Courriers

Courrier aux maires sur l'imposition des indemnités journalières en cas d'accident du travail

Paris, le 5 février 2010

Madame le Maire,

Monsieur le Maire,

En mars 2009, le Groupe UMP de l'Assemblée nationale a lancé les Etats généraux de la dépense publique, pour faire de la pédagogie sur les dépenses publiques, pour impliquer les Français dans la recherche d’économies et surtout

lettre adressée aux maires sur la suppression de la taxe professionnelle

Paris, le 7 janvier 2010

Madame le Maire,

Monsieur le Maire,

Au terme de travaux parlementaires particulièrement denses, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté le 18 décembre dernier le texte de la loi de finances pour 2010. Conformément à l’engagement pris par le

lettre adressée aux professions médicales sur le bilan du PLFSS2010

  Paris, le 10 décembre 2009

Madame, Monsieur,

La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a été adopté le26 novembre dernier.

Cette année encore, l'examen de ce texte a donné lieu à des échanges intenses et constructifs, auxquels j'ai eu l'occasion de pa

Courrier adressé aux anciens combattants sur le budget 2010

Paris, le 18 novembre 2009

Monsieur,

Le vote du budget des anciens combattants pour l’année 2010 vient d'avoir lieu.

Ce budget témoigne, cette année encore, de l’attention que porte le Gouvernement à l’égard du monde combattant. Dans un contexte budgétaire contraint, le budget 2010 de la mission

Lettre adressée aux agriculteurs

Paris, le 30 octobre 2009

Madame, Monsieur,

La crise que traverse l’ensemble du secteur agricole est sans précédent. Elle impacte le premier secteur industriel de notre pays, touche 1,6 million d'actifs et 3,6 millions de retraités.

Parfaitement consciente des difficultés qui sont les vôtres,

Lettre adressée aux entreprises sur le plan PME

Paris, le 28/10/09

Monsieur,

Les PME, qui représentent une très grande majorité des entreprises françaises, sont celles qui ont le plus souffert de la crise : en 2009 on a assisté à la défaillance de près de 70 000 d’entre elles soit 20% de plus qu’en 2008.

Si une reprise s’amorce pour les grande

Lettre adressée aux maires sur le financement des écoles privées

Paris, le 20 octobre 2009

Monsieur le Maire,

Le 28 septembre dernier, j'ai voté en faveur de la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés ho

Courrier aux notaires sur la proposition de loi visant à reconnaître aux avocats la possibilité de contresigner des actes sous seing privé

Paris, le 13 octobre 2009

Maître,

Je sais que votre profession est actuellement inquiète concernant la proposition de loi visant à reconnaître aux avocats la possibilité de contresigner des actes sous seing privé que mon collègue député Etienne BLANC vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée

Lettre aux Maires sur la taxe carbone

Paris, le 24 septembre 2009

Monsieur le Maire,

A l'issue de mes permanences dans les communes, j'ai déjà maintes fois été sollicitée sur le sujet de la taxe carbone et souhaite, à ce jour, vous apporter les premiers éléments de réponse dont je dispose.

Le Grenelle de l’Environnement a

Droit de réponse au Maire d'Etampes sur Marne

Paris, le 13 août 2009

Monsieur le Maire,

J'ai pris connaissance de la Gazette d'Etampes sur Marne et tiens à user de mon droit de réponse, ayant été directement mise en cause s'agissant de la réserve parlementaire.

Vous indiquez que je vous ai fait "faux bond" dans le cadre de votre pr

Lettre aux maires sur la loi travail le dimanche

Paris, le 23 juillet 2009Monsieur le Maire,

La proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires, vient d'être ado

Courrier aux maires sur la CNIL

Monsieur le Maire,

Certains élus ont attiré mon attention sur la question de la légalité pour une commune de détenir un fichier de population recensant les enfants, les personnes âgées… C’est pourquoi, je souhaitais vous apporter ces quelques informations.

La détention d’un fichier par une commun

Courrier aux maires concernant la vidéosurveillance

Monsieur le Maire,

Lors des réunions "vos libertés, votre sécurité" récemment organisées par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales sur notre territoire, sous l'égide du Préfet de l'Aisne, la question de la vidéosurveillance sur la voie publ

Courrier aux maires concernant mon intervention sur les MDPH

Monsieur le Maire,

Mardi 2 juin, s'est tenue à l'Assemblée nationale une séance dédiée au bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

J'ai, à cette occasion, pu interroger Madame Valérie LETARD, Secrétair

Courrier sur les états généraux de la dépense publique

 Chers amis,

Le Groupe des députés UMP de l'Assemblée nationale a décidé d'organiser les Etats Généraux de la dépense publique et j'ai souhaité, à cette occasion, vous donner la parole.

En effet, depuis le début de la crise économique et financière, nous, députés de la majorité, avons contrib