Actualités

Limitation de l'utilisation des "titres-restaurant" dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires

Depuis le lundi 1er mars 2010, l’utilisation des "titres-restaurant" dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires est limitée aux préparations alimentaires immédiatement consommables.

Un baromètre pour améliorer la qualité des services publics et la satisfaction des usagers

Eric Woerth a annoncé, le 3 mars, la mise en place d'un baromètre pour améliorer la qualité des services publics et la satisfaction des usagers. Cette décision fait suite à la remise du rapport de François Cornut-Gentille : "Modernisation, qualité des services publics et indicateurs, chargé par le...

Le deuxième plan maladies rares finalisé au mois d'avril 2010

A l’occasion de la Journée internationale des maladies rares, le 28 février, la ministre de la Santé et le ministre du Travail ont fait un point sur l’état d’avancement du deuxième plan national maladies rares prévu d'ici à la fin du mois d'avril.

Lancement de la phase de concertation sur la prochaine réforme de la procédure pénale

La Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés, vient de lancer la phase de concertation sur la prochaine réforme de la procédure pénale. A cette occasion, je souhaitais faire le point sur cette réforme ambitieuse.

Parlement des enfants, suite...

Après leur visite de l'Assemblée nationale le 22 février, je suis allée à la rencontre des enfants de la classe de CM2 de l'école Léo Lagrange, à Villers-Cotterêts, retenue dans le cadre du "Parlement des Enfants" (voir article du 24 février).

La proposition de loi sur les violences faites aux femmes : de quoi s'agit-il ?

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir, en première lecture, à l'unanimité une proposition de loi sur les violences faites aux femmes.

Fonction publique : la réponse du ministre chargé des relations avec le Parlement

Hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, le Ministre chargé des relations avec le Parlement a répondu, de façon claire, au député Guy Delcourt qui l'interrogeait, de manière polémique, sur la politique du Gouvernement à l'égard des fonctionnaires.

Visite de la classe de CM2 de l'école Léo Lagrange de Villers-Cotterêts

Lundi 22 février, la classe de CM2 de l'école Léo Lagrange de Villers-Cotterêts, est venue visiter l'Assemblée nationale, dans le cadre de sa sélection au Parlement des Enfants.

Le Parlement des enfants réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour...

L'accompagnement de la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC auprès des agriculteurs : mise en place d'un Numéro Vert 0 800 000 722

Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche a annoncé le 17 septembre dernier lors du SPACE, à Rennes, la mise en place d'un numéro vert pour informer les agriculteurs sur le bilan de santé de la PAC. Ce numéro vert national d’appel gratuit est désormais accessible...

La réunion d'agenda social 2010

Lundi 15 février, le Président de la République a réuni les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) les plus représentatives au plan national interprofessionnel.

Tarifs photovoltaïques : nouvel arrêté du 12 janvier 2010

L’annonce d’un projet d’arrêté fixant les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque a déclenché une bulle spéculative inattendue qui s’est développée en novembre et décembre 2009 dans ce secteur.

Installation d'un groupe de réflexion sur l’avenir de l’agriculture

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a installé aujourd’hui le groupe de réflexion sur l’avenir de l’agriculture. Ce groupe contribuera de manière libre aux débats sur l'avenir de l’agriculture française et européenne, et sur les aspects alimentaires,...

lancement des états généraux de l'enfance

Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, lancera demain les Etats généraux de l’enfance à 10h au Ministère, aux côtés notamment du Professeur Marcel RUFO et de Jacques HINTZY, présidents d’honneur de cette initiative.

La réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : le projet du Gouvernement

Un projet de décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat a été présenté le 11 février par Eric WOERTH au Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Il permettra d'appliquer la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction...

Ouverture de l'espace participatif du Médiateur de la République

Le Médiateur de la République vient de lancer son espace participatif accessible à tous "le Médiateur et vous" qui est un lieu de questions, de débats et de propositions sur différents sujets : droits fondamentaux et démocratie, droits des étrangers et d’asile, consommation et argent, droits...

Logement social : le programme de Secrétaire d'Etat au Logement

Benoist APPARU a présenté mercredi dernier la politique du logement social pour 2010.

4,7 milliards d’euros d’aides sont prévues pour la construction de 140 000 logements locatifs sociaux, afin de faire face à la crise du logement et d’améliorer la territorialisation de la production de logements...

Les retraites agricoles : quelles mesures à venir ?

L’agriculture concerne aujourd’hui en France 1,5 million d’actifs, soit 3,5% de la population active, et 3,6 millions de retraités et la question des retraites agricoles est au cœur des préoccupations du Gouvernement et des députés du Groupe UMP.

Filière nationale bovine : les mesures annoncées par le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Lors d’un déplacement à Angers le 4 février 2010, Bruno LE MAIRE a prononcé un discours devant l’Assemblée générale de la filière nationale bovine.

Séminaire gouvernemental sur l'identité nationale : les premières propositions

A l'issue d'un séminaire gouvernemental sur l'identité nationale, le Premier ministre a présenté, le 8 février, un point d'étape sur le débat, lancé il y trois mois par Eric Besson, et a annoncé une première série de mesures.

Remise du rapport final des Etats Généraux de l'Industrie

Le rapport final des Etats Généraux de l'Industrie, a été remis à Christian ESTROSI, Ministre chargé de l'industrie, le 25 janvier dernier.

Deuxième anniversaire du lancement du Plan Alzheimer

Le Président de la République a tenu le 2 février une réunion de suivi du Plan Alzheimer, en présence du Premier ministre, de M. Xavier DARCOS, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de Mme Valérie PECRESSE, ministre de la recherche, de Mme...

Baisse du coût du travail saisonnier dans le secteur agricole

Bruno LE MAIRE a annoncé jeudi 28 janvier 2010 devant le Congrès national des producteurs de fruits que la baisse du coût du travail saisonnier devrait être appliquée par anticipation dès le 1er janvier 2010 dans le secteur agricole.

Prise en charge des IVG : la détermination de Roselyne Bachelot-Narquin

Répondant à la député Bérengère Poletti qui l'interrogeait que les suites du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur l'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des IVG, la Ministre de la santé et des sports a réaffirmé sa volonté ...

Tribune dans le Figaro sur le port de la Burqa

J'ai cosigné, avec treize de mes homologues féminines, une tribune dans le journal le Figaro, parue le 1er février, qui justifie l'interdiction de la burqa.

Un nouveau statut permettra à l'entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel

Hervé Novelli a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier un projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). En cas de faillite, les artisans, commerçants et professionnels libéraux ayant créé des entreprises en nom propre pourront désormais préserver leurs...

Inceste : une nouvelle loi adoptée par le Parlement

L'Assemblée nationale a adopté définitivement mardi 26 janvier 2010 une proposition de loi punissant spécifiquement l'inceste commis sur les mineurs, qui était jusqu'ici considéré comme une circonstance aggravante des crimes et délits sexuels.

Séance de questions au Gouvernement du 27 janvier 2010

Séance des questions au Gouvernement mouvementée sur le sujet de la réforme des collectivités territoriales et des pratiques - que je condamne fermement - visant à utiliser l'argent public pour financer des opérations de communication politique...

Débat sur l'identité nationale : ma contribution

J'ai organisé le 25 janvier dernier, à Château-Thierry, un débat sur l'identité nationale, aux côtés de Bertrand VERGELY, philosophe et écrivain.

Indépendance alimentaire : ma question d'actualité

J'ai posé cet après midi une question d'actualité sur l'indépendance alimentaire de la France. Vous voudrez bien trouver ci-dessous le texte de mon allocution et la réponse du Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Revalorisation du montant forfaitaire du Revenu de solidarité active

Le montant forfaitaire mensuel du Revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire s’élève à 460,09 euros à compter du 1er janvier.

Emploi des seniors et des personnes handicapées

Quelques points récents à noter concernant les obligations en matière d'emploi des seniors et des personnes handicapées

Séisme en Haïtï: le communiqué de presse du Groupe d'Etudes sur l'action humanitaire

Le Groupe d'Etudes sur l'action humanitaire, au sein duquel j'assure les fonctions de Secrétaire, a publié récemment le communiqué de presse suivant concernant le séisme qui a frappé Haïtï.

Sommet de Copenhague : un mois après, quel bilan ?

Du 7 au 18 décembre 2009, s’est déroulée à Copenhague, la conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. 192 pays se sont retrouvés pour tenter de trouver un accord sur le climat succédant au Protocole de Kyoto.

Séisme en Haïtï : numéros d'urgence

A la suite du séisme qui a frappé Haïti le 12 janvier, le ministère des affaires étrangères et européennes a mis en place deux numéros de téléphone d’urgence : le 01 45 50 34 60 et le 0810 006 330 (numéro azur).

Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Bruno Le Maire a présenté mercredi 13 janvier le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche au Conseil des ministres, qui l'a entériné. Il est composé de 23 articles regroupés en 5 chapitres.

Nouvelles modalités de conduite accompagnée

Jean-Louis BORLOO, Dominique BUSSEREAU et Michèle MERLI, Déléguée interministérielle à la Sécurité routière, ont présenté le 7 janvier 2010 les nouvelles modalités de la conduite accompagnée afin d’améliorer les conditions de formation et d’obtention du permis B. L’objectif est que 50% des...

Campagne vaccinale : les médecins libéraux pourront, à partir du 12 janvier, proposer la vaccination à leurs patients

Une réunion s'est tenue le 7 janvier entre le ministère de la Santé, les représentants des médecins libéraux et le président du Conseil national de l'ordre des médecins. Les modalités pratiques de l'intervention des médecins libéraux ont été fixées.

Télévision numérique terrestre : quelle aide financière pour s’équiper ?

Un décret publié au Journal officiel du mercredi 30 décembre 2009 fixe les conditions de mise en place de l’aide accordée à certains téléspectateurs dans le cadre du passage à la Télévision numérique terrestre (TNT) pour tous d’ici novembre 2011.

Ce qui change au 1er janvier - suite...

En complément des éléments parus sur ce site mercredi 6 janvier, je vous invite à lire l'article du Figaro, du 31 décembre dernier, faisant le point sur les modifications de montants de prestations sociales et autres tarifs en tout genre, applicables au 1er janvier.

Bonus et malus écologique : les montants appliqués en 2010

Un système de bonus écologique (prime) ou de malus écologique (taxe) récompense ou sanctionne financièrement les propriétaires ou locataires (sous conditions) de véhicules, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre par le véhicule.

Ce qui change au 1er janvier 2010

Prestations familiales, minima sociaux, salaire minimum de croissance, contrat unique d’insertion, cessation progressive d’activité, retraite...Voici un point sur les principaux changements au 1er janvier 2010.

Nouvelle législation pour les propriétaires de chiens dangereux

Les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention au 1er janvier 2010.

Loi de finances pour 2010 : quelles incidences sur le budget des ménages ?

La loi prévoit notamment la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans la limite de 50 % des sommes versées.

Tous mes meilleurs voeux pour 2010

Je vous présente, au seuil de cette nouvelle année, mes meilleurs voeux pour vous même et votre famille.

Que 2010 soit une année pleine de succès à la hauteur de vos espérances.

Isabelle VASSEUR

"Personne n'est plus convaincu que moi que la France est multiple. Elle l'a toujours été, le...

Dispositif de versement anticipé de la TVA

Certaines dispositions ont été adoptées dans la loi de finances pour 2010 concernant le dispositif de versement anticipé de la TVA initialement prévu dans le cadre du plan de relance adopté en février 2009.

Nouvelles mesures en faveur de la création d’entreprise

François Fillon célébrait, le 16 décembre 2009, la 500 000e création d'entreprise de l'année. Un record qui confirme le succès du nouveau régime de l'auto-entrepreneur et qui encourage la mise en œuvre de nouvelles mesures en faveur de la création d’entreprise.

Remise du rapport sur la souffrance au travail

Mercredi 16 décembre, la Commission de réflexion sur la souffrance au travail, mise en place par le Groupe UMP de l'Assembéle nationale, a présenté les conclusions de ses travaux.

Lanvement d'un nouveau portail sur la prévention des incendies domestiques

Dans le cadre d'une campagne de communication ciblée sur les risques liés aux incendies domestiques, le Secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a lancé un nouveau portail www.prevention-incendie.gouv.fr.

Débat sur le port du voile intégral en France à l’assemblée nationale

Jean-François COPÉ, président du Groupe UMP, présidera avec Nicole AMELINE, ancien ministre, députée du Calvados et François BAROIN, ancien ministre, député de l’Aube, un débat sur le port du voile intégral en France, le jeudi 17 décembre à partir de 14h30 à l’Assemblée...

Le plan grand froid 2009-2010

Alors que les premiers froids de l’hiver arrivent, une circulaire du 30 novembre 2009 rappelle notamment les impacts sanitaires de la période hivernale et du froid.

Mise en oeuvre du plan de soutien à l'agriculture

Un mois après la signature des conventions entre l’État et les établissements financiers distribuant des prêts aidés aux exploitants en difficulté dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture décidé par le Président de la République, on peut constater que le dispositif est désormais pleinement...

Biocarburants et taxe carbone : une première avancée

Hier soir, très tard, s'est tenu dans l'hémicycle un débat mouvementé lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2009. La cause: l'application de la taxe carbone aux biocarburants.

Bilan de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010

La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a été adopté le 26 novembre dernier.

Cette année encore, l'examen de ce texte a donné lieu à des échanges intenses et constructifs, auxquels j'ai eu l'occasion de participer activement, en tant que Rapporteur sur le secteur...

Discours du Premier ministre sur l'identité nationale

Dans son discours de clôture du colloque "Qu’est-ce qu’être français ?", organisé à Paris par l’Institut Montaigne le 4 décembre dernier, François Fillon a livré sa vision de l'identité nationale.

Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation sera débattu en janvier prochain à l'Assemblée nationale. Sera évoqué, à cette occasion, la problématique des crédits revolving.

Débat sur les Services départementaux d'incendie et de secours

Hier s'est tenu dans l'hémicycle un débat sur les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), dans le prolongement du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des Finances, rédigé en juillet 2009 sur le financement de ces établissements.

Jeux vidéos : le gouvernement veut plus de messages de prudence

La Secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine MORANO, veut davantage de messages de prudence sur les jeux vidéos.

Place de l’Histoire et Géographie dans la future organisation du lycée général et technologique

Sur cette question qui fait actuellement débat, je souhaitais apporter les éclaircissements suivants.

Chiens dangereux : permis de détention obligatoire au 1er janvier 2010

Les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention au 1er janvier 2010.

Grippe A(H1N1) : point sur le dispositif de vaccination

Le point hebdomadaire sur la grippe A(H1N1) s'est tenu, le 3 décembre, au ministère de l'Intérieur en présence de la ministre de la santé, dans un contexte de montée en charge du dispositif de vaccination pour faire face à l'afflux massif des Français dans les centres de vaccination.

Conclusions de la commission pour le soutien aux sous-traitants automobiles

La commission pour le soutien aux sous traitants de la filière automobile, installée le 10 septembre dernier, a présenté ses conclusions à Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie.

Incidents à l'Assemblée nationale : mon communiqué de presse

Communiqué de presse

Interruption du débat

sur le sommet de Copenhague

Paris, le 2 décembre 2009

Madame Isabelle VASSEUR, Député de l'Aisne, s'insurge vivement contre les évènements qui ont gravement perturbé la séance de cet après midi, à l'Assemblée nationale, lors du débat sur...

Proposition de loi tendant à favoriser la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration

Jean-François Copé, Président du Groupe UMP, Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de la Moselle et Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, vont présenter une proposition de loi tendant à favoriser la représentation équilibrée des...

Conférence de Copenhague : les participants et les enjeux

La Conférence de Copenhague des Nations Unies sur les changements climatiques se tiendra du 7au 18 décembre prochains.

Elle rassemblera des représentants (ministres, voire chefs d’Etat et de gouvernements, et leurs équipes) des 192 pays ayant signé la Convention-Cadre des Nations-Unies sur le...

Remise des conclusions de la mission d’information parlementaire sur l’amiante

La commission des Affaires sociales a autorisé mercredi 18 novembre la publication du rapport d’information de la mission parlementaire sur la prise en charge des victimes de l’amiante, dont le rapporteur était mon Collègue, M. Guy LEFRAND, Député de l'Eure.

Mise en place d’un nouveau dispositif de prévention des inondations

La Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Chantal Jouanno, a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif de prévention des inondations à partir de l’évaluation des programmes développés depuis 2003 entre l’Etat et les collectivités locales. Il convient de noter à ce titre que le risque...

Un dispositif « gagnant / gagnant » pour les logements mis en location

Lors des travaux préparatoires du Grenelle de l’Environnement, les parties prenantes avaient identifié un frein important à la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans les logements mis en location : alors que dans un logement occupé par son propriétaire ce dernier est incité à réaliser...

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Aujourd'hui, 25 novembre, est consacré à la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

La réforme du lycée se précise

Le ministre de l’Education nationale a apporté des précisions, le 19 novembre, sur la réforme du lycée. Cette réforme, annoncée par le Président de la République le 13 octobre dernier, devrait être présentée au Conseil de l’éducation le 10 décembre prochain et entrer en vigueur à la rentrée 2010...

La prime de Noël est reconduite pour 2009

Reconduite pour 2009, le montant de la prime de Noël est fixé à 152,45 euros pour une personne seule et à 228,67 euros pour un foyer de deux personnes, avec 45 euros de plus pour chaque personne supplémentaire à charge.

Un comparateur de prix des différents fournisseurs d’électricité et de gaz

Le médiateur national de l’énergie a mis en place un comparateur de prix des différents fournisseurs d’électricité et de gaz. Ces informations qui se trouvent sur le site www.energie-mediateur.fr permettront aux consommateurs de comparer les offres, deux ans après l’ouverture du marché de...

Réforme de la taxe professionnelle : un Premier ministre convaincant

A Laurent Fabius qui l'interrogeait sur la taxe professionnelle, le Premier ministre a brillamment répondu, lors de la séance des questions au Gouvernement du 18 novembre. Et c'est debout que mes collègues de la majorité et moi même avons applaudi longuement François FILLON à la suite de son...

Discours du Premier ministre au Congrès des Maires

Mardi 17 novembre 2009, François Fillon s'est exprimé devant les Maires et les présidents de communautés de France réunis à l'occasion de leur 92e congrès, au parc des expositions de la porte de Versailles et a prononcé un discours important sur la réforme des collectivités territoriales et, plus...

Séance des questions d'actualité du 17 novembre

Mes collègues Elie ABoud et Nicolas Dhuicq ont posé ce jour, lors de la séance des questions au Gouvernement, deux questions pertinentes à Madame la Ministre de la santé qu'il m'a semblé important de vous répercuter : l'une sur la campagne de vaccination contre le virus grippal H1N1 et l'autre sur...

Examen du Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Cet après midi et demain, l'Assemblée nationale va procéder à l'examen du Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.

Création d’un comité interministériel du handicap

Un comité interministériel du handicap a été créé, le 4 novembre, en Conseil des ministres afin de renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap. Ce comité, qui remplace la délégation interministérielle aux personnes handicapées, sera présidé par le Premier ministre et...

Un grand débat sur l'identité nationale : pourquoi et comment ?

Comme vous devez le savoir, le Ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, a lancé le 2 novembre dernier, sous l'impulsion du Président de la République, un grand débat sur l'identité nationale, qui doit permettre de valoriser l’apport de...

Base de données des monuments de la Grande guerre : renseignez là !

Je souhaite vous signaler l'action, particulièrement intéressante, menée par l'association "les deux batailles de la Marne", dans le cadre du centenaire du début de la Grande Guerre.

Point sur l’épidémie de grippe A : début de la campagne de vaccination

L’épidémie grippale s’est accélérée depuis trois semaines, en particulier en Ile-de-France. En France, on recense 30 décès dus à la grippe H1N1. Cette évolution est générale en Europe : l’Italie, l’Irlande et l’Islande sont particulièrement touchées. L’Ukraine est confrontée à une situation...

Moyens de paiement : les droits des consommateurs renforcés depuis le 1er novembre

Virements, prélèvements, opérations par carte, retraits et dépôts d’espèces : depuis le 1er novembre, les droits des consommateurs concernant les moyens de paiement sont renforcés.

Egalité professionnelle hommes/femmes : des nouvelles négociations

Lors d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective, Xavier Darcos a présenté, le 6 novembre, ses orientations en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Pour obtenir des résultats concrets, le ministre du Travail souhaite déposer un projet de loi en...

Merci Monsieur le Premier ministre !

Aujourd'hui, lors de la séance des questions au Gouvernement, le Premier ministre François FILLON a répondu à Jean-Marc AYRAULT, Président du Groupe SRC, qui l'interrogeait sur le bilan à mi-mandat de l'action du Président de la République.

A l'issue de son discours, j'ai personnellement adressé...

Un nouveau Plan cancer II (2009-2013)

Le président de la République a présenté le 2 novembre dernier à Marseille le second Plan cancer (2009-2013), doté d’une enveloppe de 750 millions d’euros.

Celui-ci s’articule autour de trois objectifs principaux :

- construire dès aujourd’hui l’excellence des soins de demain ;

- réduire...

Plan massif en faveur de l'agriculture

Le Président de la République a récemment présenté son plan de soutien massif pour notre agriculture.

Anciens combattants : revalorisation de l'allocation différentielle

Mardi 31 octobre dernier, lors de la séance de questions au gouvernement, mon collègue Patrick BEAUDOIN, Député du Val de Marne, a interpellé le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la question de la nécessaire revalorisation de l'allocation différentielle.

Question écrite sur les conséquences pour la santé humaine de la présence croissante d'antennes-relais sur le territoire français

J'avais posé le 10 mars 2009 une question écrite au Gouvernement concernant les conséquences pour la santé humaine de la présence croissante d'antennes-relais sur le territoire français

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question et la réponse reçue de Mme la Ministre de la santé et des...

Question écrite sur la filière viticole

Au mois de juin dernier, j'interrogeais le Ministre de l'agriculture et de la pêche sur le déficit d'image de la filière agricole.

Voici le texte de ma question et sa réponse parue le 13 octobre 2009.

Chauffage : la prime à la cuve non reconduite pour l’hiver 2009-2010

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a confirmé jeudi 15 octobre sur France Info la suppression de la prime à la cuve.

Un plan d'urgence pour l'agriculture

En déplacement à Sarrebourg (Moselle), le 22 octobre, pour inaugurer la bibliothèque Pierre-Messmer, le Premier ministre a été interpellé par des représentants de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs sur la crise qui les touche actuellement

Présentation des grandes lignes de la réforme du lycée

Le président de la République a présenté, le 13 octobre, les grandes lignes de la réforme du lycée qui devra entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2010-2011. Il a affirmé sa volonté de faire évoluer le lycée dans le but de conduire 66 % d’une génération au baccalauréat (contre 60 % aujourd’hui)....

Reconnaissance de la profession infirmière : vers un passage en catégorie A de la fonction publique hospitalière

Le 4 octobre dernier, la Ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot, a annoncé que les élèves infirmières préparant depuis la rentrée un diplôme universitaire seront embauchées en catégorie A de la fonction publique hospitalière, qui correspond au niveau de responsabilités et de...

Rapport sur la modernisation de la législation sur l’autorité parentale et le droit des tiers

Jean LEONETTI, Député des Alpes Maritimes et premier vice-président du groupe UMP , a remis mercredi 7 octobre au Premier ministre son rapport sur la modernisation de la législation sur l’autorité parentale et le droit des tiers.

Crise laitière: où en est-on ?

A l’initiative de Bruno Le Maire, les vingt ministres de l’Agriculture européens favorables à une nouvelle régulation européenne des marchés se sont réunis hier à Vienne, pour la deuxième fois en dix jours.

Grippe A(H1N1) : point sur la vaccination

Rappel de la situation :

A la suite de cas groupés d’infections respiratoires sévères survenus dans plusieurs villes du Mexique depuis mars, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait alerté les autorités sanitaires françaises de la situation. En raison de l’extension de l’épidémie de grippe,...

L'accompagnement du vieillissement à domicile : remise du rapport de Madame Muriel Boulmier

Madame Muriel Boulmier, Directeur Général de CILIOPÉE et Présidente du groupe de travail "Evolutions démographiques et vieillissement" de la Fédération Européenne du logement social (CECODHAS) a remis le 7 octobre dernier au Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme un rapport intitulé...

Crimes sexuels : comment lutter contre la récidive ?

La dramatique affaire qui a coûté la vie à Marie-Christine HODEAU, démontre la nécessité de renforcer notre dispositif de lutte contre la récidive et de prise en charge des criminels sexuels, comme Michèle ALLIOT-MARIE l’a rappelé lors de l’examen du projet de loi pénitentiaire.

Dans l'actualité parlementaire : le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Co-orateur du Groupe UMP sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS), j'ai eu l'honneur, cette année, d'être nommée Rapporteure du volet médico-social du PLFSS 2010.

Qu'y-a-t'il dans le projet de loi « relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales»?

Vous avez été nombreux à m'interpeller sur le projet de loi « relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales» adopté en Conseil des ministres le 28 juillet dernier.

Je tenais, en retour, à vous indiquer les raisons d’être de ce projet de loi, son contenu précis, et à dissiper ...

Cancer du sein : faites vous dépister

Octobre rose : l'opération mise en place par le ministère de la Santé et des Sports, en lien avec l'Institut national du cancer (INCa), appelle les femmes de 50 à 74 ans à participer au dépistage organisé du cancer du sein. Lancée le 1er octobre, la campagne de sensibilisation 2009 met l'accent sur...

La proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence adoptée

L’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture le 28 septembre 2009 la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence....

Crise du lait : suites des concertations

Jeudi 1er octobre, le Ministre de l'agriculture et de la pêche a réuni l’ensemble des acteurs de la filière laitière (syndicats d’agriculteurs représentatifs, industriels coopératifs et privés, associations de consommateurs, distributeurs).

La fiscalisation des indemnités journalières en cas d’accident de travail : le point sur la proposition des députés UMP

Depuis l'annonce par notre Président de Groupe, M. Jean-François COPE, de notre proposition de fiscaliser les indemnités journalières en cas d’accident de travail, les réactions ont été nombreuses.

Je souhaitais, sur ce sujet, vous apporter les éclaircissements suivants.

Mesures en faveur de la jeunesse

Lors de son déplacement à Avignon le 29 septembre, Le Président de la République a présenté son programme en faveur de la jeunesse.

Communiqué de presse

Communiqué de presse

Fonds National de Revitalisation

des Territoires (FNRT)

Paris, le 28 septembre 2009

Isabelle VASSEUR, Député de l'Aisne, se réjouit de la décision du Comité de suivi du Fonds National de Revitalisation des Territoires d'accorder au Bassin d'emploi de...

Les dernières informations sur la crise laitière

A noter deux avancées majeures dans le processus de résolution de la crise laitière :

Question d'actualité concernant le défenseur des enfants

Conjointement avec ma Collègue Valérie ROSSO DEBORD, nous avons interpellé, hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, la Garde des Sceaux, sur les attributions du Défenseur des enfants.

Communiqué de presse

Communiqué de presse

Agriculture :

pour une mise en oeuvre

d'une nouvelle régulation européenne

Paris, le 23 septembre 2009

Isabelle VASSEUR, Député de l'Aisne et membre du Groupe de travail du Groupe UMP sur l'indépendance alimentaire, se réjouit de la déclaration...

Agriculture et régulation européenne

Je me réjouis de la déclaration faite ce jour par le Premier ministre, lors de la séance des questions au Gouvernement de l'assemblée nationale, concernant la crise laitière et plus généralement la situation de l'agriculture français.

François FILLON souhaite en effet la réunion sans délai d'un...

La retraite des mères de famille : le point sur les récentes décisions

Le dispositif actuel, qui permet aux mère de famille de bénéficier d’une majoration d’assurance-vieillesse par enfant élevé, était menacé par les évolutions de la jurisprudence.

Le point sur le chômage partiel

Dans une conjoncture de ralentissement de l’activité économique, voici ce qu’il faut savoir concernant le chômage partiel.

Journée mondiale sur la maladie d'Alzheimer

La journée mondiale sur la maladie d'Alzheimer a lieu aujourd'hui, lundi 21 septembre.

La santé au travail

A la suite des récents évènements dramatiques impliquant des salariés de France Telecom, il m'a semblé important de faire un point sur la question de la santé au travail et de la gestion du stress.

Remise du rapport du Comité Léger : mes réflexions

Mis en place par Nicolas SARKOZY en octobre dernier, le Comité LEGER avait pour mission de réfléchir à une réforme du Code pénal et de sa procédure. Il a rendu son rapport au Président de la République le mardi 1er septembre.

Communiqué de presse

Communiqué de presse

Modernisation de la RN2

Paris, le 17 septembre 2009

Isabelle VASSEUR, Député de l'Aisne, qui s'est toujours fortement impliquée dans le dossier de la mise en 2/2 voies de la RN2, se félicite de l'inscription, dans le Programme de Modernisation des...

Projet de loi pénitentiaire : de quoi s'agit-il ?

Adopté par le Sénat, en première lecture, le projet de loi pénitentiaire est examiné en séance publique depuis le 15 septembre à l'Assemblée nationale.

Le texte, précédemment examiné en Commission des lois, est celui qui a été adopté par le Sénat le 9 mars dernier. Profondément enrichi, il...

Lutte contre la délinquance : mon point de vue

Publié en août, le dernier rapport de l'Observatoire national de la délinquance (OND) fait état d'une poursuite de la hausse des violences contre les personnes (+5%) et d'une explosion du nombre de cambriolages (+12%).

Hausse du forfait hospitalier : qu'en est-il ?

Dans le cadre de la préparation du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), les conseils d'administration des caisses nationales d'assurance maladie (CNAM, RSI, MSA) ont fait des propositions en juillet dernier pour permettre le retour à l'équilibre de l'assurance maladie. Le...

Lancement des Assises nationales de l'enseignement agricole public

Le 10 septembre dernier, le Ministre de l'agriculture et de pêche, M. Bruno LEMAIRE, a réuni les représentants des élèves, personnels, acteurs et partenaires de l'enseignement agricole et les élus, à l'occasion du lancement des Assises nationales de l'enseignement agricole public. L'ambition de ces...

Taxe carbone : comment, combien, et pour qui ?

Le Président de la république a prononcé hier à Artemare (Ain) un discours important sur la stratégie de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique. A cette occasion, il a détaillé les modalités de mise en oeuvre de la taxe carbone.

Sur ce sujet qui, peut être, vous préoccupe, je...

Point sur le dossier de la filière des fruits et légumes

Où en est-on sur le dossier du remboursement des subventions européennes versées aux producteurs de fruits et légumes ? Voici un point de la situation actuelle.

Lampes basse consommation : l’avis de l’Ademe

Dans un avis du mois d’août 2009, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) recommande l’utilisation de lampes basse consommation, plus économiques et plus écologiques que les ampoules à incandescence traditionnelles.

Début de la session extraordinaire du Parlement le 14 septembre 2009

Si mes Collègues et moi même sommes de retour à l'Assemblée nationale depuis le début de ce mois de septembre, la session extraordinaire débute, elle, lundi prochain 14 septembre.

Tenue d'états généraux de l'industrie avant la fin de l'année

Le Président de la République a annoncé le 3 septembre à Caligny, dans l'Orne, la tenue d'états généraux de l'industrie "avant la fin de l'année", destinés à tracer les grandes lignes d'une "nouvelle politique industrielle" de la France.

Réduction de l'impôt sur le revenu : 5,5 millions de foyers à revenus modestes bénéficiaires

Conformément à la décision du Président de la République à la suite du sommet social de février dernier, un crédit d’impôt exceptionnel a été mis en place pour les ménages les plus affectés par la crise économique. La mesure prend son plein effet à l’occasion de l’envoi des avis d’imposition sur le...

Revalorisation du montant mensuel de l’Allocation aux adultes handicapés au 1er septembre 2009

Le montant mensuel de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) a été porté à 681,63 euros au 1er septembre 2009. C’est ce que fixe un décret publié au Journal officiel du mercredi 1er avril 2009

La rentrée scolaire 2009/2010

La rentrée scolaire a lieu aujourd'hui mercredi 2 septembre pour une partie des élèves. Ceux qui n'ont pas cours le mercredi rentreront le jeudi 3 septembre au matin.

Emprunt national : lancement de la commission

Le président de la République a lancé le 25 août les travaux de la commission confiée à Alain Juppé et Michel Rocard pour définir dans les deux mois les priorités stratégiques du grand emprunt national, annoncé pour 2010.

Grippe A : le Comité interministériel de crise donne des précisions sur la vaccination

Le Comité interministériel de crise (CIC) s'est tenu hier, 27 août. Présidé par Brice Hortefeux, il réunissait Xavier Darcos, Luc Chatel, Roselyne Bachelot, Nadine Morano, Nora Berra et Marie-Luce Penchard. Le CIC a dressé un bilan épidémiologique de la situation en France et apporté des précisions...

Le statut de l'auto-entrepreneur : un véritable succès

Le régime de l'auto-entrepreneur, lancé au début de l'année pour simplifier et populariser la création d'entreprises en France, a enregistré 182 000 inscriptions au premier semestre 2009.

Plan de relance : bilan d'étape

Patrick Devedjian a présenté, le 26 août, un point d’étape de la mise en œuvre du plan de relance. Sur les 1 000 projets d'investissement annoncés en janvier, 700 ont effectivement été lancés, et 800 le seront au mois de septembre.

La contribution climat-énergie sera mise en oeuvre

Le Premier ministre a saisi l'occasion de sa rentrée anticipée, le 20 août, à Saint-Michel-en-Grève pour revenir sur la contribution climat-énergie, confirmant l'intention du Gouvernement de la mettre en œuvre.

Michèle Alliot-Marie annonce des mesures pour lutter contre le suicide en prison

Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août, une série de mesures destinées à lutter contre le suicide en prison, à l’occasion de la remise de l’étude commandée le 7 août dernier à la direction de l’administration pénitentiaire. La garde des Sceaux, qui s’est rendue à la maison d’arrêt d’Orléans, a...

L'Agence nationale du remplacement des professeurs

L'Agence nationale du remplacement a été lancée, par le ministère de l'Éducation nationale, en novembre 2008, afin d'améliorer le dispositif de remplacement des professeurs absents. Celle-ci est d'ores et déjà opérationnelle pour la rentrée de septembre 2009.

Baisse des prix dans la restauration en juillet

Les prix dans les restaurants et les cafés ont baissé respectivement de 1,3 % et 0,7 % en juillet par rapport à juin alors que le taux de la TVA est passé de 19,6 % à 5,5 % le 1er juillet, selon les chiffres publiés le 12 août par l'Insee.

Le passage à la télévision tout numérique

Le comité stratégique pour le numérique (CSN) présidé le 22 juillet par François Fillon a rendu public le calendrier d’extinction de la télévision numérique en France. En remplaçant progressivement la diffusion hertzienne analogique par une diffusion hertzienne exclusivement numérique, tous les...

Une rentrée scolaire à coût maîtrisé

Limiter le prix de la rentrée : tel est l'objectif du dispositif "Les essentiels de la rentrée 2009", mis en place par le ministère de l'Éducation nationale. Pour la troisième année consécutive, des enseignes de distribution se sont engagées à maintenir le coût global des fournitures...

Niches fiscales : débat au Parlement

Luc Chatel a annoncé, le 11 août, qu'un débat se tiendrait sur ce sujet au Parlement avant la fin de l'année. Il a rappelé que l'année dernière le Gouvernement avait pris "une vraie mesure de justice fiscale", puisqu'il avait décidé de les plafonner.

Grippe A à l'école : le Plan du Ministre de l'éducation nationale

Dans un entretien au journal Le Figaro, le 12 août, le Ministre de l'éducation nationale a présenté les grandes lignes du plan prévu pour faire face à la Grippe A, à la rentrée scolaire.

Roselyne Bachelot-Narquin et Nora Berra ont lancé le label « Bien vieillir – Vivre ensemble »

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, et Nora BERRA, secrétaire d’Etat chargée des Aînés, ont lancé le 15 juillet dernier le label « Bien vieillir – Vivre ensemble » en partenariat avec l’association des maires de France (AMF) et l’association parlementaire « vieillir...

Session extraordinaire du Parlement en septembre

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 14 septembre 2009 par décret de M. le Président de la République en date du 29 juillet. En voici le texte.

Réunion des représentants du monde bancaire à Matignon

A la demande du Premier ministre, François Fillon, une réunion s’est tenue vendredi 7 août à Matignon avec les dirigeants des principaux groupes bancaires français, un représentant de la Médiation du crédit et le Gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, en vue de préparer la rencontre...

Dérogations au repos dominical : la validation du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la Constitution l’essentiel de la loi votée par le Parlement sur les dérogations au repos dominical.

Remboursement des subventions de la filière fruits et légumes : point sur la situation

Sur ce dossier d'actualité il m'a semblé opportun de vous fournir quelques éléments d'explications pour y voir plus clair.

Allocation de rentrée scolaire 2009 : les montants annoncés

Les montants de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour l’année 2009/2010 ont été diffusés par la Caisse d’allocations familiales.

RSA : point d'étape

Près de deux mois après la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), a fait, le 30 juillet, le point sur la montée en charge du dispositif.

Baisse du taux de rémunération du livret A : mes explications

Au 1er août, le taux net du Livret A est passé à 1,25%, contre 1,75% depuis le 1er mai.

En période de crise cette baisse pourrait être interprétée comme une mauvaise nouvelle

Garde d’enfant : aide renforcée pour les parents aux horaires décalés

Le complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sera revu à la hausse à compter du 1er septembre pour certains parents qui font garder leurs enfants selon des horaires spécifiques.

Projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : un point sur la substitution de l’avis simple à l’avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architec

Vous avez été nombreux à m'interpeller sur la question de la substitution de l’avis simple à l’avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), introduite par un amendement du rapporteur, M. Christian...

Remise du rapport de Michel ROCARD sur la contribution climat-énergie

Michel ROCARD, ancien Premier-Ministre a remis, le 28 juillet 2009, le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie au ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des...

Loi HADOPI 2 : point d'étape

Le projet de loi concernant la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet vient d'être examiné par l'Assemblée nationale.

Il me semblait, à ce stade, important de refaire le point sur ce sujet.