la décision du conseil interministériel de la sécurité routière d'instaurer un contrôle technique pour tous les cyclomoteurs à compter de 2012
Publié le 22-06-2011 (0 commentaires)
publié au jo le 10/05/2011
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la décision du conseil interministériel de la sécurité routière d'instaurer un contrôle technique pour tous les cyclomoteurs à compter de 2012. Les collectionneurs et amateurs de cyclomoteurs anciens estiment en effet que cette obligation, coûteuse, ne convient pas à des machines qui roulent peu et sont par ailleurs minutieusement vérifiées à chaque sortie par leur propriétaire. Aussi, elle lui demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage d'exclure les cyclomoteurs de collection de cette mesure.

Issue de la famille gaulliste, j’ai adhéré dès sa création au grand parti de rassemblement des formations de droite qu’est l’UMP. J’y ai rencontré des hommes et des femmes empreints des valeurs qui m’animent : valeurs de respect, de tolérance, de justice et de solidarité.



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