Les questions écrites
Les questions écrites, procédures de contrôle du Parlement sur le Gouvernement sont adressées aux ministres dans le but d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation ou de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement.
Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre.
Les questions écrites – près de 28 000 en 2005 – et les réponses des ministres sont publiées au Journal Officiel, édition des Questions de l’Assemblée nationale.
Pour ma part, à ce jour, j'ai pu poser 268 questions écrites, que vous pouvez aisément consulter en vous rendant sur ma fiche personnelle, sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/330112.asp / rubrique "Travaux parlementaires" / onglet "questions"
Ci-dessous, quelques questions écrites :
les inquiétudes exprimées par l'ordre des architectes de Picardie quant à la préconisation du comité de pilotage de « l'urbanisme de projet » les inquiétudes exprimées par l'ordre des architectes de Picardie quant à la préconisation du comité de pilotage de « l'urbanisme de projet »
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Publié le 22-06-2011 (0 commentaires) |
Le devenir des anciens combattants et victimes de guerre Le devenir des anciens combattants et victimes de guerre
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Publié le 22-06-2011 (0 commentaires) En savoir plus... Le devenir des anciens combattants et victimes de guerre |
La protection des actes de naissance La protection des actes de naissance
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Publié le 22-06-2011 (0 commentaires) |
Les nuisances aériennes Les nuisances aériennes
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Publié le 22-06-2011 (0 commentaires) |
La déduction du revenu imposable des cotisations d'assurances complémentaires maladie pour les retraités La déduction du revenu imposable des cotisations d'assurances complémentaires maladie pour les retraités
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Publié le 22-06-2011 (0 commentaires) |
les préoccupations exprimées par le Mouvement du nid les préoccupations exprimées par le Mouvement du nid
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Publié le 22-06-2011 (0 commentaires) En savoir plus... les préoccupations exprimées par le Mouvement du nid |
la revalorisation annuelle des pensions de retraites la revalorisation annuelle des pensions de retraites
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Publié le 22-06-2011 (0 commentaires) En savoir plus... la revalorisation annuelle des pensions de retraites |
la décision du conseil interministériel de la sécurité routière d'instaurer un contrôle technique pour tous les cyclomoteurs à compter de 2012 la décision du conseil interministériel de la sécurité routière d'instaurer un contrôle technique pour tous les cyclomoteurs à compter de 2012
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Publié le 22-06-2011 (0 commentaires) |

Issue de la famille gaulliste, j’ai adhéré dès sa création au grand parti de rassemblement des formations de droite qu’est l’UMP. J’y ai rencontré des hommes et des femmes empreints des valeurs qui m’animent : valeurs de respect, de tolérance, de justice et de solidarité.



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