Actualités

Suite du débat sur les projets d'explorations d'hydrocarbures sur notre territoire

Mon, 02 Apr 2012 14:32:00 +0000

Dans le prolongement du débat sur les projets d'explorations d'hydrocarbures sur notre territoire, qui s'est déroulé le 28 mars dernier, j'adresse, dès demain,le courrier ci-dessous aux maires, aux associations environnementales et aux particuliers qui m'ont sollicitée. Par ailleurs, chaque élu de la 5e circonscription de l'Aisne sera destinataire de ce courrier dans les jours qui viennent.

Promotion de l’offre des entreprises françaises sur les marchés étrangers : « You Buy France »

Mon, 26 Mar 2012 14:22:00 +0000

Ubifrance, l'agence française pour le développement international des entreprises, lance un nouvel outil d'e-business destiné à promouvoir l’offre des entreprises françaises sur les marchés étrangers : « You Buy France ». Ce portail en anglais est accessible à l'adresse ubifrance.com.

Des recommandations pour combattre l'hypersexualisation des enfants

Tue, 20 Mar 2012 09:33:00 +0000

La sénatrice Chantal Jouanno a remis, le 5 mars, un rapport sur l'hypersexualisation des enfants à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin. Intitulé "Contre l’hypersexualisation, un nouveau combat pour l’égalité", le rapport dresse un état des lieux et formule des recommandations.

Vins : Bruno LE MAIRE intensifie la mobilisation européenne en faveur du maintien des droits de plantation

Fri, 16 Mar 2012 09:30:00 +0000

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, participera à l’audition organisée par le Parlement européen à l’initiative de Michel DANTIN et d’Astrid LULLING, le 19 mars 2012, sur l’avenir des « droits de plantation » pour le secteur vitivinicole. Conjointement avec plusieurs ministres européens de l’agriculture, des parlementaires européens et nationaux ainsi que de nombreuses organisations professionnelles, Bruno LE MAIRE y défendra le maintien, au-delà de 2015, de cet instrument de régulation essentiel à la pérennité d’un secteur vital pour l’économie européenne et la compétitivité de son agriculture.

Fonds pour la fondation franco-japonaise du château de Fère : un an après

Tue, 13 Mar 2012 10:03:00 +0000

Richard Bliah, Président du Fond de Dotation du Château de Fère, dresse un premier bilan de son action au Japon, un an après la catastrophe de Fukushima.

Nouvel appel à la vaccination contre la rougeole

Mon, 12 Mar 2012 10:21:00 +0000

La France est actuellement confrontée à une épidémie de rougeole dont l’évolution est inquiétante. Afin de réduire la transmission du virus, le ministère de la Santé appelle les Français à se faire vacciner.

La tribune "Impératif Humaniste"

Thu, 08 Mar 2012 11:20:00 +0000

J'ai co-signé la tribune "Impératif Humaniste", publiée le 29 février dernier dans les colonnes "Débats et Opinions" du Figaro. L'humanisme doit en effet être au coeur de la campagne présidentielle. Il y a des thèmes qui doivent être abordés sans langue de bois et de façon apaisée. Nicolas Sarkozy l'a bien compris et il l'a montré avec les nombreuses mesures sociales qui ont été prises depuis 5ans.

Déplacement du Ministre des sports à Fère en Tardenois

Tue, 06 Mar 2012 10:21:00 +0000

C'est avec beaucoup de plaisir que j'ai reçu, lundi 5 mars, David Douillet, Ministre des Sports, à Fère en Tardenois, venu pour poser la première pierre des travaux de construction du vestiaire du stade intercommunal.

Cette semaine à l'Assemblée nationale :

Mon, 05 Mar 2012 15:33:00 +0000

Dernière semaine de travail législatif à l'Assemblée nationale, qui clôture ses travaux mercredi 7 mars.

Soutenez la candidature des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne au patrimoine mondial de l'humanité

Fri, 02 Mar 2012 13:28:00 +0000

A l'instar de beaucoup d'acteurs régionaux, je soutiens la candidature des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne au patrimoine mondial de l'humanité. Grâce à cette mobilisation, le projet a été conforté, a pris de l'ampleur et approche aujourd'hui du but.

Adoption de la proposition de loi relative à l’enfance délaissée et à l’adoption

Fri, 02 Mar 2012 09:18:00 +0000

L’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de loi déposée par Michèle Tabarot relative à l’enfance délaissée et à l’adoption.

Organisation d'un débat sur les projets d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures

Thu, 01 Mar 2012 10:53:00 +0000

J'organise le 28 mars prochain, à 20 heures, dans la salle des fêtes de Fère en Tardenois, un débat sur les projets d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures dans le Sud de l'Aisne. Ce débat est ouvert à tous ! Venez nombreux

Ma question d'actualité à Valérie Pécresse

Tue, 28 Feb 2012 15:47:00 +0000

J'ai posé aujourd'hui une question d"'actualité à la Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prime à l'emploi.

Cette semaine à l'Assemblée nationale :

Mon, 27 Feb 2012 12:53:00 +0000

Plusieurs textes seront examinés cette semaine à l'Assemblée nationale, notamment la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption, pour laquelle je m'exprimerai en discussion générale le 1er mars.

Majoration des droits à construire : le texte adopté

Thu, 23 Feb 2012 14:31:00 +0000

Conformément aux annonces faites par le Président de la République en janvier dernier, les députés ont adopté un texte visant à encourager l’offre de logements et à favoriser la densification des constructions.

Santé : les défis relevés pendant ces cinq dernières années

Tue, 21 Feb 2012 09:53:00 +0000

Dans le domaine de la santé, le Gouvernement et les parlementaires de la majorité ont oeuvré depuis cinq ans, ensemble, sans relâche pour garantir à chacun de nos concitoyens l’accès à des soins de qualité.

Cette semaine à l'Assemblée nationale

Mon, 20 Feb 2012 10:08:00 +0000

Semaine chargée cette semaine à l'Assemblée nationale :

Fausses rumeurs sur internet : rétablissons la vérité !

Fri, 17 Feb 2012 11:10:00 +0000

De nombreuses rumeurs, toutes fausses, circulent sur internet....Qu'il s'agisse d'une «indemnité chômage » de près de 7 000 € qui serait versée pendant cinq ans à tous les anciens députés non réélus, ou encore de la gestion des affections de la Sécurité sociale, je tenais à vous apporter un démenti.

Prolongation du Programme européen d’aide aux plus démunis

Thu, 16 Feb 2012 09:56:00 +0000

J'avais interpellé à plusieurs reprises le Gouvernement sur la question de la prolongation du Programme européen d’aide aux plus démunis pour 2012 et 2013. Je suis particulièrement ravie d'apprendre la validation définitive de cette prolongation par le Parlement européen. Ce programme, qui permet de distribuer des denrées alimentaires à près de 18 millions d’Européens, était en effet menacé par les conséquences d’un arrêt du Tribunal de première instance de l’Union européenne du 13 avril 2011, qui en avait annulé la base juridique. Au moment où les Etats européens sont confrontés à de fortes turbulences économiques et sociales, le PEAD est le signe tangible de la solidarité de l’Union européenne à l’égard de ses citoyens les plus démunis.

Interrogations sur notre politique énergétique

Wed, 15 Feb 2012 13:58:00 +0000

Certains d'entre vous m'ont interpellée concernant notre politique énergétique. Sur ce sujet, je souhaitais vous apporter les précisions suivantes. Le choix du nucléaire comme choix stratégique pour notre pays a permis à la France de devenir indépendante en matière électrique et ne pas dépendre de produits fossiles (charbon, pétrole, et gaz) dont les ressources ne sont pas inépuisables. Le nucléaire est devenu un pilier de notre politique énergétique puisqu’il garantit à la France un taux d’indépendance énergétique de 50 % et qu’il assure 78 % de notre consommation d’électricité. Il nous permet d’avoir une électricité 40% moins chère que la moyenne des autres pays européens, ce qui bénéficie au pouvoir d’achat des Français et à la compétitivité de nos entreprises.

Examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

Thu, 09 Feb 2012 09:42:00 +0000

Mercredi 8 février en fin de journée, l'Assemblée a achevé l'examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte sont prévus mardi 14 février.

Simplification du droit : le texte adopté en nouvelle lecture

Fri, 03 Feb 2012 09:50:00 +0000

Mardi 31 janvier dans la nuit, l'Assemblée a adopté, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.

Grand froid : la mobilisation de l’Etat

Wed, 01 Feb 2012 17:37:00 +0000

Pour que toutes les demandes de mise à l’abri soient honorées, Le Secrétaire d’Etat chargé du Logement, Benoist APPARU, a rappelé aux préfets, le lundi 30 janvier, que l’impératif de « zéro demande non pourvue par manque de place » s’impose durant les périodes de grand froid. Des places supplémentaires vont être ouvertes ponctuellement pour faire face aux besoins.

Annonces du Président de la République : faire que la France soit plus forte dans le nouveau monde qui sortira de la crise

Tue, 31 Jan 2012 17:32:00 +0000

Le Président de la République a annoncé, le 29 janvier dernier, une nouvelle étape de transformation de notre pays, dans le respect du calendrier qu’il a annoncé au Français le 31 décembre dernier : sommet social le 18 janvier, consultations jusqu’à la fin du mois, décisions fin janvier pour une mise en œuvre immédiate.

Don d'heures entre salariés pour un enfant gravement malade : la proposition de loi a été adoptée

Tue, 24 Jan 2012 15:44:00 +0000

Mercredi 25 janvier après-midi , les députés ont adopté la proposition de loi de Paul Salen visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade. Suivant le texte adopté par la commission des affaires sociales, l'Assemblée a étendu le dispositif à la fonction publique et aux militaires et posé le principe d'anonymat du don.

Lutter contre le harcèlement à l'école : l'affaire de tous !

Tue, 24 Jan 2012 09:22:00 +0000

Annoncée dans le cadre du plan d’actions arrêté à l’occasion des Assises sur le harcèlement à l’École, une grande campagne pour lutter contre le harcèlement à l’École est lancée à la fin du mois de janvier 2012. Cette campagne vise un objectif clair : sensibiliser, interpeller et mobiliser les élèves et l’ensemble de la communauté éducative (parents, enseignants, chefs d’établissement, conseillers principaux d’éducation, infirmières scolaires...) pour faire de la lutte contre le harcèlement à l’École l’affaire de tous.

Cette semaine à l'Assemblée nationale

Mon, 23 Jan 2012 09:12:00 +0000

Programme chargé cette semaine à l'assemblée nationale :

Adoption de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

Fri, 20 Jan 2012 10:06:00 +0000

Les députés ont adopté cette semaine la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle. En effet, les œuvres du XXIème siècle sont numérisées, et les œuvres du passé libres de droit d’auteur - antérieures à la fin du XIXème siècle – sont en voie de le devenir sous l’impulsion de la politique de numérisation menées par les bibliothèques. En revanche, les œuvres du XXème siècle, majoritairement encore couvertes pas des droits, ne peuvent bénéficier du même dispositif.

Perte du "Triple A" : ne dramatisons pas

Wed, 18 Jan 2012 12:45:00 +0000

La perte du « Triple A » sanctionne davantage la gouvernance de la zone euro que la situation budgétaire de la France : S&P motive sa décision par la situation de la zone euro, et non par des éléments spécifiques à la France, dont l’économie est solide, diversifiée et résistante : S&P a d’ailleurs pris la décision de dégrader 8 autres pays de la zone euro, dont certains de 2 crans (rappel : S&P a dégradé la notation des Etats-Unis au mois d’août dernier). Et si l’Allemagne n’est pas concernée par la décision, c’est uniquement parce qu’elle a pris de l’avance sur la plupart de ses partenaires dans la mise en œuvre des réformes importantes (sous le Chancelier Schroeder). S&P a souligné la qualité des réformes mises en œuvre par le gouvernement et la bonne stratégie de réduction du déficit et de la dette.

Adoption du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Thu, 12 Jan 2012 16:09:00 +0000

L'Assemblée nationale examinait cette semaine le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Conformément à la volonté du Président de la République, ce texte donne au 11 novembre une solennité supplémentaire alors que les derniers témoins de la première guerre mondiale ont désormais disparu.

Mon élection en tant que Présidente de l'Agence Française de l'Adoption

Wed, 11 Jan 2012 14:57:00 +0000

Dans le cadre du renouvellement de l’Agence Française de l’Adoption, groupement d’intérêt public (GIP), il a été procédé, le Jeudi 5 Janvier 2012, à l’élection d’un nouveau président, le mandat d’Yves NICOLIN étant arrivé à expiration J'ai eu l'honneur d'être élue présidente de l'AFA.

Voeux 2012 : article de l'Union

Fri, 06 Jan 2012 15:29:00 +0000

Article de l'Union – vendredi 6 janvier 2012 « C'est dans la petite salle des buttes à Neuilly-Saint-Front qu'Isabelle Vasseur avait appris son élection comme députée en juin 2007...

Voeux 2012 : article du "bas de l'Aisne"

Thu, 05 Jan 2012 16:31:00 +0000

Le site http://www.basdelaisne.org m'a consacré un article à la suite de la présentation de mes voeux mercredi 4 janvier à Neuilly Saint Front.

Ce qui change au 1er janvier 2012

Thu, 05 Jan 2012 09:23:00 +0000

Permis de construire, diagnostic de performance énergétique, relèvement du taux de la TVA de 5,5 à 7 %, jurés populaires, acquisition de la nationalité française...

Tous mes voeux pour cette nouvelle année !

Tue, 03 Jan 2012 16:18:00 +0000

Je vous souhaite à vous-même et à tous ceux qui vous sont chers une année 2012 pleine de joies et de satisfactions ! ..."Pour les vaincre, il nous faut de l'audace, toujours de l'audace, encore de l'audace, et la France sera sauvée"... Danton

Nomination en tant que personne qualifiée de l'Agence Française de l'Adoption

Fri, 23 Dec 2011 15:05:00 +0000

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 15 décembre 2011, j'ai été nommée en tant que personne qualifiée membre du premier collège du groupement d’intérêt public dénommé « Agence française de l’adoption » (AFA). En tant que membre du groupe d'études sur les droits de l'enfant et de l'adolescent et la protection de la jeunesse et de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption, je me réjouis de cette nomination.

Défense de l'amendement "flexfuel"

Fri, 23 Dec 2011 14:46:00 +0000

J'ai co-signé l'amendement « flexfuel » présenté par Charles de Courson au PLFR2011 ayant pour objet de ne pas appliquer l'abattement de 40% sur les émissions de CO2 aux véhicules dont les émissions sont supérieures à 200 grammes par kilomètre, au lieu de 250 grammes, pour le calcul de la taxe sur les véhicules de société.

Le label Grande Cause nationale 2012 est attribué au rassemblement "Ensemble pour l'autisme"

Thu, 22 Dec 2011 10:17:00 +0000

François Fillon a attribué le label de Grande Cause nationale pour 2012 au collectif d’associations : Rassemblement "Ensemble pour l’autisme" organisé par le Collectif Autisme. Ce label permet à des organismes à but non lucratif, souhaitant organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique, d’obtenir des diffusions gratuites sur les radios et les télévisions publiques.

Recommandations de la « Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière » : mes précisions

Wed, 21 Dec 2011 10:15:00 +0000

Les recommandations de la « Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière » ont préoccupé bon nombre d'entre vous. Aussi, il m'a paru important d'apporter les assurances suivantes sur ce sujet.

Âge de départ à la retraite : les magistrats invités à adopter les règles communes

Fri, 16 Dec 2011 13:35:00 +0000

Les députés ont examiné cette semaine le projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats. Ce texte très ciblé a pour unique objectif d’appliquer aux magistrats le relèvement de la limite d’âge de départ à la retraite, mesure annoncée début novembre par le Premier ministre dans le deuxième plan de retour à l’équilibre des finances publiques.

Défiscalisation des biocarburants : mon amendement adopté

Thu, 15 Dec 2011 10:43:00 +0000

J'ai défendu, cette nuit dans l'hémicycle, l'amendement visant à réintroduire l'exonération de la taxe intérieure de consommation bénéficiant aux biocarburants pour les années 2012 et 2013, lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012. Je me réjouis de l'adoption de cet amendement, crucial pour le développement des biocarburants en France.

Adoption de la loi sur le certificat d’obtention végétale

Wed, 14 Dec 2011 10:00:00 +0000

J'ai été interpellé à plusieurs reprises sur l’adoption de la loi sur le certificat d’obtention végétale et la question des semences de ferme. Je tenais, à ce sujet, à vous apporter les garanties suivantes.

2011, une année marquée par la sécheresse

Tue, 13 Dec 2011 09:48:00 +0000

La Commission de suivi hydrologique s'est réunie cette semaine au ministère du Développement durable pour réaliser le bilan météorologique et hydrologique de l'année 2011. Cette réunion a permis de faire un point très précis sur les niveaux de précipitations, l’état des nappes phréatiques et des cours d’eau, bassin par bassin.

Entrée en vigueur, au 1er janvier 2012, de la disposition permettant de réaliser jusqu’à 40m2 d’extension d’une construction existante en zone urbaine sans permis de construire

Fri, 09 Dec 2011 16:56:00 +0000

Le décret1 permettant d’augmenter de 20 à 40 m2 le seuil de recours au permis de construire a été publié au Journal officiel du 7 décembre 2011. Ce décret simplifie les procédures d’autorisation d’urbanisme afin de favoriser l'adaptation du parc existant aux besoins des familles.

Le collectif budgétaire adopté en première lecture

Thu, 08 Dec 2011 16:55:00 +0000

Mise à disposition de moyens permettant de tester son alcoolémie destinés aux clients de tous les établissements ouverts la nuit et servant de l’alcool

Tue, 06 Dec 2011 17:03:00 +0000

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Claude GUÉANT, ministre de l’Intérieur, de l’Outre mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, et Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, annoncent la mise à disposition de moyens permettant de tester son alcoolémie destinés aux clients de tous les établissements ouverts la nuit et servant de l’alcool. Cet autocontrôle doit permettre d’alerter ou de rassurer ceux qui s’apprêtent à reprendre la route. Cette mesure entre en application aujourd’hui jeudi 1er décembre 2011. Elle permet à chaque consommateur qui le souhaite de vérifier qu’il ne dépasse pas le seuil d’alcoolémie autorisé, au-delà duquel il est dangereux et interdit de prendre le volant. Cette limite maximum autorisée en France est de 0,25 milligramme par litre d’air expiré (soit 0,5 gramme d’alcool par litre de sang).

Adoption du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Thu, 01 Dec 2011 16:52:00 +0000

Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée. Ce dispositif, qui répond à un objectif d’équité avant tout, est une rémunération forfaitaire au bénéfice des auteurs en compensation des copies d’œuvres réalisées sans autorisation préalable.

Le Gouvernement engage de nouvelles actions pour mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscales

Tue, 29 Nov 2011 09:17:00 +0000

Parce qu'elle répond à un impératif de justice et d'équité entre tous les Français, la lutte contre la fraude est la priorité du Gouvernement depuis 2007. - L'État s'est ainsi attaché à donner à l'administration fiscale les moyens de lutter contre les fraudes les plus complexes, et donc les plus coûteuses, en développant de nouveaux outils juridiques, techniques et informatiques. - Aujourd'hui, si cette politique clairement répressive porte déjà ses fruits, le Gouvernement souhaite aller plus loin en accentuant encore sa lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, avec une action de l'administration fiscale mieux ciblée et une capacité de contrôle renforcée. Des mesures phares seront ainsi proposées au Parlement par Valérie PÉCRESSE, avec notamment : L'allongement à 10 ans du délai de prescription en matière d'avoirs détenus à l'étranger et non déclarés ; L'extension des compétences de la police fiscale, qui pourra poursuivre ses investigations pendant 3 années supplémentaires à compter de la signature d'une convention fiscale avec un pays.

Politique de lutte contre les violences conjugales

Fri, 25 Nov 2011 16:43:00 +0000

En matière de violences commises au sein du couple, la législation française s’est enrichie au fil des années afin de garantir une meilleure prise en compte par la Justice de la gravité de ces faits. A ce titre, le ministère de la Justice et des Libertés a impulsé une politique globale de lutte contre ces agissements visant à adapter la réponse pénale à la spécificité de cette délinquance, à renforcer la prévention de la récidive et à garantir une meilleure protection des victimes.

Congés exceptionnels en cas de décès d’un parent proche

Thu, 24 Nov 2011 15:18:00 +0000

Les députés UMP ont adopté cette semaine une proposition de loi présentée par les députés de l’opposition visant à allonger la durée des délais exceptionnels suite au décès d’un parent proche.

Inauguration du monument dédié à la 42e div. "Rainbow" US, à Fère-en-Tardenois, le 12 novembre 2011

Wed, 23 Nov 2011 15:47:00 +0000

Durant la Première Guerre mondiale, en moins de six mois, plus de 116.500 soldats américains sont morts sur le sol français. L'été 1918 compte 300.000 belligérants blessés ou morts dans les deux camps rivaux ; 70.000 soldats, parmi ceux-ci, sont américains. La seconde bataille de la Marne, qui a emporté Fère-en-Tardenois dans la tourmente, constitue, à elle-seule, la fin d'une série de succès à l'actif des Allemands. Passage obligé des armées de l'Empire allemand pour gagner Paris, Fère-en-Tardenois se trouve, par la route, à tout juste 110 kilomètres de la capitale française.

25 novembre : journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Wed, 23 Nov 2011 15:33:00 +0000

C’est en souvenir du 25 novembre 1960, où trois femmes dominicaines, les sœurs Mirabal furent assassinées sur les ordres du chef de l’état dominicain, que, le 19 octobre 1999, lors de la 54e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, les représentants de la République dominicaine et 74 États membres ont présenté un projet de résolution visant à faire du 25 novembre, la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et proposé que cette journée soit consacrée à des activités destinées à sensibiliser l’opinion publique sur la question de la violence à l’égard des femmes. La résolution 54/134 a finalement été adoptée le 17 décembre 1999.

Discours du Premier ministre sur l'hôpital public

Tue, 22 Nov 2011 14:23:00 +0000

Le Premier ministre François Fillon a inauguré l’hôpital Sainte-Musse, à Toulon, lundi 21 novembre 2011. A cette occasion, Il a fait le point sur la nouvelle gouvernance des hôpitaux et leur nouveau mode de financement. Il a également annoncé la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Présentation du plan national de réduction des risques d’antibiorésistance en médecine vétérinaire

Fri, 18 Nov 2011 10:38:00 +0000

La lutte contre les phénomènes de résistances des bactéries aux antibiotiques constitue un enjeu de santé publique majeur en médecine vétérinaire comme en médecine humaine. Les filières animales sont aujourd'hui face un double défi : continuer à disposer d'un arsenal thérapeutique suffisant, qui représente un véritable bien public pour la santé des animaux et de l’homme, et limiter le phénomène naturel de sélection et de diffusion de bactéries résistantes.

Fin du dispositif "Scellier"

Thu, 17 Nov 2011 11:02:00 +0000

Face au ralentissement de l'économie et à la crise de la zone euro, le Gouvernement a décidé de revoir ses prévisions de croissance et de renforcer ses moyens pour tenir ses objectifs en matière de baisse des déficits, afin de respecter la trajectoire de réduction des déficits à l'horizon 2016.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : mes éclaircissements

Wed, 16 Nov 2011 14:08:00 +0000

Vous avez été nombreux à m'interpeller concernant la question du versement de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) aux personnes étrangères qui n'ont ni vécu ni travaillé en France ou dans l'Union Européenne.

Retrait de l'amendement visant à réduire les avantages fiscaux liés aux dons aux associations

Wed, 16 Nov 2011 14:03:00 +0000

Le Rapporteur général du Budget, M. Gilles CARREZ, a présenté hier dans l'hémicycle, à l'occasion du débat sur la 2e partie du Projet de loi de finances pour 2012, l'amendement 519 visant à réduire les avantages fiscaux liés aux dons aux associations. Après avoir suscité de nombreuses réactions, l'amendement a été retiré. Je m'en félicite. Cette proposition aurait en effet lourdement pénalisé les associations, en particulier, les associations caritatives dont le rôle est essentiel. Voici, pour votre parfaite information, les interventions de Gilles CARREZ lors du débat qui s'est tenu hier après midi dans l'hémicycle, ainsi que celle de la Ministre du Budget..

Un Budget défense 2012 équilibré

Tue, 15 Nov 2011 09:55:00 +0000

Vous avez été nombreux à appeler mon attention sur le vote du budget de la défense pour l’année 2012. Sur ce sujet, je souhaitais apporter les précisions suivantes.

Inauguration du musée de la Grande guerre

Mon, 14 Nov 2011 14:35:00 +0000

Le musée de la Grande guerre a été inauguré par le Président de la République le 11 novembre dernier, à Meaux. Fort d'une collection unique en Europe, le Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux propose une vision nouvelle du premier conflit mondial [ 1914-1918 ], à travers une scénographie innovante illustrant les grandes mutations et bouleversements de la société qui en ont découlé. Un patrimoine exceptionnel à transmettre aux nouvelles générations. Un musée d'histoire et de société, pour découvrir des épreuves passées, mieux comprendre la société d'aujourd'hui et construire le monde de demain.

Education : les propositions de l'UMP

Wed, 09 Nov 2011 10:00:00 +0000

L'UMP a récemment tenu un grand débat sur l'éducation :"Du savoir pour tous à la réussite de chacun "et a formulé plusieurs propositions.

Inscription sur les listes électorales : à effectuer avant le 31 décembre 2011 !

Tue, 08 Nov 2011 10:06:00 +0000

L’élection du Président de la République aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Les élections législatives se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2012. Pour pouvoir voter en 2012, les citoyens doivent être inscrits sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre 2011. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire.

Plan de retour à l'équilibre des finances publiques : le détail

Mon, 07 Nov 2011 14:47:00 +0000

Le Premier Ministre, M. François FILLON, a présenté ce matin en conférence de presse le détail du Plan de retour à l'équilibre des finances publiques qui prend en compte l'évolution de la situation économique, permet de consolider notre stratégie budgétaire et préserve notre modèle social.

Un nouveau dispositif d'aide au paiement des factures d'eau

Sat, 05 Nov 2011 10:30:00 +0000

Les ménages modestes ont accès depuis cette année à un dispositif d'aide au paiement des factures d'eau. Fondé sur le principe de solidarité entre les consommateurs, un dispositif d’aides aux personnes ayant des difficultés à payer leur facture d’eau a été créé par la loi du 7 février 2011. La loi ne régule pas le prix qui devra être appliqué au mètre cube d'eau consommé puisqu'en France chaque commune est chargée d'assurer le service public de l'eau. Et, bien que le coût de l’eau reste modeste en France (3,39 euros/m3 en 2008), ce service constitue une charge importante pour les plus défavorisés. Il y aurait environ 2 millions de ménages concernés en France (avec une facture d’eau dépassant 3 % de leur revenu)

La rémunération du congé parental ne sera pas fiscalisée !

Thu, 27 Oct 2011 17:05:00 +0000

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, j'ai présenté, en tant que Rapporteure pour la Commission des finances, un amendement permettant de ne pas avoir recours à l'imposition du congé parental à la CSG.

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : mon discours en discussion générale

Wed, 26 Oct 2011 08:30:00 +0000

Rapporteure pour avis pour la Commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, je suis intervenue, hier soir, lors de la discussion générale.

Emission "les grandes gueules" sur RMC : mon intervention

Tue, 25 Oct 2011 16:32:00 +0000

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : article du Figaro

Tue, 25 Oct 2011 08:16:00 +0000

Gaz et huiles de schiste : ma réponse au maire de Château-Thierry

Fri, 21 Oct 2011 14:13:00 +0000

Lisez ma réponse au Maire de Château-Thierry sur l'exploration des huiles et gaz de schiste !

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : mon discours en Commission des finances

Wed, 19 Oct 2011 13:27:00 +0000

Rapporteure pour avis de la Commission des finances du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, j'ai présenté, ce matin, mon rapport en Commission. Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention.

Budget 2012 : la commission des finances a adopté la partie relative aux recettes et à l'équilibre

Fri, 14 Oct 2011 09:22:00 +0000

Mercredi 12 octobre dans la soirée, la commission des finances a adopté la première partie (recettes et équilibre) du projet de loi de finances pour 2012.

Financement de la sécurité sociale pour 2012 : le point sur le texte

Wed, 12 Oct 2011 13:38:00 +0000

Rapporteure pour avis de la Commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, je vais suivre avec la meilleure attention l'examen de ce texte. En voici les principales dispositions.

Edition 2011 d’"Octobre rose" : "Le dépistage du cancer du sein, parlez-en aux femmes que vous aimez"

Tue, 11 Oct 2011 15:08:00 +0000

Depuis 2004, "Octobre rose" promeut le dépistage organisé du cancer du sein. Destinée aux femmes de 50 à 74 ans, la campagne "Octobre rose" 2011 mise sur la force de persuasion de leurs proches et sur un important dispositif médiatique. Les personnes bénéficient d’un examen de qualité, entièrement pris en charge par l’Assurance maladie. Le 28 septembre 2011, Nora Berra a lancé la septième édition d’"Octobre rose". Durant un mois, dans toute la France, cette campagne de communication et d’information encourage le dépistage organisé du cancer du sein. Elle s’adresse à toutes les femmes de 50 à 74 ans, sans symptôme apparent ni antécédent de la maladie. L’opération est organisée par le ministère de la Santé et l’Institut national du cancer (INCa)

Théorie du gender : les éclaircissements du Ministre de l'éducation nationale

Fri, 07 Oct 2011 09:11:00 +0000

Vous avez été nombreux à m'interpeller concernant la théorie du « gender » qui serait inscrite officiellement dans les nouveaux programmes de Sciences de la Vie et de la Terre de Première (L et ES) et ferait désormais partie de l’enseignement obligatoire au lycée à la rentrée 2011. Ayant saisi le Ministre de l'éducation nationale sur ce sujet, je suis en mesure, aujourd'hui, de vous apporter les éclaircissements suivants.

Publication du décret relatif aux règles nutritionnelles dans les cantines scolaires

Wed, 05 Oct 2011 13:56:00 +0000

Conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010, le décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire a été publié dimanche 2 octobre 2011 au Journal officiel. Les règles nutritionnelles fixées par décret et arrêté se fondent sur les éléments clés de la recommandation du 4 mai 2007 faite par le Groupe d’étude des marchés restauration collective et nutrition (GEMRCN).

Hydrocarbures : Le Gouvernement annonce que trois permis exclusifs de recherche seront abrogés

Tue, 04 Oct 2011 10:07:00 +0000

La Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique sont revenus sur l'abrogation de trois permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux.

Le PLF pour 2012, le budget des engagements tenus

Fri, 30 Sep 2011 09:34:00 +0000

Mercredi 28 septembre, les ministres des finances et du budget ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2012, un budget qui marque une étape essentielle sur le chemin du désendettement de notre pays :

revalorisation de quatre points de la retraite du combattant au 1er juillet 2012

Wed, 28 Sep 2011 11:56:00 +0000

Le projet de loi de finances a été présenté ce matin en Conseil des Ministres. Ce texte contient une revalorisation de quatre points de la retraite du combattant au 1er juillet 2012. Ainsi, l'engagement pris en 2007 par le Président de la République et la majorité présidentielle de porter à 48 points d'indice la retraite du combattant d'ici 2012 sera tenu. L'indice aura ainsi augmenté de plus de dix points en l’espace de cinq ans, alors qu’il était demeuré inchangé de 1978 à 2006. C'est une grande satisfaction pour les députés de la majorité, qui ont toujours oeuvré à cet objectif !

Séance de questions au Gouvernement : la réponse remarquable de François FILLON

Wed, 28 Sep 2011 11:41:00 +0000

Hier, à l'occasion de l'ouverture de la troisième session extraordinaire de 2010-2011 de l'Assemblée nationale et de la reprise des questions au Gouvernement, le Premier ministre, François FILLON, a répondu de façon remarquable aux propos de Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Perspective de réduction du plan européen d'aide aux plus démunis : ma question écrite

Tue, 27 Sep 2011 12:41:00 +0000

J'étais intervenue, par le biais d'une question écrite, auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, s'agissant de la perspective de réduction du plan européen d'aide aux plus démunis.

L’intervention en Libye : un tournant historique dans la politique étrangère de la France

Mon, 26 Sep 2011 13:02:00 +0000

L’intervention en Libye marque un tournant historique dans la politique étrangère de la France

Tarifs sociaux : cinq nouvelles offres de téléphonie mobile labellisées

Fri, 23 Sep 2011 15:29:00 +0000

Le Ministre chargé de l'industrie et le Secrétaire d'état chargé du commerce ont validé la labellisation "Tarif social mobile" des offres de cinq opérateurs. Désormais, sept offres de téléphonie mobile labellisées "Tarif social mobile" existent sur le marché. Les ministres ont également présenté aux opérateurs le cahier des charges que devra respecter une offre pour être labellisée "Tarif social de l’internet".

Audition du Premier Président de la Cour des Comptes sur le financement de la sécurité sociale

Thu, 22 Sep 2011 08:25:00 +0000

Mercredi 21 septembre, durant toute la matinée, la commission des affaires sociales a auditionné Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En tant que Rapporteur pour la Commission des finances du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, je suis intervenue et ai interpellé, sur plusieurs points, Monsieur Migaud.

Journée modiale contre la maladie d'Alzheimer

Wed, 21 Sep 2011 12:01:00 +0000

A l'occasion de la journée mondiale contre la maladie d'Alzheimer, le 21 septembre, plusieurs événements sont organisés en France. Le Train Alzheimer, notamment, débutera son tour de France pour informer sur la maladie : il s'arrêtera dans15 villes jusqu'au 6 octobre.

RSA : Marc-Philippe Daubresse, le député du Nord a rendu son rapport

Mon, 19 Sep 2011 16:52:00 +0000

Suite à la mission présidentielle sur l’amélioration du rSa et le renforcement de son volet insertion qui avait été confiée à Marc-Philippe Daubresse, le député du Nord a rendu son rapport.

Versement de l’acompte de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : 83 400 exploitants reçoivent près de 398 millions d’euros

Thu, 15 Sep 2011 12:17:00 +0000

Comme l’a annoncé le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, lors de l’inauguration de la 25e édition du Salon International de l’Élevage (SPACE), le 13 septembre, à Rennes, l'acompte de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) a été versé ce jour.

6 mesures pour améliorer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Wed, 14 Sep 2011 08:30:00 +0000

La Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le Secrétaire d’Etat chargé du Logement, ont présenté, suite à une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, 6 mesures pour améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais de téléphonie mobile

Tue, 13 Sep 2011 08:18:00 +0000

Le député de l'Isère, François Brottes, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais de téléphonie mobile aux Ministre de l'écologie et de l'industrie. Le document émet des recommandations afin de réduire l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Une démarche entamée en 2009 avec la table ronde "Radiofréquences, santé, environnement" et des expérimentations conduites dans des zones urbaines.

Théorie de gender : une lettre au Ministre de l'éducation nationale

Mon, 12 Sep 2011 11:42:00 +0000

A l'instar de nombreux collègues de la majorité, j'ai souhaité co-signer une lettre adressée à Monsieur. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'inscription dans les programmes de première de sciences de la vie et de la terre de la théorie de gender.

Un projet de loi pour lutter contre la précarité dans la fonction publique

Fri, 09 Sep 2011 09:44:00 +0000

Le Ministre de la fonction publique a présenté ce matin, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction

Augmentation du montant mensuel de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Wed, 07 Sep 2011 14:58:00 +0000

Le montant mensuel de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011 (contre 727,61 euros depuis le 1er avril 2011). C’est ce que fixe un décret publié au Journal officiel du dimanche 12 juin 2011.

Agriculture : les déclarations du Premier Ministre

Tue, 06 Sep 2011 09:06:00 +0000

Le Premier ministre François Fillon s'est rendu, vendredi 2 septembre, à Mortagne-au-Perche (Orne) sur le thème de la situation de l’agriculture française. Accompagné de Bruno Le Maire, Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, le Premier ministre a visité un groupement agricole d’exploitation en commun et rencontré des représentants du monde agricole.

Publication des textes instituant l’intéressement collectif dans la fonction publique de l’Etat

Fri, 02 Sep 2011 08:20:00 +0000

Le Ministre de la Fonction publique a annoncé, hier, la publication au Journal officiel du décret instituant une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat, et la circulaire relative à ce décret.

Adoption de l'amendement visant à supprimer l'augmentation du taux de TVA applicable aux droits d’entrées dans les parcs à thèmes

Thu, 01 Sep 2011 09:07:00 +0000

J'ai co-signé, aux côtés de 50 collègues députés, l'amendement déposé par Hervé NOVELLI, Député de l’Indre-et-Loire, visant à supprimer la disposition du gouvernement qui prévoie d’augmenter de 5,5% à 19,6% le taux de TVA applicable aux droits d’entrées dans les parcs à thèmes. Je me réjouis que cet amendement ait été adopté hier après-midi en Commission des Finances.

Sécheresse : avis favorable du Comité national de l’assurance en agriculture pour la reconnaissance de calamité agricole dans 17 départements

Tue, 30 Aug 2011 09:33:00 +0000

Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) a tenu sa troisième réunion consacrée à la sécheresse jeudi 25 août. Les demandes de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse ont fait l'objet d'un avis favorable pour 17 départements, sur la totalité ou sur certaines zones de leur territoire. Pour 4 départements, il s'agit de zones complémentaires à celles déjà reconnues le 12 ou le 28 juillet derniers.

Le Défenseur des droits, une institution indépendante au service des citoyens

Mon, 29 Aug 2011 09:07:00 +0000

Depuis le 1er mai dernier, les compétences du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la CNDS et de la Halde sont regroupées au sein de la nouvelle institution du Défenseur des droits, avec un objectif : simplifier et clarifier le dispositif de protection des droits au sein d'une autorité unique. Le Défenseur des droits exerce sa fonction en toute indépendance par rapport aux autres institutions. Le 22 juin dernier, c'est Dominique Baudis qui a été nommé pour occuper ce poste.

rentrée scolaire 2011/2012 : les priorités du Ministère de l'éducation nationale

Fri, 26 Aug 2011 08:46:00 +0000

Quelles sont les priorités du Ministère de l'éducation nationale pour cette rentrée 2011/2012 ? Tous les ans, une circulaire fixe les priorités d'action du ministère chargé de l'éducation nationale pour l'année scolaire suivante. Pour 2011-2012, elle se concentre sur plusieurs points : améliorer les résultats des élèves et le climat scolaire, mieux accompagner les enseignants, promouvoir l'excellence et lutter contre les inégalités.

Réduction des déficits : des mesures annoncées par François Fillon

Thu, 25 Aug 2011 13:27:00 +0000

Le Premier ministre a présenté des mesures de réduction des déficits suite à une réunion présidée par le président de la République, avec les ministres de l'Economie, du Budget, du Travail, et des Solidarités, sur le ralentissement de l'économie mondiale, le mercredi 24 août 2011.

Gaz de schiste : la loi promulguée

Wed, 27 Jul 2011 14:10:00 +0000

L'exploration des gaz et huiles de schiste a donné lieu, depuis plusieurs mois à une série de débats parlementaires et une forte expression d'inquiétudes de la part des populations locales. L'Assemblée nationale a adopté la loi n° 2011-835 qui est applicable au jour de sa promulgation, soit le 13 juillet.

Adoption d'une loi favorisant l'apprentissage des jeunes

Fri, 22 Jul 2011 07:44:00 +0000

Le Parlement a adopté, mercredi 13 juillet, un texte de loi visant à faciliter l'entrée des jeunes dans le monde du travail : carte d'étudiant des métiers, accès des apprentis au baccalauréat professionnel, contrats de professionnalisation...

Les transporteurs de fourrage ne paieront pas aux péages

Thu, 21 Jul 2011 14:05:00 +0000

Dans le cadre de l'Opération sécheresse de l'été 2011 et à la demande des ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture, les transports de fourrage circulant sur le réseau routier concédé de l'Etat seront exonérés de péage.

Le taux du livret A augmentera à 2,25 % au 1er août

Wed, 20 Jul 2011 07:46:00 +0000

A compter du 1er août prochain, le taux du livret A sera fixé à 2,25 %. Le produit d’épargne préféré des Français gagnera ainsi 0,25 % par rapport à sa dernière augmentation, le 1er février dernier.

19-07-11: Article du Figaro, "Les gaullistes rejettent la main tendue de Royal"

Tue, 19 Jul 2011 11:57:00 +0000

Isabelle Vasseur juge que "la vision du Général de Gaulle sur la France et le monde était autrement plus audacieuse et entreprenante que celle du PS d'aujourd'hui». La députée de l'Aisne souligne que "l'on ne peut pas être candidat à l'Elysée juste par une volonté d'OPA sur d'autres formations politiques". Isabelle Vasseur rappelle qu'en 2007, le président du MoDem, François Bayrou, avait plaidé pour la constitution d' «un arc central, avec les socialistes de bonne volonté, les écologistes et la droite sociale». Mais qu'il avait refusé entre les deux tours de la présidentielle la main tendue de… Ségolène Royal.

Rectificatif: Article du Figaro du 19 juillet 2011.

Mon, 18 Jul 2011 17:20:00 +0000

Rectification à l'article du Figaro en date du 19 juillet 2011. "Mais qu'il avait refusé entre les deux tours de la présidentielle la main tendue de… Ségolène Royal." Non contrairement à ce qui est indiqué, je confirme les propos que j'ai tenus: c'est Ségolène Royal elle même qui avait refusé la main tendue... de François Bayrou. Les temps changent!

La réforme de la médecine du travail est enclenchée

Mon, 18 Jul 2011 11:36:00 +0000

La loi portant réforme de la médecine du travail a été votée par le Parlement le 8 juillet.

Résultats du bac 2011 : un taux de réussite en hausse pour les filières générale et technologique

Wed, 13 Jul 2011 08:43:00 +0000

A l'issue des épreuves de rattrapage du baccalauréat 2011, organisées début juillet, les candidats des filières générale et technologique ont confirmé un taux de réussite légèrement supérieur aux chiffres de 2010.

Déjà plus de 3 200 demandeurs d'emploi formés grâce à la "Préparation opérationnelle à l'emploi"

Tue, 12 Jul 2011 08:43:00 +0000

Plus de 3 200 demandeurs d'emploi ont bénéficié du dispositif de formation "Préparation opérationnelle à l'emploi" mis en place depuis trois mois. Une formation ciblée leur permettant d'acquérir la qualification correspondant au poste souhaité. Objectif d'ici à la fin de l'année : 10 000 demandeurs d'emploi formés.

Sécurité et hygiène alimentaire : les contrôles renforcés se poursuivent tout l'été

Mon, 11 Jul 2011 08:51:00 +0000

Depuis le 27 juin dernier, une opération de contrôle renforcée est menée auprès des établissements de restauration rapide et de vente à emporter. Bruno Le Maire et Frédéric Lefebvre ont livré les premières observations issues de ces contrôles sanitaires qui visent à protéger les populations, surexposées en cette période touristique.

Les remerciements de la FEHAP

Fri, 08 Jul 2011 13:20:00 +0000

La FEHAP remercie chaleureusement l’ensemble des parlementaires de l’Assemblée Nationale ayant adopté à l’article 3 bis A de la proposition de loi « dite Fourcade », sur la proposition conjointe de Jean-Marie Rolland, d’Yves Bur, de Valérie Rosso-Debord et d’Isabelle Vasseur, une disposition favorable au déploiement des coopérations nécessaires entre les professionnels de santé libéraux et les établissements sociaux et médico-sociaux. Vous trouverez ci joint leur communiqué de Presse.

Rendre votre téléphone mobile inutilisable en cas de vol

Fri, 08 Jul 2011 08:52:00 +0000

Un nouveau modèle de carte de séjour pour lutter contre les fraudes

Wed, 06 Jul 2011 09:11:00 +0000

Depuis le 20 juin, un nouveau format de titre de séjour est délivré aux résidents étrangers. Sa particularité : l'intégration d'un composant électronique, qui doit permettre d'éviter les faux et les usurpations d'identité.

Lettre de Monsieur Claude GUEANT, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, concernant la sécurité routière

Tue, 05 Jul 2011 15:20:00 +0000

"Un livre pour l'été" : 800 000 élèves de CM1 encouragés à la lecture

Tue, 05 Jul 2011 09:27:00 +0000

Pour la deuxième année consécutive, le ministère de l'Education nationale a déployé l'opération "Un livre pour l'été". 800 000 élèves de CM1 se sont vu offrir un livre qu'ils pourront découvrir pendant les grandes vacances, avant de l'étudier à la rentrée. L'opération met cette année à l'honneur Charles Perrault et neuf de ses contes. Cette initiative accompagne le plan de prévention gouvernemental contre l'illettrisme.

Les collégiens à la rencontre des formations en alternance pendant l'été

Mon, 04 Jul 2011 08:48:00 +0000

Seize régions et quarante-deux centres de formation en alternance se mobilisent cet été, à l'initiative de Nadine Morano, pour informer les collégiens et leurs parents sur les cursus proposés. C'est la première édition de l'opération "C'est l'été, découvre un métier".

Vers un marché de l’électricité plus ouvert

Fri, 01 Jul 2011 08:50:00 +0000

La mise en œuvre de la nouvelle organisation du marché de l'électricité ouvre la voie à une véritable concurrence entre les différents acteurs de l'énergie. Pour les particuliers, c'est le gage de pouvoir choisir librement leur fournisseur à des prix compétitifs.

Remaniement ministériel du 29 juin 2011

Thu, 30 Jun 2011 11:57:00 +0000

Communiqué de presse de l'Elysée

Le G20 agricole jette les bases d'une nouvelle agriculture mondiale

Wed, 29 Jun 2011 07:53:00 +0000

Un plan d'action portant sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture mondiale a été adopté par les Etats membres du G20, le 23 juin à Paris.

Universités : les quatre grands axes qui définissent la nouvelle licence

Tue, 28 Jun 2011 14:59:00 +0000

Valérie Pécresse a présenté les quatre grandes orientations qui devront permettre d'élaborer un diplôme fort, sanctionnant une formation "exigeante et professionnalisante" à l'issue de la réunion du comité d'orientation de la nouvelle licence qui s'est tenue le 22 juin.

Lettre de remerciement des Huissiers de Justice

Wed, 22 Jun 2011 09:15:00 +0000

Vous trouverez ci joint la lettre de remerciement de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice pour mon action dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

RENFORCER L'EFFICACITE DE NOTRE POLITIQUE D'IMMIGRATION

Wed, 22 Jun 2011 08:15:00 +0000

Un plan d'actions pour gagner en efficacité énergétique dès 2012

Tue, 21 Jun 2011 07:54:00 +0000

Installée le 17 juin par Nathalie Kosciusko-Morizet, la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique aura pour mission de déterminer le plan d’actions qui permettra d'atteindre l'objectif de 20 % d'efficacité en 2020. Premières propositions en septembre 2011 pour une validation finale du plan mi-décembre, et mise en œuvre des premières mesures dès 2012.

La Journée défense et citoyenneté : point de contact entre la jeunesse et l’armée

Mon, 20 Jun 2011 08:51:00 +0000

La suppression du service militaire en 1997 a donné naissance à une journée consacrée à la défense dans le cadre du "parcours de citoyenneté". Tous les garçons et filles âgés de 16 à 18 ans doivent s’y soumettre.

LES INVESTISSEMENTS D'AVENIR POUR RELANCER NOTRE CAPACITE A INNOVER

Fri, 17 Jun 2011 12:17:00 +0000

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale a baissé en 2010

Thu, 16 Jun 2011 09:25:00 +0000

Etabli à 23,9 milliards d'euros pour l'année 2010, le déficit du régime général de la Sécurité sociale a baissé de 0,9 milliard par rapport aux prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale. En conséquence, les prévisions de déficit pour l'année 2011 ont été revues à la baisse.

De nouvelles mesures pour les agriculteurs

Wed, 15 Jun 2011 08:28:00 +0000

Le 9 juin dernier, le Président de la République a présenté de nouvelles mesures à l’attention des agriculteurs victimes de la sécheresse, dans le prolongement des mesures déjà prises par le Gouvernement (ex. autorisation de pâturer ou de faucher des jachères et bandes enherbées, accord de la Commission européenne pour le versement anticipé d’un acompte sur les aides communautaires dès le 16 octobre 2011 au lieu du 1er décembre, cellule de crise pour répondre aux besoins de transports de paille…).

L'appel des 230 parlementaires: "la France doit porter la voix des chrétiens d'Orient"

Tue, 14 Jun 2011 09:12:00 +0000

Vous trouverez ci joint la réponse du ministre des affaires étrangères suite à notre appel.

Bactérie Eceh : vers une indemnisation de 210 millions d'euros pour les producteurs de légumes

Fri, 10 Jun 2011 08:29:00 +0000

A l'issue du conseil extraordinaire des ministres de l'Agriculture de l'UE du 7 juin, la Commission européenne a promis une enveloppe de 150 millions d'euros pour les producteurs de légumes dont les ventes se sont écroulées en raison de la crise sanitaire liée à la bactérie Eceh. Le 8 juin, elle a annoncé sa volonté de revoir son enveloppe à la hausse pour atteindre 210 millions d'euros.

4 ans d'action au service des collectivités locales

Wed, 08 Jun 2011 13:49:00 +0000

Des clefs pour optimiser l'autonomie des personnes âgées

Wed, 08 Jun 2011 08:14:00 +0000

Le rapport sur la santé et le bien-être des personnes âgées a été remis à Nora Berra le 31 mai. Il propose des pistes pour la conservation d'une bonne santé mentale chez les personnes âgées. Optimiser et développer l'intégration sociale des personnes âgées, tels sont les objectifs du Gouvernement dont les actions seront dévoilées par le deuxième plan national "Bien vieillir" en cours d'élaboration.

L'Education nationale recrute 17 000 personnes en 2011

Tue, 07 Jun 2011 08:26:00 +0000

L'Education nationale a annoncé le recrutement de 17 000 personnels enseignants et d'éducation pour 2011. Elle se positionne ainsi comme l'un des plus importants recruteurs de l'année. Le portail dédié fait le point sur les possibilités de carrière et les modalités de candidature. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu'au 12 juillet, 17 heures.

Explorer tous les moyens pour réduire la facture énergétique

Mon, 06 Jun 2011 07:58:00 +0000

Nathalie Kosciusko-Morizet, Benoist Apparu,Thierry Mariani et Philippe Van de Maele ont lancé, le 31 mai, la table ronde nationale sur l'efficacité énergétique. Celle-ci va poursuivre et amplifier l'effort initié par le Grenelle de l'environnement. Objectif : remplir l'objectif de 20 % d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici à 2020.

La proposition de résolution sur l’attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse (dont je suis co-auteur).

Wed, 01 Jun 2011 14:26:00 +0000

Vous trouverez ci joint l'intervention de Jean François COPE et du ministre de l'Intérieur, Claude GUEANT, lors de la discussion de la Proposition de résolution sur l’attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse dont je suis co-auteur.

Bruno Le Maire annonce des mesures urgentes pour aider les éleveurs à affronter la sécheresse

Wed, 01 Jun 2011 08:48:00 +0000

Bruno Le Maire a réuni, le 31 mai, le Conseil de l’agriculture française, les représentants des producteurs, des industriels et des distributeurs des filières animales pour faire le point sur la sécheresse. À l'issue des rencontres, le ministre a annoncé une série de mesures pour venir en aide aux éleveurs en difficulté.

Christine LAGARDE et Frédéric LEFEBVRE rendent public un rapport sur la répercussion à la pompe de la baisse du prix du pétrole brut début mai 2011

Tue, 31 May 2011 08:57:00 +0000

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, ont rendu public le rapport remis par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) sur la répercussion aux prix des carburants à la pompe, de la baisse du cours du baril de pétrole brut intervenue au début du mois de mai 2011.

La France sur la voie de la reprise

Mon, 30 May 2011 08:43:00 +0000

Sept mesures pour préserver le pouvoir d'achat des Français

Fri, 27 May 2011 08:53:00 +0000

Tarifs sociaux, encadrement des prix de l'énergie, panier alimentaire, prime aux salariés : le Gouvernement multiplie les mesures afin de faire face à la hausse des prix des matières premières et d'alléger la pression sur le pouvoir d'achat des Français dans une phase de redémarrage de l'économie française.

Méthanisation : un dispositif de soutien pour développer la filière

Thu, 26 May 2011 08:34:00 +0000

L'arrêté "fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz" a été publié au Journal officiel du 21 mai 2011. Pour permettre le développement de la filière, le Gouvernement met en place un dispositif de soutien, avec notamment la revalorisation de 20 % du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz.

Bioéthique : l’appel des députés

Wed, 25 May 2011 16:23:00 +0000

Tribune sur le Journal "Valeurs Actuelles"

Communiqué de presse des membres de la majorité de la Commission des finances: Candidature de Mme LAGARDE au FMI / Déclarations de M. CAHUZAC

Wed, 25 May 2011 16:20:00 +0000

Question au gouvernement d'un député UMP sur la sécheresse qui touche la France

Wed, 25 May 2011 11:56:00 +0000

Un label pour distinguer les produits fabriqués en France

Wed, 25 May 2011 08:25:00 +0000

La marque "Origine France Garantie" a été dévoilée à l'Assemblée nationale le 19 mai 2011. Elle s'appuie sur un cahier des charges clair : le produit labellisé a pris ses caractéristiques essentielles en France et au moins 50 % de sa valeur correspond à des activités conduites en France.

Réforme des universités: ma question au gouvernement (18 mai 2011).

Tue, 24 May 2011 09:47:00 +0000

Les banques ont achevé de rembourser l'Etat!

Mon, 23 May 2011 12:36:00 +0000

Les banques ont achevé de rembourser l'intégralité des 20 milliards d'euros de fonds propres prêtés par l'Etat. Le plan de soutien du financement de l'économie d'octobre 2008 a rapporté 2,7 milliards d'euros, a indiqué le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie le 19 mai.

Justice : la garde à vue plus respectueuse des libertés individuelles

Wed, 18 May 2011 08:18:00 +0000

Désormais mieux encadrée et limitée aux cas les plus graves, la procédure de garde à vue fait l’objet de plusieurs mesures destinées à garantir les droits de chacun.

L'économie française sur la voie d'une reprise solide

Tue, 17 May 2011 09:07:00 +0000

La croissance du PIB au 1ertrimestre 2011 est de 1%, révèle la note de conjoncture de l'Insee du 13 mai 2011. Une embellie qui se traduit également par une amélioration sur le marché de l'emploi.

Fère en Tardenois: des toits pour les sinistrés Japonais

Mon, 16 May 2011 12:52:00 +0000

Agriculture : un comité de suivi de la sécheresse est mis en place

Mon, 16 May 2011 09:11:00 +0000

En déplacement dans la Vienne, le 11 mai, Bruno Le Maire a annoncé des mesures pour faire face aux difficultés rencontrées par les éleveurs du fait de la sécheresse actuelle.

La réforme de la fiscalité du patrimoine

Fri, 13 May 2011 12:59:00 +0000

Mercredi 11 mai, à l’occasion de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, François BAROIN a exposé les grandes lignes de la réforme de la fiscalité du patrimoine

Sénatoriales, présidentielle et législatives : les dates des élections sont fixées

Thu, 12 May 2011 09:00:00 +0000

Les dates des élections sénatoriales en 2011, de l'élection présidentielle et des élections législatives en 2012 ont été annoncées par Claude Guéant en Conseil des ministres du 11 mai 2011.

« 100 maisons pour 100 familles »

Wed, 11 May 2011 14:30:00 +0000

Le 11 Mars 2011, le Japon était frappé d’un cataclysme sans précédent. Des milliers de personnes sont depuis retranchés dans des écoles ou des gymnases. Pour répondre en urgence à leurs besoins, le Fonds pour la Fondation de Fère a mis en place rapidement le projet « 100 maisons pour 100 familles » initié par Richard Bliah. J'ai voulu, en vous permettant d'accéder à leur site, m'associer à cette cause. En cliquant sur le lien suivant vous pourrez, si vous le souhaitez, faire un don en faveur des sinistrés Japonais.

GAZ DE SCHISTE: MON INTERVENTION

Wed, 11 May 2011 12:32:00 +0000

Vous trouverez ci joint mon intervention lors de la discussion sur la Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (ainsi que mon communiqué de presse du 11 mai 2011).

Proposition de loi relative à la chasse

Wed, 11 May 2011 08:49:00 +0000

Question au gouvernement du député Jérôme BIGNON le 10/05/11

La formation en apprentissage bénéficie aussi bien aux jeunes qu'aux entreprises

Tue, 10 May 2011 07:58:00 +0000

Une campagne de promotion de l'apprentissage se déroule du 7 mai au 7 juin, à la radio et sur le web. S'adressant aux jeunes et à leurs parents d'une part, et aux entreprises d'autre part, elle a pour objectif de sensibiliser ces deux publics aux avantages qu'ils auront à choisir l'alternance.

4 ANS DE REFORMES AU SERVICE DES FRANCAIS

Mon, 09 May 2011 08:49:00 +0000

La France progresse sur la réduction des délais de paiement

Fri, 06 May 2011 07:26:00 +0000

Frédéric Lefebvre a reçu, le 3 mai, le rapport 2010 de l'Observatoire des délais de paiement. Il confirme que, depuis 2007, la France a considérablement réduit ces derniers. Le principe de réduction des délais de paiement, inscrit dans la loi de modernisation de l'économie, permet notamment d'améliorer la trésorerie des PME.

Le maintien du centre pénitentiaire de Château-Thierry

Thu, 05 May 2011 10:11:00 +0000

Vous trouverez ci joint mon communiqué de presse

Une Journée nationale du réserviste pour sensibiliser les jeunes à "l'esprit de défense"

Wed, 04 May 2011 14:37:00 +0000

La 11e Journée nationale du réserviste (JNR) a lieu mercredi 4 mai 2011 autour du thème "les jeunes et l'esprit de défense".

« Collaboration entre professionnels de santé libéraux et établissements sanitaires et médico-sociaux : la FEHAP et la FNI enfin entendues sur leurs préoccupations et demandes ».

Tue, 03 May 2011 15:06:00 +0000

Vous trouverez ci joint le communiqué de presse de la FNI et le communiqué commun FNI/FEHAP, tous deux faisant référence à mes interventions en faveur de l’indépendance professionnelle des infirmières libérales, et de l’offre de soins en milieu rural.

Le think tank des femmes professions libérales

Tue, 03 May 2011 13:12:00 +0000

Le 8 mars dernier, à l'occasion de la Journée de la Femme, David GORDON-KRIEF, Président de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) a lancé le « think-tank femmes professions libérales ». Il m'a cordialement invitée à être « grand témoin » de cette opération. Le constat est le suivant, la proportion des femmes dans les filières menant à des professions libérales ne se retrouve pas au sein des cabinets libéraux. Nous devons donc mener une réflexion qui permettra, en outre, de mettre en lumière les raisons de ce détournement de l'exercice libéral. Que pouvons nous proposer pour lever les obstacles et rendre cet exercice plus attractif?

Quatre-vingts mesures pour simplifier la vie administrative des PME

Tue, 03 May 2011 09:20:00 +0000

A l'occasion des Assises nationales de la simplification, tenues le 29 avril à Bercy, Frédéric Lefebvre a présenté 80 mesures destinées à alléger les démarches administratives des PME. Une façon d'encourager la compétitivité de ces dernières.

Baisse du chômage en France pour le troisième mois consécutif

Mon, 02 May 2011 09:41:00 +0000

Le nombre de demandeurs d’emploi recule pour le troisième mois consécutif : 21 100 personnes en moins au mois de mars dernier (-0,8 % par rapport à février) pour un chiffre total de 2 680 000 personnes sans emploi (catégorie A).

Un nouveau plan en faveur des scènes de musiques actuelles

Fri, 29 Apr 2011 08:31:00 +0000

Frédéric Mitterrand a annoncé, le 22 avril, un plan de développement des scènes de musiques actuelles (Smac). Tous les départements disposeront au moins d'une scène d'ici à 2015. Un plan financé à hauteur de 2,6 millions d'euros.

Les exploitations agricoles vont bénéficier d'une certification environnementale

Thu, 28 Apr 2011 09:35:00 +0000

Le Comité opérationnel du Grenelle de l'environnement valide le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles, a indiqué le ministère de l'Agriculture le 22 avril. Une certification dont le plus haut niveau est dit de "haute valeur environnementale." Objectif : reconnaître les agriculteurs qui s'engagent dans des modes de production respectueux de l'environnement. Les textes permettant l'entrée en vigueur du dispositif seront publiés avant le 30 juin 2011.

Sécheresse en France : restriction de l'usage de l'eau dans huit départements

Wed, 27 Apr 2011 09:36:00 +0000

En réponse à la situation de sécheresse qui touche la France, des restrictions de l'usage de l'eau ont été mises en place dans huit départements. Le ministère de l'Ecologie a convoqué un "comité sécheresse" pour la mi-mai.

Une "prime à la casse" pour le remplacement des chaudières au fioul dès le mois de mai

Tue, 26 Apr 2011 14:27:00 +0000

Eric Besson a annoncé la mise en place, pour début mai, d'une "prime à la casse" pour le remplacement des chaudières au fioul usagées. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale pour répondre à la hausse des prix de l'énergie.

Il y a 67 ans, le Général de Gaulle signait l’ordonnance donnant le droit de vote aux femmes

Fri, 22 Apr 2011 11:47:00 +0000

La France et huit pays européens se mobilisent pour le maintien des droits de plantation après 2015

Thu, 21 Apr 2011 08:52:00 +0000

A l'initiative de la France, l'Allemagne, l'Italie, Chypre, le Luxembourg, la Hongrie, l'Autriche, le Portugal et la Roumanie ont adressé, le 14 avril, une lettre au commissaire européen chargé de l'agriculture et du développement rural, Dacian Ciolos. Ils s'inquiètent de la suppression du régime des droits de plantation prévue en 2015.

Troisième plan de lutte contre les violences faites aux femmes : de nouvelles priorités

Fri, 15 Apr 2011 12:06:00 +0000

La lutte contre les violences faites aux femmes reste pour le Gouvernement une préoccupation majeure. Protection, prévention et solidarité sont au coeur de ce troisième plan interministériel 2011-2013 piloté par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.

Les acteurs du secteur pétrolier financeront la revalorisation du barème kilométrique

Wed, 13 Apr 2011 08:13:00 +0000

Réunis à Bercy le 11 avril, les principaux acteurs de la filière pétrolière française ont accepté de soutenir, à hauteur de 115 millions d'euros, la hausse de 4,6 % du barème kilométrique, annoncée par le Premier ministre le 5 avril dernier.

Les 4 vérités sur la ruralité

Tue, 12 Apr 2011 15:19:00 +0000

La France, troisième bailleur mondial de l'aide publique au développement

Tue, 12 Apr 2011 09:01:00 +0000

L'aide publique au développement de la France a atteint un niveau record en 2010, d'après un rapport de l'OCDE publié en avril 2011. Le continent africain en est le principal bénéficiaire.

Formation professionnelle : revaloriser la solution de l'apprentissage

Mon, 11 Apr 2011 15:07:00 +0000

Nadine Morano a lancé, le 7 avril, un Club de l'apprentissage. Objectif : promouvoir la formation professionnalisante et l'alternance auprès des jeunes, de leurs familles et des employeurs.

Un comité stratégique pour refondre l'enseignement des langues en France

Fri, 08 Apr 2011 07:23:00 +0000

Luc Chatel a mis en place, le 4 avril 2011 à Paris, le comité stratégique des langues afin de donner une impulsion nouvelle à l'apprentissage des langues en France. Celui-ci devra envisager l'enseignement des langues à la fois sous l'angle de l'efficacité et de la pluralité linguistique.

Habilitation des infirmières à pratiquer des prélèvements sanguins

Wed, 06 Apr 2011 16:06:00 +0000

Visite de Bruno LE MAIRE dans ma circonscription le 4 avril 2011

Wed, 06 Apr 2011 14:51:00 +0000

Les députés UMP veulent un retour aux sujets concrets

Wed, 06 Apr 2011 12:58:00 +0000

Le Député du Jour : Isabelle Vasseur, député UMP de l'Aisne

Wed, 06 Apr 2011 08:54:00 +0000

Mon interview sur LCP le mardi 29 mars 2011.

Mayotte est le 101e département français

Tue, 05 Apr 2011 08:15:00 +0000

Française depuis 1841, Mayotte n'a, depuis, cessé d'affirmer son attachement à la République française. De collectivité d'Outre-Mer, Mayotte, devient officiellement le 101e département français. Cette transformation sera progressive afin de favoriser un développement économique et social équilibré.

Mobilisation contre l'illettrisme dans l'emploi

Fri, 01 Apr 2011 14:00:00 +0000

A l'initiative de Nadine Morano, Ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, une journée dédiée à la lutte contre l'illettrisme dans l'emploi a été organisée le 29 mars dernier en partenariat avec l'ANLCI (Agence Nationale de Lutte Contre l'Illettrisme). 250 acteurs (élus, représentants des entreprises, de la formation, partenaires sociaux…) ont été réunis pour partager, témoigner et se mobiliser. Nadine Morano a conclu les travaux de cette journée par la signature de deux documents d’engagements ainsi que la mise à la disposition d’un référentiel commun des 10 savoirs de base. Elle a naturellement incité les participants à s’approprier largement les outils de sensibilisation et de détection des situations d’illettrisme.

Isabelle Vasseur / L'humanitaire-soldat de la politique

Wed, 30 Mar 2011 12:16:00 +0000

Revalorisation des pensions de retraite

Wed, 30 Mar 2011 11:58:00 +0000

séance de questions au gouvernement du 29/03/11

Débat sur les conséquences environnementales de l’exploitation des huiles et gaz de schiste en France

Wed, 30 Mar 2011 08:24:00 +0000

Un débat sur les gaz et huile de schiste était organisé hier soir à l'Assemblée Nationale.

La tuberculose touche encore les populations fragiles en France

Tue, 29 Mar 2011 07:38:00 +0000

Nora Berra a souligné, lors de l'ouverture du colloque national contre la tuberculose, que cette dernière était contenue à un niveau faible sur le territoire français. La secrétaire d'Etat chargée de la Santé appelle toutefois à poursuivre la lutte contre la maladie.

Indiquer la performance énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières

Mon, 28 Mar 2011 08:43:00 +0000

Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont consacré le Conseil national de l'habitat (CNH) du 22 mars à l'amélioration du Diagnostic de performance énergétique (DPE). Un dispositif qui impose de mentionner la performance énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières de vente ou de location.

Garantir aux salariés menacés de licenciement des offres de reclassement dignes

Fri, 25 Mar 2011 08:58:00 +0000

La circulaire d'application de la loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement a été publiée le 15 mars. Elle évitera que des propositions jugées indignes leur soient adressées, notamment en cas de reclassement à l'étranger.

En 2010, plus de 60 000 emplois préservés dans des entreprises en difficulté

Thu, 24 Mar 2011 09:11:00 +0000

Le 17 mars, le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a rendu son rapport d'activité pour l'année 2010. A cette occasion, Christine Lagarde a salué l'action du Comité, qui a réussi à préserver environ 62 000 emplois l'an passé.

Femmes et professions libérales

Wed, 23 Mar 2011 11:11:00 +0000

Le Think Tank « Femmes Professions Libérales » a été lancé à l’occasion de la Journée de la Femme, le 8 mars dernier par l’UNAPL. Madame Catherine Vautrin, Madame Marie-Jo Zimmermann, Madame Geneviève Bel, et moi même avont été choisies pour être les « Grands témoins » de ces réflexions. En effet, la féminisation grandissante au sein des professions libérales est l’occasion pour de s’interroger sur la réussite personnelle et professionnelle de ces femmes, ainsi que sur les difficultés qu’elles sont amenées à rencontrer au cours de leur activité professionnelle.

Mardi 22 mars 2011:Déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forces armées en Libye et débat sur cette déclaration

Wed, 23 Mar 2011 08:30:00 +0000

Les questions au gouvernement du Mardi 22 mars ont été remplacées par une déclaration du gouvernement sur l’intervention militaire en Libye suivie d’un débat dans l’hémicycle. Après les premières frappes de la France - sous mandat de l’ONU- en Libye, le gouvernement s’est exprimé devant la représentation nationale ce mardi 22 mars à 15h00. Cette séance "spéciale Libye" est une application directe de la constitution qui, dans son article 35 alinéa 2 modifié en 2009, précise qu’après toute intervention des forces armées à l’étranger, le gouvernement doit en informer le parlementau moins trois jours après le début de la guerre. Les députés débattent ensuite de la situation avec le gouvernement.

Crise nucléaire au Japon : les recommandations du ministère de la Santé

Tue, 22 Mar 2011 10:17:00 +0000

A la suite du séisme et du tsunami meurtriers qui ont affecté la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, le ministère de la Santé a mis en ligne des informations répondant aux multiples questions sanitaires que les Français se posent.

Plus de 8 100 jeunes actifs bénéficient du RSA Jeunes

Mon, 21 Mar 2011 12:54:00 +0000

Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a apporté des précisions sur l'évolution du RSA fin janvier 2011. Avec une satisfaction : le RSA jeunes a augmenté de 29 % depuis novembre 2010.

L'Éducation nationale et la Défense en synergie pour l’égalité des chances à l'école

Fri, 18 Mar 2011 08:05:00 +0000

Avec la signature d'une convention-cadre, le 8 mars 2011, les ministères de la Défense et de l'Education nationale conjuguent leurs efforts pour promouvoir l'égalité des chances.

Plan maladies rares 2011-2014 : mieux prendre en charge les patients et développer la recherche

Thu, 17 Mar 2011 09:33:00 +0000

Le nouveau Plan national dédié aux maladies rares vise notamment à faciliter le diagnostic et l’accompagnement liés aux affections peu répandues. Les mesures concernent également le développement de la recherche et de l'information sur ces affections.

Séisme, tsunami, nucléaire : le point sur les risques et les moyens de prévention en France

Wed, 16 Mar 2011 10:17:00 +0000

Quels sont les dispositifs de gestion des risques liés aux séismes, aux tsunamis et à la sureté nucléaire en France ? Où trouver l'information en temps réel ? Les réponses sur Gouvernement.fr.

Internet, puissant moteur de la croissance française

Tue, 15 Mar 2011 09:14:00 +0000

Eric Besson a reçu, le 9 mars, les conclusions de l'étude du cabinet McKinsey consacrée à l'impact d'internet sur l'économie française. Selon ce rapport, internet a généré un quart de la croissance française en 2010 et créé 700 000 emplois nets en quinze ans.

Assurer la présence de La Poste sur l'ensemble du territoire

Mon, 14 Mar 2011 08:09:00 +0000

Le 9 mars, les premières étapes de la mise en œuvre du contrat de présence postale territoriale ont été présentées à Christine Lagarde, Bruno Le Maire et Eric Besson. Objectif : garantir la présence de La Poste dans les territoires ruraux, en montagne, dans les zones urbaines sensibles et les départements d'Outre-Mer.

Le Gouvernement mobilise les banques pour répondre aux difficultés financières des éleveurs

Fri, 11 Mar 2011 11:07:00 +0000

Christine Lagarde et Bruno Le Maire ont réuni, le 7 mars dernier, les acteurs bancaires afin de trouver des solutions aux difficultés financières rencontrées par la filière de l'élevage.

Le Gouvernement lance les opérations de contrôle des prix des carburants dans les stations-service

Thu, 10 Mar 2011 10:13:00 +0000

Christine Lagarde et Frédéric Lefebvre se sont rendus dans une station-service pour lancer les opérations de contrôle des prix des carburants par la DGCCRF. Les ministres ont invité les consommateurs à consulter le site "prix-carburants.gouv.fr" qui centralise l’information sur les stations-service et les prix qu’elles pratiquent.

Les principaux chantiers législatifs du ministère de la Justice

Wed, 09 Mar 2011 08:54:00 +0000

Lutte contre la récidive, réforme des professions judiciaires et juridiques, réforme de la garde à vue, participation des citoyens aux décisions de justice pénale, réforme de la justice pénale des mineurs...Tels sont les principaux projets législatifs que Michel Mercier entend mener dans les prochains mois.

Suivre l'actualité du Grenelle de l'environnement avec "Planète Grenelle"

Tue, 08 Mar 2011 10:38:00 +0000

"Planète Grenelle" est en ligne depuis le 17 février. La lettre électronique du ministère de l'Écologie et du Développement durable diffuse tous les quinze jours l'actualité du Grenelle de l'environnement.

Un plan de sécurisation des voies ferrées pour prévenir les vols de câbles

Tue, 08 Mar 2011 08:59:00 +0000

Face à la recrudescence des vols de câbles sur les voies ferrées, le Gouvernement a demandé, le 3 mars 2011, aux opérateurs RFF et SNCF de renforcer la mise en œuvre de mesures concrètes de prévention et de protection.

Emploi : 500 millions d'euros supplémentaires et de nouvelles mesures

Mon, 07 Mar 2011 09:14:00 +0000

Afin de faire baisser significativement le chômage en 2011, le président de la République, en présence de Xavier Bertrand et de Nadine Morano, a annoncé, le 1er mars à Bobigny, une série de mesures visant à faciliter le retour à l'emploi des jeunes, des seniors et des demandeurs d'emploi de longue durée.

Aider les foyers modestes à lutter contre la précarité énergétique

Fri, 04 Mar 2011 09:04:00 +0000

Un Observatoire national de lutte contre la précarité énergétique a été installé par Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Besson et Benoist Apparu, le 1er mars. Objectif : avoir une visibilité sur la population concernée, identifier les causes et les actions pour lutter contre la précarité énergétique.

Les sites publics ouvrent grand leurs portes aux tournages de films

Fri, 04 Mar 2011 08:44:00 +0000

Les équipes de production audiovisuelle disposent aujourd’hui de nouveaux espaces pour tourner. Coordonnée par l’Apie, la politique d’ouverture des sites publics leur offre des conditions de tournage optimales, avec des retombées positives pour les administrations comme pour le secteur de l’audiovisuel

L'opération "Mars bleu" pour sensibiliser au dépistage du cancer colorectal

Thu, 03 Mar 2011 08:55:00 +0000

La campagne de sensibilisation pour le dépistage du cancer colorectal reprend avec l'opération "Mars bleu". Un programme du ministère de la Santé piloté par la Direction générale de la santé.

Pollution visuelle : bientôt une nouvelle réglementation de l'affichage publicitaire

Wed, 02 Mar 2011 09:30:00 +0000

Réduire la pollution visuelle engendrée par les panneaux publicitaires dans l'hexagone. Tel est l'objectif du projet de décret réglementant l'affichage publicitaire et soumis à la consultation publique jusqu'au 11 mars 2011. Un des engagements du Grenelle de l'environnement.

Baisse de 0,7 % du nombre de demandeurs d'emploi en janvier 2011

Tue, 01 Mar 2011 08:53:00 +0000

Selon les statistiques publiées par Pôle emploi et la Dares le 24 février, le mois de janvier 2011 a été marqué par un recul du nombre de demandeurs d'emploi.

Remaniement ministériel du 27 février 2011

Mon, 28 Feb 2011 09:20:00 +0000

Le Président de la République a annoncé un remaniement ministériel, le 27 février 2011, au cours d'une allocution télévisée et radiophonique.

Préparation opérationnelle à l’emploi "renforcée" : formations sur mesure pour les demandeurs d’emploi

Thu, 24 Feb 2011 09:26:00 +0000

La Préparation opérationnelle à l’emploi "renforcée" permettra à des demandeurs d’emploi de suivre une formation débouchant sur un recrutement. Ce dispositif entend mettre en adéquation, au cas par cas, les besoins des employeurs et les compétences professionnelles des demandeurs d'emploi.

Bruno Le Maire : "La question de la sécurité alimentaire mondiale nous concerne tous"

Wed, 23 Feb 2011 15:43:00 +0000

Investir dans l'agriculture mondiale, réguler le marché, soutenir les pays en développement…Telles sont les propositions de la Présidence française du G20 en matière agricole présentées par Bruno Le Maire aux Nations unies.

Factures d'eau : un nouveau dispositif d'aide pour les plus démunis

Tue, 22 Feb 2011 09:25:00 +0000

L'accès à l'eau est un droit pour tous. Grâce à la loi relative à la solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement, les personnes ayant des difficultés à payer leur facture d'eau disposeront d'aides.

Ouverture du Salon international de l'agriculture 2011

Fri, 18 Feb 2011 13:27:00 +0000

Le Salon de l'agriculture ouvre ses portes du 19 au 27 février 2011 à Paris. De la production à l'alimentation, l'agriculture représente 600 000 agriculteurs et 65 millions de consommateurs.

L'Etat poursuit son effort de simplification des démarches administratives

Thu, 17 Feb 2011 09:17:00 +0000

François Baroin a annoncé, lundi 14 février, vingt nouvelles mesures de simplification des démarches administratives qui viennent compléter les trente déjà existantes. Accessibilité et facilité d'utilisation sont les maîtres mots de ces nouveaux services administratifs en ligne.

Lutte contre l'insécurité routière : renforcer la formation et les moyens en 2011

Wed, 16 Feb 2011 10:12:00 +0000

Brice Hortefeux a présenté un plan d'action de lutte contre l'insécurité routière avec deux priorités : renforcer la formation des conducteurs et les moyens matériels pour lutter contre les principales causes de mortalité routière.

Rencontres de l'export : Pierre Lellouche présente le plan d'action export pour 2011

Tue, 15 Feb 2011 09:59:00 +0000

En présence du Premier ministre et de Christine Lagarde, Pierre Lellouche a présenté le 10 février, à l'occasion des "Rencontres de l'export", les initiatives du Gouvernement en 2011. L'objectif : amener davantage d'entreprises françaises à l'export.

L'Etat mobilise 150 millions d'euros pour épauler les départements en difficulté

Fri, 11 Feb 2011 09:50:00 +0000

Philippe Richert a précisé, le 8 février, les modalités de mise en oeuvre du fonds de soutien créé par l'Etat pour les départements jugés en situation financière délicate.

2010, une année de redémarrage pour le commerce extérieur de la France

Thu, 10 Feb 2011 09:56:00 +0000

Pierre Lellouche a présenté, le 8 février, à Bercy, les résultats du commerce extérieur de la France pour l'année 2010. Un bilan encourageant, puisque les échanges de la France repartent à la hausse et que certaines pistes se dessinent pour remédier à un déficit commercial qui se creuse.

Bioéthique : « la procréation humaine n’est pas un processus industriel tendant vers le zéro défaut »

Wed, 09 Feb 2011 09:45:00 +0000

Vous trouverez ci-joint la tribune cosignée par Isabelle VASSEUR et 34 de ses collègues députés sur la bioéthique, et parue le 8 février dans La Croix et sur le site de Valeurs Actuelles.

Un plan pour réduire le nombre de peines de prison non exécutées

Tue, 08 Feb 2011 08:32:00 +0000

Michel Mercier a annoncé, le 2 février, un plan national d'exécution des peines : celui-ci concernera les quatorze tribunaux de grande instance dans lesquels on observe le plus grand nombre de peines d'emprisonnement non exécutées.

La réflexion est lancée sur la prise en charge de la dépendance

Mon, 07 Feb 2011 08:42:00 +0000

Le grand débat national sur la dépendance voulu par le président de la République se met en place. Roselyne Bachelot-Narquin, Philippe Richert et Marie-Anne Montchamp ont lancé, mercredi 2 février, le début des travaux des groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance.

Le revenu contractualisé d'autonomie expérimenté par 5 500 jeunes volontaires

Fri, 04 Feb 2011 08:20:00 +0000

Près de 5 500 jeunes vont pouvoir bénéficier d'un revenu contractualisé d'autonomie de 250 euros mensuels maximum selon un décret paru au Journal officiel le 1er février 2011. Cette expérimentation vise à faciliter l'insertion des jeunes dans le monde du travail.

Le Blog de la droite rurale

Thu, 03 Feb 2011 15:13:00 +0000

Ce blog a pour objectif de référencer toutes les actualités relatives au groupe parlementaire de la "Droite Rurale" dont Madame Vasseur fait partie. En effet, le 29/10/2010, quelques députés UMP du monde rural, partant du constat que les territoires ruraux connaissent une profonde mutation, ont décidé de fonder le groupe de la Droite rurale afin de transposer au niveau législatif leurs attentes et de mieux les défendre.

Rapport Parlementaire sur le Régime Auto Entrepreneur

Thu, 03 Feb 2011 14:30:00 +0000

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a créé le régime de l’auto-entrepreneur, applicable depuis le 1er janvier 2009. Ce régime propose de nombreux avantages aux Français qui souhaitent créer une entreprise, sous forme individuelle, à titre principal ou à titre complémentaire (pour s’assurer un revenu complémentaire). Les chiffres de création d’entreprises sous la forme d’une auto-entreprise sont éloquents : le régime est un succès et témoigne de l’envie d’entreprendre des Français. Prés de deux ans après sa mise en place, plus de 598 000 personnes se sont inscrites comme auto-entrepreneur. A cet égard, doivent être saluées l’initiative du Gouvernement, notamment d’Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, et celle de la majorité parlementaire qui ont permis l’adoption de ce régime. Cependant, ce régime est décrié par les professionnels « traditionnels », et notamment dans le secteur du bâtiment. Les critiques sont nombreuses et visent les distorsions de concurrence (ou de concurrence déloyale) rencontrées sur le terrain. Afin de répondre à ces inquiétudes, un groupe de travail sur le régime de l’auto-entrepreneur dans le secteur de l’artisanat a été mis en place par Hervé NOVELLI dès le printemps 2009. Composé des organisations professionnelles artisanales, ce groupe de travail a conclu que des ajustements pouvaient être apportés au régime de l’auto-entrepreneur. Deux importantes mesures ont alors été mises en place : l’inscription au répertoire des métiers (RM) pour l’autoentrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal (loi de finances rectificative pour 2009) et l’obligation d’attester d’un niveau de qualification ou d’expérience professionnelle lorsque l’auto-entrepreneur exerce une activité artisanale (décret du 11 mars 2010 relatif à la qualification artisanale). Afin d’évaluer le régime de l’auto entrepreneur et proposer des modifications adéquates, le Groupe UMP a décidé de confier une mission à Pierre MOREL A L’HUISSIER, Député de la Lozère, Isabelle VASSEUR, Députée de l’Aisne, et Bernard DEPIERRE, Député de la Côte d’Or.

L'exploitation du gaz et de l’huile de schiste dans la région de Chateau Thierry

Wed, 02 Feb 2011 17:05:00 +0000

Vous trouverez ci joint la réponse du gouvernement à Yves Cochet, par le biais du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, au sujet de l'exploitation du gaz et de l’huile de schiste dans la région de Chateau Thierry. Vous trouverez également un article de l'Union sur ce thème. Contrairement aux accusations, l'objectif du gouvernement et de la majorité est clair : empêcher tous travaux tant que les conditions environnementales ne seront pas clarifiées.

Question du député Valerie Rosso-Debord à Christine Lagarde: Renégociation de la convention AERAS sur les prêts bancaires

Wed, 02 Feb 2011 16:40:00 +0000

Vous trouverez ci joint la question au gouvernement et la réponse du ministre

Cent correspondants à l'écoute des difficultés administratives des PME

Wed, 02 Feb 2011 09:06:00 +0000

Frédéric Lefebvre a installé le 27 janvier les cent correspondants départementaux des PME. Ils auront pour mission, dans un premier temps, de se mettre à l'écoute des entrepreneurs sur les difficultés qu'ils rencontrent lors des procédures administratives. Dans un second temps, ils feront, d'ici au printemps, des propositions de simplifications.

G8/G20 : une présidence française réaliste et ambitieuse

Tue, 01 Feb 2011 10:42:00 +0000

La France a pris officiellement pour un an la double présidence du G20 et du G8, avec un objectif clair : proposer des idées nouvelles et apporter des réponses concrètes aux nouveaux déséquilibres mondiaux

Un Conseil national pour accompagner le développement du numérique en France

Tue, 01 Feb 2011 08:27:00 +0000

Le président de la République et Eric Besson ont confié, le 20 janvier, à Pierre Kosciusko-Morizet la mission d'organiser la consultation relative à la création du Conseil national du numérique. Objectif : accompagner le développement du secteur en France.

200 millions d'euros pour soutenir 10 projets de recherche de santé publique

Mon, 31 Jan 2011 08:32:00 +0000

Valérie Pécresse a annoncé les 10 projets lauréats de l'appel à projets "Cohortes". Au total, 200 millions d'euros seront investis dans ces études à grande échelle afin que la recherche française de santé publique se place au meilleur niveau sur la scène internationale.

Le Collège interarmées de défense redevient "l'Ecole de guerre"

Fri, 28 Jan 2011 08:25:00 +0000

A l’occasion du baptême de la promotion "Général de Gaulle" du Collège interarmées de défense, Alain Juppé a officialisé, le 20 janvier 2011, le changement de nom de ce collège en "Ecole de guerre". Cette école forme les futurs décideurs des armées.

Grande Cause nationale 2011 : première journée régionale dédiée aux sans domicile fixe

Thu, 27 Jan 2011 08:56:00 +0000

Le collectif "Pas de solitude dans une France fraternelle", désigné Grande Cause nationale 2011, a lancé le 22 janvier en Gironde, à Bordeaux, le mois d’action dédié aux sans domicile fixe.

Baisse de la délinquance de 2,1% en 2010

Tue, 25 Jan 2011 08:25:00 +0000

Brice Hortefeux a présenté, vendredi 21 janvier, les résultats de la politique de sécurité 2010. Les statistiques montrent un recul de la délinquance de 2,1 % sur la dernière année.

Démarrage du recensement 2011

Mon, 24 Jan 2011 09:33:00 +0000

En collaboration étroite avec les communes, l'Insee organise à partir du 20 janvier 2011 le recensement de la population. Objectif : évaluer la population française pour mieux s'adapter à ses besoins. L'occasion pour gouvernement.fr de revenir également sur le bilan démographique 2010.

Les délais de paiement des entreprises encore plus courts en 2009

Fri, 21 Jan 2011 13:11:00 +0000

La moyenne des délais de paiement des entreprises s'est encore réduite en 2009, première année de pleine application de la loi de modernisation de l'économie, a annoncé Frédéric Lefebvre le 17 janvier.

Admission Post-Bac : ouverture des préinscriptions pour les lycéens de terminale le 20 janvier

Thu, 20 Jan 2011 10:41:00 +0000

Dés le 20 janvier, les lycéens pourront formuler leurs vœux d'affectation dans des établissements d'enseignement supérieur français sur le site internet Admission Post-Bac. Il permet notamment de s'informer sur les formations et de déposer sa candidature.

mardi 18 janvier: question au Ministre de l'Agriculture concernant la crise de la filière porcine

Wed, 19 Jan 2011 10:36:00 +0000

Mme Marguerite Lamour, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire, a interrogé hier Bruno Le Maire sur la crise que traverse aujourd'hui la filière porcine. Vous trouverez ci joint la réponse du Ministre.

Le taux du livret A relevé à 2 % en février 2011

Wed, 19 Jan 2011 08:32:00 +0000

Coup de pouce au pouvoir d’achat avec le passage à 2 % du taux de rémunération du livret A à partir du 1er février 2011.

Des mesures pour améliorer l'organisation du transport aérien en cas d'épisodes neigeux

Tue, 18 Jan 2011 08:16:00 +0000

Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani ont organisé, le 13 janvier, une table ronde dédiée au transport aérien à la suite des épisodes neigeux de décembre 2010. Les ministres ont retenu une série de mesures qui seront appliquées dès l'hiver prochain.

Le RSA bénéficie à 3,8 millions de personnes

Mon, 17 Jan 2011 08:48:00 +0000

Le RSA a 18 mois. Un rapport dresse un bilan d'étape avant la Conférence nationale d'évaluation de la fin d'année. Les résultats sont positifs : 3,8 millions de personnes sont allocataires.

DISCOURS DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Fri, 14 Jan 2011 14:32:00 +0000

Voeux aux Parlementaires, aux représentants du Parlement européen et au Conseil de Paris Palais de l’Élysée – Mercredi 12 janvier 2011

Détecteurs de fumée : équipement obligatoire pour tous les logements d'ici à mars 2015

Thu, 13 Jan 2011 10:37:00 +0000

Le décret d'application de la loi rendant obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée dans chaque foyer français a été publié au Journal officiel du 11 janvier. Tous les logements devront être équipés d'ici à 5 ans.

Réunion du groupe UMP à l'Assemblée: article du FIGARO

Wed, 12 Jan 2011 15:46:00 +0000

Ci joint l'article du FIGARO: "Fillon réaffirme son emprise sur les députés UMP".

Qu'est-ce qui change au 1er janvier 2011 ?

Wed, 12 Jan 2011 15:18:00 +0000

Nouveau prêt à taux zéro plus, nouveau statut d'entrepreneur à responsabilité limitée, hausse du Smic, baisse du tarif social de l'électricité, RSA étendu dans les Dom, allocation adulte handicapé… Qu'est-ce qui change au 1er janvier 2011 ?

Question au gouvernement sur la Politique Générale

Wed, 12 Jan 2011 14:21:00 +0000

M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, a posé le 12 janvier, à la suite des voeux de notre Président et de notre premier ministre, une question portant sur notre politique générale. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, et porte-parole du Gouvernement, a répondu. Je vous propose de lire l'intégralité de sa réponse en cliquant sur le lien suivant.

Dès 2011, une plus grande équité financière entre les territoires

Wed, 12 Jan 2011 08:47:00 +0000

Un certain nombre de mécanismes destinés à corriger des inégalités en matière de financement des territoires se mettent progressivement en place à partir de 2011.

Des mesures pour restructurer la filière bovine en difficulté

Tue, 11 Jan 2011 08:38:00 +0000

Un rapport préliminaire sur la situation de la filière bovine a été remis à Bruno Le Maire le 6 janvier par Philippe Chalmin. Constat : la hausse du prix de la viande est en grande partie due à l'augmentation des coûts de production dans un environnement très sensible aux évolutions sanitaires et environnementales.

En 2010, la mortalité routière baisse de 6,5 %

Tue, 11 Jan 2011 08:37:00 +0000

Pour la neuvième année consécutive, le nombre de morts sur les routes a baissé en 2010, passant pour la première fois sous le seuil des 4 000 morts. Cette baisse concerne aussi les deux-roues motorisés.

Mes cérémonies de voeux pour 2011

Mon, 10 Jan 2011 09:15:00 +0000

La semaine dernière, lors de mes cérémonies de voeux, j'ai, après un retour sur le bilan de l'année 2010, tracé quelques perspectives pour 2011 et rappelé les valeurs qui m'animent. Je remercie une fois de plus toutes les personnes qui ont participé à l'organisation de ces évènements et vous souhaite à tous une belle année 2011! Vous trouverez ci joint un article de l'Union qui relate la soirée du 5 janvier à Fère en Tardenois.

Conférence nationale sur les rythmes scolaires : fin de la consultation, place à la synthèse

Thu, 06 Jan 2011 08:57:00 +0000

Trois mois après son lancement, la phase de consultation de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires s'est achevée fin décembre. Toutes les contributions sont disponibles sur le site rythmes-scolaires.fr.

Fruits, légumes et lait : des contrats écrits bientôt obligatoires entre producteurs et acheteurs

Wed, 05 Jan 2011 13:26:00 +0000

Dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), la formalisation écrite des relations commerciales entre producteurs et acheteurs devient obligatoire pour les fruits et légumes, ainsi que pour le lait.

Lancement du troisième appel à projets concernant les éco-industries

Tue, 04 Jan 2011 08:41:00 +0000

En pleine expansion et créatrices d'emplois, les éco-industries représentent un chantier d'avenir. L'objectif du 3e appel à projets lancé par Nathalie Kosciusko-Morizet, Christine Lagarde, et Eric Besson est de soutenir leurs projets industriels de R&D et d'innovation.

Voeux du Président Nicolas Sarkozy aux Français pour 2011

Mon, 03 Jan 2011 08:40:00 +0000

Vendredi 31, le president de la République a présenté ses voeux à la Nation pour l'année 2011. Vous trouverez ci joint son allocution video.

L'Etat mobilisé pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Sat, 25 Dec 2010 08:57:00 +0000

Roselyne Bachelot et Benoist Apparu ont installé, le 21 décembre, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE). La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale souhaite renforcer les missions du CNLE.

Zones urbaines sensibles : une politique de la ville qui commence à porter ses fruits

Fri, 24 Dec 2010 09:39:00 +0000

Les conclusions du rapport 2010 de l'Onzus sur l'évolution des quartiers sensibles indiquent des progrès dans un certain nombre de domaines. La situation de l'emploi, toujours préoccupante, continuera de faire l'objet d'une "politique volontariste".

Valérie Pécresse : la nouvelle licence, "un diplôme pour l'emploi"

Thu, 23 Dec 2010 08:48:00 +0000

Valérie Pécresse a détaillé la deuxième étape du Plan Réussir en licence, tournée vers la transformation de ce diplôme de référence en véritable tremplin pour l'emploi ou les études complémentaires.

Question au gouvernement sur l'arrivée d’enfants haïtiens adoptés

Wed, 22 Dec 2010 09:00:00 +0000

Mardi 21 décembre, à l'occasion des questions au gouvernement, Mr Yves Nicolin a interpellé Mme Michèle Alliot-Marie à propos de l'adoption d'enfants Haitiens en France. Après le séisme, les adoptions ont été suspendus alors que de nombreuses procédures étaient en cours. La ministre a répondu que la France était en train de tout faire pour régler le problème dans les meilleurs délais et ramener ici les enfants attendus.

Question au gouvernement sur le revenu des éleveurs bovins

Wed, 22 Dec 2010 08:53:00 +0000

Mardi 21 décembre, à l'occasion des questions au gouvernement, Mr Jean Auclair a interpellé le ministre de l'agriculture sur le revenu des éleveurs bovins. Veuillez trouver ci joint la réponse de Bruno Lemaire.

Mes voeux pour 2011

Tue, 21 Dec 2010 10:44:00 +0000

Un redressement du revenu des agriculteurs prévu en 2010

Tue, 21 Dec 2010 10:19:00 +0000

La commission des comptes de l'agriculture de la Nation a publié son compte prévisionnel de l'agriculture en 2010. Les exploitations professionnelles enregistrent une embellie avec 66 % de hausse de leurs revenus en 2010 par rapport à 2009, après deux années de baisse entre 2007 et 2009 (- 46 %).

Eric Besson annonce la baisse du tarif social de l'électricité

Mon, 20 Dec 2010 13:26:00 +0000

L'énergie est un bien essentiel. Afin de permettre aux foyers les plus modestes d'y avoir accès, le gouvernement a fait de la lutte contre la précarité énergétique l'une de ses priorités. Au 1er janvier 2011, le rabais de la facture d'électricité des foyers modestes augmentera de 10 points.

Intempéries : les services publics mobilisés, centre de crise activé au ministère de l’Intérieur

Fri, 17 Dec 2010 08:31:00 +0000

Alors qu'un nouvel épisode neigeux touche le quart nord-est et le centre de la France jeudi 16 décembre, le ministère de l'Intérieur active son centre interministériel de crise. Je tenais à vous faire part de ces informations.

Séance de questions au gouvernement du 15/12/10. Questions au Ministre de l'Agriculture.

Thu, 16 Dec 2010 08:49:00 +0000

Vous trouverez ci joint deux questions concernant dans un premier temps le pesticide "CRUISER" puis une question portant sur le "paquet lait".

Le sommet de Cancun replace les négociations sur le climat sur la bonne voie

Wed, 15 Dec 2010 09:06:00 +0000

Les pays réunis à Cancun se sont entendus pour lutter contre le changement climatique. Objectif : limiter l'augmentation de la température à 2° C maximum à l'horizon 2050. Parmi les moyens décidés : lutte contre la déforestation, création d’un Fonds vert, transferts de technologie…

Point d’étape des réformes trois mois après la rentrée scolaire

Tue, 14 Dec 2010 09:25:00 +0000

Trois mois après la rentrée scolaire, Luc CHATEL a tenu à faire un point d’étape des différentes mesures entrées en vigueur cette année, et notamment des deux grandes réformes mises en place : la réforme du lycée général et technologique qui vise à mieux orienter, mieux accompagner chaque lycéen et adapter le lycée à notre époque ; la réforme de la formation des enseignants qui, avec une élévation du niveau de recrutement, est la garantie d’un meilleur enseignement. Ce premier bilan marque la volonté du Gouvernement d’accompagner la mise en oeuvre effective de ces réformes essentielles.

Prévention de la drogue chez les adolescents : les parents ont un rôle important à jouer

Mon, 13 Dec 2010 14:47:00 +0000

Nora Berra a présenté, vendredi 10 décembre, la nouvelle campagne de sensibilisation sur la place des adultes dans la prévention de l'usage de drogues chez les adolescents. L'importance du rôle des parents est au cœur de cette campagne.

Tribune dans le Monde: Le Monde/ UMP : Les sensibilités d'aujourd'hui ont chassé les chapelles d'hier

Fri, 10 Dec 2010 15:55:00 +0000

Biocarburants: le niveau de défiscalisation prolongé pour 2 ans?

Fri, 10 Dec 2010 09:51:00 +0000

Jeudi 9 décembre, à l’occasion de l’adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2010, j'ai défendu, contre l’avis du gouvernement, un amendement qui maintient en 2012 et 2013 le niveau actuel de ce soutien fiscal. “Ces filières doivent avoir une vision à long terme. L’an dernier, nous avions prévu un délai de trois ans qui prendra fin en 2011, mais elles ont besoin d’avoir une vision à plus long terme, jusqu’à 2012, 2013, ce qui est beaucoup plus confortable”. Vous trouverez ci joint un article du monde parlant de ce débat.

Les détecteurs de fumée deviennent obligatoires.

Fri, 10 Dec 2010 09:30:00 +0000

Chaque année plus de 10 000 personnes sont blessées, dont près de 300 avec une invalidité lourde et 800 périssent dans des incendies domestiques. Dans les pays comparables à la France, le nombre de victimes d’incendies est inférieur de moitié en raison notamment d’un taux d’équipement en détecteur de fumée très supérieur (90% en Grande Bretagne, contre 2% en France). C’est ce qui a conduit à rendre obligatoire les détecteurs de fumée. Vous trouverez ci joint le décret d'application.

Acquis scolaires : la France se situe dans la moyenne des grands pays développés

Thu, 09 Dec 2010 09:15:00 +0000

A l'occasion de la publication des résultats de l'enquête internationale Pisa 2009 sur les acquis scolaires, Luc Chatel a commenté, mardi 7 décembre, le positionnement de la France et annoncé un "plan sciences" pour janvier 2011.

Mise en place de « la droite rurale »: réunion de travail au ministère de l'agriculture

Wed, 08 Dec 2010 14:39:00 +0000

Le 26 octobre 2010, des députés UMP du monde rural, partant du constat que les territoires ruraux connaissent depuis le début des années 2000 une profonde mutation, ont décidé de fonder ensemble le groupe de la « Droite rurale ». J’ai décidé de faire partie de ce groupe de réflexion. Il me permettra de suivre de façon encore plus approfondie les problématiques concernant le monde rural.

L'Union européenne prend des mesures à l'encontre des conducteurs en infraction à l'étranger

Wed, 08 Dec 2010 08:51:00 +0000

Un projet de directive européenne facilitera prochainement les poursuites transfrontalières à l'encontre des conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger, en cas d'infractions routières.

Réforme du crédit à la consommation : de nouvelles mesures applicables au 1er mai 2011

Tue, 07 Dec 2010 09:04:00 +0000

Christine Lagarde salue la publication de nouvelles mesures d'application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, qui permettront de mieux encadrer l'accès aux crédits et lutter contre le surendettement.

Agir pour la reprise, tel est l'objectif de Christine Lagarde et de sa nouvelle équipe

Mon, 06 Dec 2010 08:06:00 +0000

Lors d'une conférence de presse le 1er décembre à Bercy, Christine Lagarde et sa nouvelle équipe, Eric Besson, Pierre Lellouche et Frédéric Lefebvre, ont présenté conjointement leurs priorités en matière de politique économique.

Question au gouvernement: le statut de l'auto-entrepreneur

Fri, 03 Dec 2010 10:25:00 +0000

En première séance du mardi 30 novembre 2010, le député Pierre Morel-A-L’Huissier m'a associé à sa question au gouvernement mettant en avant des difficultés que rencontre le statut de l'auto-entrepreneur.

Comment lutter contre le grand froid et protéger les plus vulnérables

Thu, 02 Dec 2010 07:59:00 +0000

Afin de prévenir les risques encourus pendant les périodes de grand froid, je tenais à vous faire parvenir des informations du ministère chargé de la Santé et de l'Inpes mettant l'accent sur la protection des populations vulnérables : personnes âgées, malades chroniques et nourrissons.

La prime de Noël sera versée à 1,7 million de personnes!

Wed, 01 Dec 2010 08:49:00 +0000

Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé, mercredi 24 novembre, la reconduction pour 2010 de la prime de Noël. Je me félicite de cette décision car cette prime vise à aider en cette fin d'année les personnes aux revenus les plus faibles.

Hébergement des sans-abri : toutes les demandes devront être pourvues cet hiver

Tue, 30 Nov 2010 09:27:00 +0000

En visitant la plate-forme de régulation de l'accueil et de l'orientation des personnes sans abri à Ivry-sur-Seine, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont fait le point, le 22 novembre, sur les dispositifs gouvernementaux en faveur de l'hébergement et de l'accès au logement.

« Nique la France » : légitime indignation de députés qui l’aiment!

Mon, 29 Nov 2010 15:57:00 +0000

Suite à la publication de l’ouvrage de Saïd Bouamama intitulé « Nique la France » (sic), alertés par de nombreux citoyens choqués, et à la suite de notre collègue Bernard Carayon, nous avons décidé de réagir en soumettant la question écrite suivante au Ministre de la Culture et de la Communication ...

Discours de Nicolas Sarkozy lors du 93ème Congrès de l'Association des Maires de France

Mon, 29 Nov 2010 10:55:00 +0000

Comme en 2007 et en 2008, le chef de l’Etat a prononcé le discours d’ouverture du congrès de l’Association des Maires de France (le 23 novembre 2010). Ce congrès était l'occasion pour lui de défendre ses réformes, en particulier la réforme territoriale que nous avions adopté huit jours auparavant.

Relancer la compétitivité du secteur de l'agroalimentaire et de l'agro-industrie

Mon, 29 Nov 2010 09:00:00 +0000

Bruno Le Maire et Eric Besson ont mis en place, mardi 23 novembre, le comité stratégique de l'agroalimentaire et de l'agro-industrie. Ce comité a pour objectif d'aider la France à retrouver sa place de premier pays exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires.

Réforme des collectivités territroriales : une brochure pour mieux comprendre

Fri, 26 Nov 2010 16:10:00 +0000

Au terme d’intenses discussions, la loi portant réforme des collectivités territoriales vient d’être définitivement adoptée par le Parlement et devrait être rapidement promulguée.

Tribune sur la famille dans "Valeurs actuelles"

Thu, 25 Nov 2010 10:51:00 +0000

J'ai co-signé la tribune que les députés Marc le Fur et Hervé Mariton ont proposée sur le thème "Où est passée la famille?". Cette tribune faisait suite au rejet de l'amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de finances 2011, visant à maintenir l'avantage fiscal réservé aux jeunes mariés.

Déclaration de politique générale du Premier ministre à l'Assemblée nationale

Wed, 24 Nov 2010 18:16:00 +0000

A l'occasion de son discours de politique générale, prononcé mercredi 24 novembre à l'Assemblée nationale, le Premier ministre François Fillon nous a assuré que le Gouvernement allait continuer à réformer. "C'est un Gouvernement d'action, qui a un double mandat" : "bâtir une France moderne" et "gérer la pire crise économique depuis la grande dépression de 1930", a souligné le Premier ministre.

Dès 2011, les hopitaux devront publier un indicateur de satisfaction de leurs patients

Tue, 23 Nov 2010 09:43:00 +0000

Un questionnaire commun à tous les hôpitaux permettra dès 2011 de connaître l'opinion des patients sur leur séjour. Les résultats de "l'indicateur de satisfaction des patients hospitalisés" seront publics.

Une nouvelle étape pour le quinquennat

Mon, 22 Nov 2010 11:41:00 +0000

Le Président de la République a choisi de renouveler sa confiance à François FILLON pour poursuivre une politique réformatrice avec un Gouvernement resserré. Il fixé au Gouvernement une feuille de route très précise qui définit les axes prioritaires : L'emploi des jeunes et la lutte contre le chômage des licenciés économiques. La dépendance et le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. La fiscalité pour rendre la France plus compétitive et plus juste. La Sécurité, la Justice et l'Intégration, pour protéger et rapprocher les citoyens. Cette volonté réformatrice se traduira également sur la scène internationale lors des présidences françaises du G20 et du G8.

Permanence dans le canton d'Oulchy le Château

Fri, 19 Nov 2010 15:38:00 +0000

Le projet de loi de finances pour 2011 est adopté

Fri, 19 Nov 2010 15:00:00 +0000

Le PLF 2011 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 novembre 2010, j'ai participé à ce vote qui se déroulait dans une ambiance tendue (169 voix pour et 68 voix contre). C’est maintenant au tour du Sénat de se pencher sur le document. Il avait été présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 29 septembre 2010 par M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, avec Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Mardi soir, Nicolas Sarkozy est revenu sur l’actualité et a évoqué les futures réformes et actions du nouveau Gouvernement

Fri, 19 Nov 2010 09:47:00 +0000

Dépendance, modernisation de la justice, emploi, réforme de la fiscalité… Trois jours après un évènement majeur dans la vie politique -le remaniement ministériel- et au moment où la France va prendre la présidence du G20 et du G8, Nicolas Sarkozy a répondu mardi soir aux questions des journalistes de TF1, France 2 et Canal+.

Un contrat de présence postale pour la période 2011-2013

Wed, 17 Nov 2010 11:12:00 +0000

Le projet de contrat de présence postale pour la période 2011-2013, remis à Michel Mercier et à Christian Estrosi, prévoit un montant de 170 millions d'euros par an pour financer dans la durée la présence de La Poste dans tous les territoires. Je me félicite qu'une réflexion soit menée à ce sujet puisqu'elle permet de défendre notamment les zones rurales.

G8 et G20 : la France, au cœur des décisions pour l’équilibre économique mondial

Tue, 16 Nov 2010 08:10:00 +0000

Depuis trente-cinq ans, les pays membres du G6, G7 puis G8-G20 se concertent sur les grandes problématiques économiques mondiales. En novembre 2010, puis en janvier 2011, la France prendra la présidence du G8 puis du G20.

Composition du nouveau Gouvernement

Mon, 15 Nov 2010 08:08:00 +0000

Communiqué de la présidence de la République

9 Novembre 2010 : 40e anniversaire de la mort du Général de Gaulle

Wed, 10 Nov 2010 08:29:00 +0000

Charles de Gaulle est né le 22 novembre 1890 à Lille dans le département du Nord et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises. Pour célébrer le 40e anniversaire de la mort de celui qui fut à plusieurs reprises, le chef de l’Etat, j'accompagne le président de la République Nicolas Sarkozy et le Premier ministre François Fillon sur la tombe de l’un des plus célèbres français pour y présenter un hommage national. Vous trouverez également ci joint le discours du Président prononcé à cette occasion.

Pour une meilleure prise en charge sanitaire des personnes en détention

Wed, 10 Nov 2010 08:11:00 +0000

Roselyne Bachelot et Michèle Alliot-Marie ont présenté, le 28 octobre, le plan 2010-2014 pour la prise en charge sanitaire des personnes détenues. Objectif : donner aux personnes en détention la même qualité et la même continuité de soins que la population générale.

Le nouveau programme de formation civique des personnes immigrées débutera le 1er janvier 2011

Mon, 08 Nov 2010 08:15:00 +0000

La formation civique des personnes immigrées constitue l'une des priorités de la politique d'intégration du Gouvernement. Eric Besson a présenté, jeudi 4 novembre, deux évolutions importantes qu'il souhaite apporter au dispositif.

Entrée en vigueur de nouvelles mesures pour mieux accompagner les personnes surendettées

Fri, 05 Nov 2010 07:55:00 +0000

Christine Lagarde estime à 120 000 le nombre de personnes qui sortiront du Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, grâce aux dispositions de la loi portant réforme du crédit à la consommation entrées en vigueur au 1er novembre. L'entrée en vigueur, le 1er novembre 2010, du volet surendettement de la loi du 1er juillet sur la réforme du crédit à la consommation apporte de nombreuses mesures pour aider les personnes surendettées à rebondir.

Le renouvellement des contrats aidés CUI- CAE

Thu, 04 Nov 2010 09:40:00 +0000

Je tiens à apporter des précisions en ce qui concerne les récents changements intervenus dans les modalités de financement et de renouvellement des contrats aidés CUI- CAE dans le secteur non-marchand.

10ème Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique à Nagoya

Wed, 03 Nov 2010 09:43:00 +0000

En cette année internationale de la biodiversité, la Conférence de Nagoya constituait une occasion unique pour laquelle la communauté internationale se devait de parvenir à un accord. Du fait de l’absence des Etats-Unis, l’Union européenne s’est trouvée en première ligne face aux attentes importantes des pays en développement, aux ONG et à l’opinion publique mondiale.

"Les 4 vérités sur les collectivités territoriales" ou, "le devoir de vérités face aux mensonges de la gauche"

Tue, 02 Nov 2010 12:49:00 +0000

Vous trouverez ci joint un dossier écrit pas Marc LAFFINEUR (vice président de l'Assemblée Nationale) restaurant la vérité à propos des relations entre l'état et les collectivités territoriales.

La consultation médicale à distance sera possible dès 2011

Tue, 02 Nov 2010 08:09:00 +0000

Consulter son médecin à distance, ce sera bientôt possible grâce à la téléconsultation. En place dans de nombreux pays européens, cette pratique, régie par un décret, entrera en vigueur en France dès 2011.

Le bilan du "plan de relance"

Thu, 28 Oct 2010 08:04:00 +0000

Quand la crise internationale a frappé notre pays en 2008, le Président de la République a immédiatement pris les mesures indispensables pour en limiter les effets dévastateurs et préparer au plus tôt le redressement de notre économie. Vous trouverez ci joint un bilan de ce plan.

Communiqué du Président Bernard Accoyer relatif à la réforme du service pension des anciens députés

Wed, 27 Oct 2010 15:49:00 +0000

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué du Président Bernard Accoyer relatif à la réforme du service pension des anciens députés.

Des mesures pour renforcer l'industrie agroalimentaire

Wed, 27 Oct 2010 08:28:00 +0000

Bruno Le Maire a inauguré, le 17 octobre, le Salon international de l'alimentation (SIAL). Il a annoncé la création d'un Comité stratégique de l'industrie agroalimentaire. Objectif : renforcer la compétitivité des industries agroalimentaires françaises et relancer l'export.

Plus de 90% des étudiants diplômés d'un master universitaire en 2007 ont trouvé un emploi

Tue, 26 Oct 2010 07:50:00 +0000

Que sont devenus les diplômés d'un master en 2007 ? Une enquête nationale a été réalisée auprès de ces anciens étudiants issus des universités pour mesurer leur taux d'insertion professionnelle. Ce taux dépasse 90 % au niveau national.

La PAC:versement anticipé de 3 milliards d'euros pour les agriculteurs

Mon, 25 Oct 2010 15:26:00 +0000

Comme l'avait annoncé Bruno Le Maire le 14 septembre dernier lors du Salon international de l'élevage, plus de 3 milliards d'euros d'aides directes sont versés, depuis le 18 octobre, par anticipation aux agriculteurs, dans le cadre de la Pac.

PLF 2011: Amendements que j'ai votés dans l'hémicycle

Fri, 22 Oct 2010 14:44:00 +0000

Ces deux amendements font suite aux avancées votées par le sénat dans le cadre de la réforme des retraites.

Mon communiqué de presse concernant la Maison de la justice et du droit à Château thierry

Fri, 22 Oct 2010 12:15:00 +0000

Communiqué de Presse Paris, le 21 octobre 2010 Objet : Maison de la justice et du droit à Château-Thierry

Création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie

Fri, 22 Oct 2010 08:55:00 +0000

Installée à l’Hôtel national des Invalides par Hubert Falco, la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie a pour mission de transmettre à un large public la mémoire de cette période de l'histoire de France souvent mal connue.

Communiqué de presse de M. Bernard Accoyer concernant le service de pension vieillesse des anciens députés

Thu, 21 Oct 2010 08:23:00 +0000

Vous trouverez ci joint le communiqué de presse de M. Bernard Accoyer.

Mon intervention lors de la discussion générale du projet de loi de finances pour 2011 (19/10/2010)

Wed, 20 Oct 2010 09:06:00 +0000

Mon discours du 19 octobre 2010 sur la gestion de la dette sociale

Wed, 20 Oct 2010 08:28:00 +0000

L'Assemblée nationale a voté mardi 19 octobre 2010, en première lecture, un projet de loi organique sur la gestion de la dette sociale, qui vise notamment à prolonger de quatre ans (jusqu'en 2025 au lieu de 2021) la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).

Etat des lieux de la pauvreté en France : des améliorations entre 2006 et 2008

Wed, 20 Oct 2010 07:59:00 +0000

Marc-Pilippe Daubresse a présenté, mercredi 13 octobre, un état des lieux de la pauvreté en France entre 2006 et 2008, et les actions qui sont menées par le Gouvernement et les élus de la majorité pour lutter contre ce fléau.

Encore un an de journal gratuit pour les jeunes de 18-24 ans!

Tue, 19 Oct 2010 11:41:00 +0000

Frédéric Mitterrand a officiellement donné le coup d'envoi de la deuxième saison du dispositif qui permet aux jeunes de 18 à 24 ans de s'abonner gratuitement pendant un an à un quotidien national ou régional. Se dispositif visant à aider "la presse écrite" a connu un grand succès en 2009. Il me semble que c'est un véritable moyen pour nos jeunes de se forger une véritable opinion et de, pourquoi pas, s'intéresser plus grandement ensuite à cette approche de l'actualité.

La réforme des retraites: une réforme pour les jeunes!

Mon, 18 Oct 2010 09:23:00 +0000

Vous trouverez ci joint un argumentaire de Luc Chatel, porte parole du gouvernement, qui répond à l'inquietude des jeunes aujourd'hui.

Projet de loi relatif au recours à la garde à vue

Fri, 15 Oct 2010 06:51:00 +0000

Michèle Alliot-Marie a présenté en Conseil des ministres du 13 octobre un projet de loi relatif à la garde à vue. Tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010, il vise à réduire le recours à la garde à vue et à améliorer les droits des personnes qui en font l’objet : création de la procédure d'audition libre, droit de garder le silence, assistance d'un avocat dès le début de la garde à vue, interdiction des fouilles à corps intégrales.

Campagne de lutte contre la violence faite aux femmes

Thu, 14 Oct 2010 07:44:00 +0000

Nadine Morano a lancé le 6 octobre le deuxième volet de la campagne de lutte contre les violences faites aux femmes. Une campagne qui s'affiche sur internet avec un nouveau visuel.

Mon discours du 12 octobre sur la gestion de la dette sociale

Wed, 13 Oct 2010 14:07:00 +0000

Discours de François FILLON à propos de la réforme des retraites le 12 octobre 2010

Wed, 13 Oct 2010 12:34:00 +0000

La 21ème édition de la Semaine du Goût a débuté lundi!

Wed, 13 Oct 2010 07:44:00 +0000

Inaugurée dans une école élémentaire parisienne par Bruno Le Maire, ainsi que par Luc Chatel, la Semaine du goût se tient du 11 au 17 octobre. Elle a pour thème, cette année, "Tous les goûts sont permis". Il est important de perpétuer cette tradition qui permet à nos enfants de mieux connaître notre cusine. C'est un évènement qui redonne ses lettres de noblesse à la gastronomie française.

3 millions de personnes ont bénéficié de mesures de soutien à l'emploi (depuis 2009)

Tue, 12 Oct 2010 07:23:00 +0000

Laurent Wauquiez a présenté, le 7 octobre, un point d’étape sur la politique de l’emploi pour répondre aux difficultés des jeunes, des seniors et des demandeurs d'emploi en fin de droits. Les résultats sont encouragents et montrent que le gouvernement, aidé par les élus de majorités interviennent fortement à ce niveau.

Octobre rose: participez au dépistage du cancer du sein!

Mon, 11 Oct 2010 08:21:00 +0000

La campagne de dépistage organisé du cancer du sein permet aux femmes âgées de 50 à 74 ans de passer gratuitement une mammographie. Cette année, l'objectif de la campagne vise à convaincre et faire tomber les réticences de certaines femmes. Dans les pays économiquement développés, 1 femme sur 8 est touchée par la maladie, Il faut donc que vous profitiez de cette opportunité.

Le budget 2011 pour l'environnement

Fri, 08 Oct 2010 12:36:00 +0000

Le budget 2011 du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer affiche une stabilisation globale de ses moyens par rapport au budget précédent. Une décision qui marque l'importance accordée par le Gouvernement et la majorité à la poursuite de la dynamique du Grenelle Environnement malgré un budget 2011 qui s'inscrit donc dans l'objectif de maîtrise des dépenses publiques.

Mon discours concernant le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale

Thu, 07 Oct 2010 09:28:00 +0000

Mercredi 6 octobre 2010, je suis intervenue dans l'hémicycle à propos du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale (dialogue social dans les TPE). Vous trouverez ci joint mon discours prononcé à cette occasion.

Collecte des pneus usagés

Thu, 07 Oct 2010 08:28:00 +0000

Le dispositif d’urgence mis en place par le Meeddm pour collecter le surplus de pneumatiques usagés au cours de l’été a permis de rassembler 10 000 tonnes de pneus. Il est reconduit jusqu'à la fin de l'année. Ce problème de collecte m'avait déja été évoqué en circonscription. J'avais d'ailleurs élaboré une question écrite au gouvernement à ce sujet.

Accompagnons les familles!

Wed, 06 Oct 2010 08:57:00 +0000

Nadine Morano a présenté les comptes de la branche Famille pour 2010 et les mesures prévues par le PLFSS 2011 aux côtés de François Baroin, Roselyne Bachelot et Nora Berra. La France poursuit une politique familiale forte avec pour perspective, notamment, l'ouverture de 200 000 places de garde d'enfant à l'horizon 2012.

Budget 2011: il faut maitriser nos dépenses!

Tue, 05 Oct 2010 07:48:00 +0000

Le budget 2010 avait été celui du soutien à la relance. Le projet de budget 2011 se caractérise par une réduction historique du déficit, qui passe de 152 à 92 milliards d'euros. La stratégie du Gouvernement vise, il me semble, à un retour progressif de l'équilibre des finances publiques en agissant prioritairement sur la réduction des dépenses, pour éviter toute hausse généralisée des impôts.

Prévenir les accidents de la vie courante

Mon, 04 Oct 2010 08:36:00 +0000

Les accidents de la vie courante provoquent chaque année des milliers de décès et touchent particulièrement les personnes âgées. Afin de prévenir ce risque, Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont signé une convention pour améliorer la sécurité du domicile des personnes âgées.

Des critiques injustifiées de la part de l'opposition

Thu, 30 Sep 2010 16:17:00 +0000

Exemples de critiques injustifiées de la politique économique et de prévisions pessimistes qui ne se sont jamais réalisées. Vous trouverez ci joint un argumentaire dénoncant toutes ces rumeurs.

Les populations rurales vont bénéficier d'une meilleure offre de services

Thu, 30 Sep 2010 08:19:00 +0000

Offrir davantage de services publics de proximité aux habitants de zone rurale. Tel est l’objectif du partenariat "Plus de services publics" signé, mardi 28 septembre, entre l’Etat et onze acteurs nationaux. L'initiative sera conduite dans un premier temps dans 22 régions métropolitaines et une région en Outre-Mer. Le départements de l'Aisner est concerné.

Faut-il se faire vacciner contre la grippe ?

Tue, 28 Sep 2010 13:47:00 +0000

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière a débuté le 25 septembre. Le vaccin est fortement recommandé pour se protéger du virus de la grippe et de ses éventuelles complications. Chaque année en France, des millions de personnes sont touchées par le virus de la grippe. La vaccination est, je pense, une des meilleures façon de lutter contre cette maladie.

Le label « Grande Cause National »

Mon, 27 Sep 2010 09:41:00 +0000

Quelle grande cause nationale pour 2011 ? Le Premier ministre vient de lancer l'appel à candidature pour l’attribution, au titre de l’année 2011, du label "Grande Cause nationale" et des labels "Campagne d’intérêt général". Les dossiers doivent être envoyés par les associations ou collectifs d'associations au plus tard le 25 octobre.

La maladie d'Alzheimer, un enjeu de société.

Fri, 24 Sep 2010 09:34:00 +0000

La quatrième réunion de suivi du plan Alzheimer 2008-2012 s'est tenue à l'Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le 17 septembre. Ce bilan à mi-parcours met en relief les avancées des 44 mesures du plan. La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées progressent inexorablement avec l’âge : à partir de 85 ans, une femme sur 4 et un homme sur 5 sont touchés. Face à ce triple défi scientifique, médical et social, le Président de la République a lancé le 1er février 2008 le plan Alzheimer 2008-2012 doté de moyens spécifiques. Centré sur la personne malade et sa famille, il a pour objectif de fournir un effort sans précédent sur la recherche, de favoriser un diagnostic plus précoce et de mieux prendre en charge les malades et leurs aidants. Toutes ces mesures sont, à mon sens, indispensables.

Le taux d'emploi des seniors augmente

Thu, 23 Sep 2010 09:57:00 +0000

Laurent Wauquiez a présenté une communication relative à l'emploi des seniors en Conseil des ministres du 22 septembre. Après avoir fait un point sur les différentes mesures mises en œuvre par le Gouvernement depuis 2007, il a annoncé que le taux d'emploi des 55-60 ans avait atteint 60 % au deuxième trimestre 2010.

Des crèches dans nos entreprises

Wed, 22 Sep 2010 12:32:00 +0000

A l'issue de la visite d'une crèche inter-entreprises à Trappes (Yvelines), Nadine Morano a annoncé, le 15 septembre, qu'elle souhaitait inciter les 500 entreprises françaises les plus importantes à créer de telles structures. Je crois personnellement que ces crèches font leur preuve chaque jour en permettant aux salariés de concilier leur vie professionnelle avec leur vie familiale. Il faut donc que le gouvernement, aidé des élus de la majorité, développe ce mode de garde.

18 et 19 septembre : La 27e édition des Journées européennes du patrimoine

Thu, 16 Sep 2010 10:35:00 +0000

Le ministre de la culture et de la communication a présenté lors du conseil des ministres du 15 septembre une communication sur la politique en faveur du patrimoine.

Préserver la planète: un enjeu citoyen

Wed, 15 Sep 2010 08:51:00 +0000

Le ministère du Développement durable lance, du 13 septembre au 15 octobre 2010, une consultation publique sur le thème du changement climatique. Celle-ci s’inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan national d'adaptation au changement climatique prévue pour début 2011. Remplir ce questionnaire permettra au gouvernement, aidé par les élus de la majorité, de prendre des mesures plus justes et plus en accord avec la réalité du terrain.

Un nouveau plan pour favoriser le développement des musées en région

Tue, 14 Sep 2010 09:25:00 +0000

Alors que nous venons d'inaugurer le musée de l'Hôtel Dieu à Chateau Thierry, Frédéric Mitterrand a présenté, le 9 septembre, le plan musées en région pour les trois prochaines années. Son but est d’améliorer la conservation et la mise en valeur des collections. Au total, près de 70 millions d’euros seront consacrés à 79 projets dans toute la France.

Samedi 28 août : on a célébré la libération de Château-Thierry (article paru dans le n°231 de « Autant en emporte la Marne »)

Mon, 13 Sep 2010 12:36:00 +0000

C'est avec fierté et émotion que j'ai participé a la cérémonie de libération de Chateau Thierry ce samedi 28 aout dernier. Ces commémorations font, selon les mots du ministre de la culture et de la communication Frédéric Mitterrand : "vivre l’esprit de la nation et sont, à ce titre, une partie essentielle d’une identité nationale à la fois fidèle et réfléchie".

Une amélioration des services chez Pôle Emploi

Mon, 13 Sep 2010 08:12:00 +0000

Un échantillon représentatif de 500 000 demandeurs d'emploi et de 50 000 entreprises va recevoir à partir du 13 septembre, par courriel, un questionnaire de Pôle Emploi élaboré avec l'Institut Ipsos. Je vous pousse bien évidemment à le remplir si vous êtes concernés. En effte, cette opération est destinée à améliorer les services de l'agence.

Le ministère de la Défense offre des perspectives d’insertion et de promotion sociale

Fri, 10 Sep 2010 08:44:00 +0000

Hervé Morin s’est rendu à la 64e foire de Châlons-en-Champagne, le 30 août. Au cours de sa visite, le ministre a rencontré plus de 120 militaires chargés de faire découvrir leur métier et leurs équipements au public. Avec plus de 20 000 jeunes recrutés chaque année, le ministère de la Défense offre de réelles perspectives d’insertion et de promotion sociale.

Les demandeurs d'emploi ont baissé

Thu, 09 Sep 2010 09:27:00 +0000

Toutes les mesures en faveur de la protection de l’emploi des Français prisent par le gouvernement, aidé par les élus de la majorité, portent leurs fruits. Pour autant le soutien à la croissance et à l'emploi va continuer, ainsi que la mise en œuvre des réformes structurelles qui permettront à la France de rester encore plus forte.

Discours de François FILLON en faveur de la réforme des retraites

Wed, 08 Sep 2010 08:28:00 +0000

Le Premier ministre a répondu, lors de la séance de question d'actualité à l'Assemblée nationale d'hier, à une question de Jean-Marc Ayrault sur le thème des retraites. Le Gouvernement "est ouvert au débat pour peu que l'on ne perde pas l'objectif de la réforme". En effet, la retraite à 62 ans est un choix incontournable pour assurer le financement des retraites des Français.

La réforme des retraites est défendue aujourd’hui devant les députés

Tue, 07 Sep 2010 00:00:00 +0000

Une grosse journée d’action sociale se tient aujourd’hui contre la réforme des retraites. Cependant cette réforme est, il me semble, un enjeu majeur du quinquennat. Si tous les Français sont très attachés à leur système de retraite, il est confronté à des déséquilibres financiers très importants, en raison, entre autres, du vieillissement de la population française.

Réforme du crédit à la consommation: "un socle protecteur pour les ménages Français"

Mon, 06 Sep 2010 13:11:00 +0000

Christine Lagarde a annoncé, le 31 août, la publication des deux premiers décrets de la loi du 1er juillet 2010 réformant le crédit à la consommation. Cette loi vise bien évidemment à garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et une meilleure prévention du surendettement. Elle entend également améliorer la prise en compte de la situation des personnes qui connaissent des difficultés d'endettement.

Jean-Marie Bockel chargé d'un rapport sur la délinquance des mineurs

Fri, 03 Sep 2010 12:46:00 +0000

Jean-Marie Bockel a présenté, le 1er septembre, les grands axes du prochain rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes, mission confiée par Nicolas Sarkozy le 3 août dernier.

La rentrée scolaire et le "nouveau lycée"

Thu, 02 Sep 2010 09:38:00 +0000

Plus de 12 millions d'élèves ont effectué leur rentrée scolaire aujourd’hui. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, a présenté le 31 août les grandes nouveautés de la rentrée caractérisée par le "nouveau lycée". Je crois que ces nouveautés répondent à l'objectif fondamental du lycée : assurer la réussite de chacun en offrant aux lycéens une orientation choisie, réversible et un accompagnement personnalisé.

Les conditions d'obtention du RSA sont élargies à tous les jeunes actifs de moins de 25 ans

Wed, 01 Sep 2010 12:43:00 +0000

Le revenu de solidarité active (RSA) est étendu, dès le 1er septembre 2010, aux jeunes actifs de moins de 25 ans, pouvant justifier de deux ans d'activité professionnelle dans les trois dernières années. Je me réjouis de cette décision qui apportera aux jeunes entrés tôt dans la vie active un soutien et un accompagnement qui leur permettra de les "conduire à l'autonomie".

Une réorganisation de l’offre de soins

Tue, 31 Aug 2010 09:33:00 +0000

Afin que chaque citoyen, partout en France, puisse être bien soigné, Roselyne Bachelot-Narquin a installé le 26 août, une mission d'accompagnement de la réorganisation de l'offre de soins, qui s'inscrit dans la réforme du système de santé. Le gouvernement, les élus de la majorité et moi même croyons en l'avenir des hôpitaux de proximité. Afin d’encourager et de faciliter la modernisation de ces établissements, il a été décidé de réserver un budget de 45 millions d'euros sur trois ans.

Un recensement des exploitations agricoles Francaises prévu en 2010

Mon, 30 Aug 2010 07:44:00 +0000

Du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011, le ministère de l’Agriculture organise le recensement des exploitations agricoles françaises. L’objectif est de dresser le portrait de l’agriculture française et d’améliorer l’aménagement du territoire.

Rentrée étudiante : maintien du cumul APL / demi part fiscale

Fri, 27 Aug 2010 15:04:00 +0000

Les jeunes étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents pourront continuer à cumuler les aides personnalisées au logement (APL).Je me réjouis de cette décision prise par le Président de la République hier.

Révision du dispositif d'investissement locatif dit "Scellier"

Thu, 26 Aug 2010 00:00:00 +0000

Le Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme a annoncé, ce matin, une révision du dispositif d'investissement locatif dit "Scellier". Un décret, à paraître dans les tous prochains jours, permettra ainsi aux communes classées en zone C d'intégrer le dispositif à condition de présenter une tension locative sur le marché local.

Évolution tarifaire des tarifs de rachat du photovoltaïque

Tue, 24 Aug 2010 08:46:00 +0000

Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat a publié le 23 août un communiqué de presse sur l'ajustement des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les projets professionnels et les gros projets.

Mardi 7 septembre: ouverture de la session extraordinaire au Parlement

Mon, 23 Aug 2010 13:27:00 +0000

La rentrée approche, le mardi 7 septembre prochain s’ouvrira la session extraordinaire du Parlement. J'éspère que cette nouvelle année sera l'occasion de poursuivre notre travail avec le gouvernement et les élus de la majorité. A l’ordre du jour figure l'examen de 24 projets de loi et de 2 propositions de loi. Vous trouverez ci joint un exposé des différents textes qui seront examinés.

Dialogue social dans les TPE: la défense des petites entreprises

Tue, 27 Jul 2010 14:30:00 +0000

Appuyée par de nombreux députés de la majorité, je n'ai pas soutenu l’amendement gouvernemental visant à créer des commissions paritaires territoriales dans les TPE. En cette période de crise, tout doit être fait, selon moi, pour simplifier la vie des petites entreprises qui créent de la croissance et des emplois. Je remercie la Fédération Francaise du Batiment qui a fait part de cette intervention dans son bimensuel "Bâtiment actualité" paru le 20 juillet.

La préservation du centre pénitentiaire de Château-Thierry: communiqué de presse

Tue, 27 Jul 2010 08:26:00 +0000

Vous trouverez ci-joint mon communiqué de presse, suivi de l'article de l'union du 29 juillet 2010 faisant part de cette nouvelle.

Rentrée 2010: un nouveau dispositif pour les classes de seconde

Tue, 27 Jul 2010 08:12:00 +0000

Avec la rentrée 2010-2011, le nouveau lycée entre dans sa phase active. Nous avons essayé de mettre en œuvre une réforme progressive. Les élèves de seconde sont les premiers à intégrer le nouveau dispositif et les premières et terminales suivront en 2011 et 2012.

200 000 offres de garde d'enfant supplémentaires d'ici deux ans

Mon, 26 Jul 2010 07:13:00 +0000

En pleine vacance estivale, les parents de jeunes enfants sont toujours confrontés à un casse tête. Comment pourront-ils mieux concilier vie familiale et vie professionnelle ? A l'horizon 2012, 200 000 nouvelles offres de garde dont 14 000 places en crèche devraient, il me semble, permettre aux français de faciliter cela.

Signature d'un protocole entre AGIRC-ARRCO et l’IRCANTEC

Fri, 23 Jul 2010 08:58:00 +0000

Vous avez été nombreux à me faire part de vos inquiétudes relatives à l’affiliation des salariés contractuels de La Poste aux régimes de retraite complémentaire, suite à l’adoption le 9 février dernier de la loi relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Dialogue social dans les TPE : les remerciements de la fédération française du bâtiment

Thu, 22 Jul 2010 08:57:00 +0000

Vous l'avez lu sur ces pages : je me suis particulièrement investie dans la défense des TPE, en refusant de soutenir l'amendement gouvernemental visant à créer des commissions paritaires territoriales.

Bilan de la session parlementaire 2009-2010

Wed, 21 Jul 2010 15:26:00 +0000

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au bilan de la session parlementaire, lors du Conseil des ministres du 21 juillet 2010.

Brice HORTEFEUX à Saint-Aignan après les violents incidents de dimanche matin.

Tue, 20 Jul 2010 08:49:00 +0000

Lundi 19 juillet 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, s'est rendu à la gendarmerie de Saint-Aignan, dans le Loir-et-Cher, à la suite de l'attaque dont la gendarmerie a été la cible dimanche 18 juillet. Il me semble important d’expliquer ce qui s’est passé et surtout de voir quelles sont les mesures qui sont et qui seront prises par le gouvernement.

Le revenu de solidarité active (rSa) : quel bilan un an après ?

Mon, 19 Jul 2010 08:49:00 +0000

En particulier en ces temps de crise, le gouvernement et les élus de la majorité voulaient une mesure forte pour combattre les inégalités et lutter contre le chômage. Voulu par le Président de la République, le rSa est entré en vigueur le 1er juin 2009. C'est une avancée sociale majeure pour de nombreux foyers modestes. Fin avril 2010, ce sont 1,78 million de foyers qui percevaient le rSa

Le projet de loi portant réforme des retraites a été présenté en conseil des ministres

Fri, 16 Jul 2010 10:30:00 +0000

Eric Woerth a présenté lors du Conseil des ministres du mardi 13 juillet le projet de loi portant réforme des retraites. Ce projet sera examiné au Parlement à partir de septembre. Cependant, l’importance de cette loi m’oblige à vous donner les quatres grands axes de cette réforme :L'augmentation progressive de la durée d'activité tout en préservant le dispositif carrières longues, le renforcement de l'équité du système de retraites entre public et privé, l'amélioration des mécanismes de solidarité (pour les jeunes, les femmes ou encore les exploitants agricoles) et enfin, l'amélioration de l'information des Français tout au long de leur carrière. Vous trouverez ci joint le texte du projet de loi.

Des dérogations pour l’exploitation des jachères dans l'Aisne

Thu, 15 Jul 2010 15:44:00 +0000

Le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, accorde une dérogation pour l’exploitation des jachères pour l’alimentation animale dans les départements touchés par des conditions climatiques particulièrement défavorables, parmi lesquels le département de l'Aisne.

Article du Figaro

Tue, 13 Jul 2010 08:07:00 +0000

Ainsi que vous avez pu le lire sur ce site récemment, j'ai défendu la semaine passée, contre l'avis du Gouvernement, la suppression de l'article 6 du projet de loi dialogue social dans les TPE. Le Journal Le Figaro, dans son édition du 9 juillet, rend compte de ma détermination à ne pas entériner une mesure qui ne satisfait ni les patrons, ni les salariés.

Des tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés

Mon, 12 Jul 2010 08:56:00 +0000

Le 8 juillet 2010, la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a reçu de MM. Georges PAUGET, ancien directeur général du Crédit Agricole, et Emmanuel CONSTANS, président du Comité Consultatif du Secteur Financier le rapport de propositions qu’elle avait demandé le 17 mars 2010 pour parvenir à des tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés.

Résultats du baccalauréat 2010 : des résultats en baisse

Fri, 09 Jul 2010 09:39:00 +0000

Les résultats du premier groupe d'épreuve du baccalauréat 2010 ont été publiés dès le 6 juillet, dans les établissements, mais aussi en ligne sur les sites des académies. Je crois que tout le monde est concerné par cette spécificité Française. Il me semblait donc important de vous faire part des premiers chiffres donnés par le ministère de l’éducation nationale.

Dialogue social dans les TPE : mon communiqué de presse

Thu, 08 Jul 2010 16:44:00 +0000

Discours d'Isabelle VASSEUR concernant le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale

Thu, 08 Jul 2010 14:38:00 +0000

J’étais mercredi 7 juillet orateur du Groupe UMP sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008. Appuyée par de nombreux députés de la majorité, je n’ai pas soutenu l’amendement gouvernemental permettant de réintroduire l'article 6 visant à créer des commissions paritaires territoriales dans les TPE. Celui-ci n'a pas été adopté, à une très large majorité. Vous trouverez ci-joint le détail de mon allocution.

Plan canicule : les nouvelles agences régionales de santé au cœur du dispositif

Wed, 07 Jul 2010 09:00:00 +0000

Notre circonscription ne devrait pas connaître d'alerte canicule ces prochains jours. Néanmoins, je tiens, ainsi que l'ensemble du gouvernement et des élus de la majorité, à rappeler les conseils de prudence à suivre en cas de très fortes chaleurs. Roselyne Bachelot a d'ailleurs détaillé, jeudi 1er juillet, le plan national canicule et les nouveautés de l'été 2010. Les agences régionales de santé (ARS), nouvellement créées, sont désormais au cœur du système de prévention.

Discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

Tue, 06 Jul 2010 16:44:00 +0000

Le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public sera examiné ce soir à l'Assemblée nationale. J'écouterai à cette occasion avec la meilleure attention les points de vue, parfois différents, de mes collègues sur cette question. Pour ma part, je suis, sans ambiguïté, en faveur de cette nouvelle législation.

Mes permanences dans le canton de Condé en Brie

Tue, 06 Jul 2010 16:38:00 +0000

Comprendre la réforme des retraites

Mon, 05 Jul 2010 09:59:00 +0000

Le Gouvernement vient de publier une note de 4 pages, visant à mieux faire comprendre sa réforme des retraites.

Grenelle II : récapitulatif des dispositions adoptées par le Parlement

Mon, 05 Jul 2010 09:46:00 +0000

L’adoption du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », qui décline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle de l’environnement, marque la poursuite et l’approfondissement de cette mutation écologique.

Conclusions de la discussion générale sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche par Bruno LEMAIRE

Fri, 02 Jul 2010 15:02:00 +0000

A l'issue des nombreuses interventions qui ont ponctué la discussion générale du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, Bruno LEMAIRE s'est exprimé en ces termes :

Mon intervention lors de la discussion générale du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Thu, 01 Jul 2010 10:04:00 +0000

Nous étions nombreux hier sur les bancs de l'hémicycle pour écouter la présentation , par le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de son projet de loi très attendu par un secteur agricole durement touché. Nombreux également à intervenir dans la discussion générale, pour alerter le Gouvernement sur les attentes de nos paysans.

Le projet de loi sur l'absentéisme scolaire a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2010

Wed, 30 Jun 2010 10:12:00 +0000

Nicolas Sarkozy a exprimé plusieurs fois le vœux de supprimer les allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire de plus en plus récurrent dans les écoles. Nous avons adopté cette loi en première lecture par 287 voix contre 216.

Un projet de loi relatif à la démocratie sociale

Tue, 29 Jun 2010 09:25:00 +0000

Il me semble que la rénovation de la démocratie sociale est indispensable pour moderniser notre système de relations professionnelles et permettre la conduite des réformes dont notre pays a besoin....

Agriculteurs de la 5e circonscription de l'Aisne : j'ai besoin de vos contributions !

Fri, 25 Jun 2010 08:02:00 +0000

Alors que le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche sera débattu la semaine prochaine au Parlement, plus que jamais, j'ai besoin de faire remonter vos revendications et suggestions sur ce texte.

Hôpital public : pour en finir avec les idées reçues

Thu, 24 Jun 2010 09:20:00 +0000

La Fédération Hospitalière de France (FHF) a récemment publié une brochure, particulièrement intéressante, intitulée "Hôpital public : pour en finir avec les idées reçues".

Elections internes du Groupe UMP

Thu, 24 Jun 2010 08:57:00 +0000

J'ai eu le plaisir d'être réélue, par mes pairs, aux fonctions de vice-Présidente du Groupe UMP de l'Assemblée nationale. J'accueille cette reconduction avec une grande satisfaction et c'est avec beaucoup d'enthousiasme que je poursuivrai mon engagement au service du Groupe UMP et de son Président Jean-François COPE.

Séance de questions au Gouvernement du 22 juin

Wed, 23 Jun 2010 08:28:00 +0000

Deux points importants ont été abordés hier en séance des questions au Gouvernement : la retraite des agriculteurs ainsi que les biocarburants. Voici les réponses du Ministre de l'agriculture et du Ministre de l'écologie aux interpellations des députés Fernand SIRE et Christian JACOB.

Le 22 juin: la Journée nationale de réflexion sur le don d’organes

Tue, 22 Jun 2010 08:46:00 +0000

Je crois que le choix de donner ou non ses organes est vraiment personnel. Néanmoins, ce choix reste souvent inconnu. Dans le cadre de sa mission d’information sur le don d’organes, l’Agence de la biomédecine met régulièrement en oeuvre des campagnes de sensibilisation visant à informer chaque Français des enjeux du don d’organes, des démarches à accomplir pour être donneur ou pour refuser le don.

13ème Forum économique international de Saint-Pétersbourg

Mon, 21 Jun 2010 09:33:00 +0000

Le Président de la République s'est rendu en Fédération de Russie, samedi 19 juin 2010, afin de clôturer le 13ème Forum économique international de Saint-Pétersbourg devant près de 2.000 décideurs politiques et économiques venus du monde entier.

Publication du décret relatif à l'option de l'assiette annuelle de cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole

Fri, 18 Jun 2010 09:06:00 +0000

Le décret relatif à l'option de l'assiette annuelle de cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole a été publié le 15 juin 2010. Ce décret permet aux exploitants qui auraient omis de demander avant le 30 novembre 2009 leur changement d'option de calcul des cotisations sociales pour 2010, de le faire jusqu'au 31 juillet 2010.

WIBC, une radio américaine installée à Chateau-Thierry!

Thu, 17 Jun 2010 09:56:00 +0000

Le 3O mai dernier, deux bataillons de Marines ont fait le déplacement pour rendre hommages à leurs anciens. Dans le cimetière de Belleau reposent plus de 2.000 soldats américains tombés pendant la bataille de la Marne. Des Marines commandés par le général Pershing avaient repris au mois de juin 1918 le bois Belleau aux Allemands malgré leur infériorité numérique. Pour couvrir ces commémorations, WIBC, radio d'Indianopolis, s'était installée dans l'Aisne pour trois jours.

Réforme des retraites : les propositions du Gouvernement

Wed, 16 Jun 2010 12:15:00 +0000

Le Gouvernement a présenté, mercredi 16 juin, le projet de réforme des retraites. Cette réforme est avant tout responsable, car c’est une réforme qui reconnaît que pour mettre fin au déficit de nos régimes de retraite, il n’y a pas d’autre solution que de travailler plus longtemps. Tous nos partenaires en Europe, qu’ils soient dirigés par la droite ou la gauche, ont fait le même constat que nous.

D'ici à 2013 l'Etat souhaite vendre 1 700 biens immobiliers.

Tue, 15 Jun 2010 09:34:00 +0000

La difficulté qu'a l'état à entretenir son gigantesque parc immobilier lui impose d'en vendre une partie. Je crois qu'en effet le temps est fini ou l'état pouvait se permettre de restaurer et d'entretenir de nombreux biens qui finalement ne sont plus nécessaires. Les efforts en ces temps de crise sont primordiaux et le gouvernement se doit de donner l'exemple.

Remise des insignes de bronze pour actes de courage et de dévouement aux pompiers du Sdis de l'Aisne

Mon, 14 Jun 2010 13:25:00 +0000

C'est avec fierté et émotion que j'ai remis, avec Monsieur le Préfet de l'Aisne, les insignes de bronze pour actes de courage et de dévouement, à titre départemental, aux pompiers du Sdis de l'Aisne, ce samedi 12 juin dernier.

16e Parlement des enfants

Fri, 11 Jun 2010 14:23:00 +0000

Samedi 5 juin, j'ai eu le plaisir d'accueillir à l'Assemblée nationale la députée junior de la 5e circonscription de l'Aisne, Flavi BIDON, élève de la classe de CM2 de l'école Léo Lagrande de Villers Cotterêts.

Des nouvelles du secteur agricole

Wed, 09 Jun 2010 10:51:00 +0000

Il m'est parvenu cette semaine des informations concernant le secteur agricole. Étant largement concernée dans ma circonscription, je tenais à vous en faire part.

Conférence nationale du ministre Luc Chatel sur les rythmes scolaires

Tue, 08 Jun 2010 09:16:00 +0000

Je crois qu'en concertation avec le gouvernement, il est temps d'envisager de modifier les rythmes scolaire. En effet, tout le monde est conscient qu'en termes de rythmes, le système scolaire français est peut-être l'un des plus déséquilibrés d'Europe, avec ce paradoxe : l'un des plus grands nombres d'heures de cours, mais réparties sur un nombre de jours de classe parmi les plus bas.

Luc Chatel signe, en présence de Nadine Morano, des conventions pour le recrutement des auxiliaires de vie scolaire en fin de contrat

Mon, 07 Jun 2010 09:24:00 +0000

Concernant les difficultés que connaissent les auxiliaires de vie scolaire qui accompagnent les élèves handicapés, je suis régulièrement sollicitée et j'ai d'ailleurs, entre autres, posé des questions écrites au gouvernement à ce sujet

Venue de la Secrétaire d'Etat chargée des Ainés à Brasles

Fri, 04 Jun 2010 09:45:00 +0000

Sur mon invitation, la Secrétaire d'Etat aux Ainés, Madame Nora BERRA, est venue inaugurer la nouvelle maison de retraite ORPEA à BRASLES.

Les étudiants français sont les plus mobiles en Europe

Fri, 04 Jun 2010 08:35:00 +0000

Valérie Pécresse a présenté, le 1er juin, des chiffres très positifs en 2008-2009 à propos de la mobilité Erasmus des étudiants français. Avec 28 283 étudiants en mobilité Erasmus, en 2008-2009, les étudiants français sont en tête devant les Espagnols, Allemands, Italiens et Britanniques.

Réponse de Brice Hortefeux à Marc Laffineur le 2 juin 2010 sur la situation financière difficile des départements

Thu, 03 Jun 2010 13:50:00 +0000

Les représentants de l’assemblée des départements de France ont insisté sur l’urgence de parvenir à un rééquilibrage du financement des trois allocations universelles de solidarité (APA, PCH, RSA) dont l’Etat assume une part de plus en plus faible. En effet de nombreux départements sont en difficultés pour financer ces dépenses. Monsieur Laffineur, député de Maine et Loire et vice président de l'assemblée nationale, a interpellé le ministre de l'intérieur. Vous trouverez ci joint la réponse de Brice Hortefeux.

Un rapport sur les besoins de sécurité pour nos aînés

Thu, 03 Jun 2010 09:00:00 +0000

Le 17 Mai dernier, Edouard COURTIAL, député de l’Oise, a remis son rapport sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population au Ministre de l’Intérieur, Brice HORTEFEUX. Ce rapport préconise la mise en œuvre d’un plan d’actions en faveur de la sécurité des personnes âgées axé autour de quatre axes forts

François Fillon annonce la réforme de la dépendance pour 2011

Wed, 02 Jun 2010 11:36:00 +0000

François Fillon a annoncé à l'issue d'une réunion à Matignon avec la commission exécutive de l'ADF le mardi 1er juin une réforme de l'aide aux personnes dépendantes. Cette loi devrait être en vigueur dès l'année prochaine pour "soulager" les finances des départements, dont les plus en difficulté bénéficieront d'ici là d'un soutien financier de l'Etat.

Luc Chatel veut expérimenter un nouveau rythme scolaire favorisant la pratique du sport

Tue, 01 Jun 2010 08:45:00 +0000

A l'occasion des Rencontres du sport scolaire, mardi 25 mai, Luc Chatel a annoncé des mesures visant à développer le sport scolaire et l’expérimentation du "mi-temps" sportif dans une centaine d'établissements à la rentrée prochaine.

Soutien aux agriculteurs : tous les engagements pris seront tenus

Mon, 31 May 2010 08:50:00 +0000

Bruno Le Maire, le 18 mai 2010 (RMC): « Tout ce qui a été promis sera tenu et sera versé. Toutes les aides promises aux agriculteurs, tous les engagements qui ont été pris par le président de la République, par le gouvernement, par moi-même, seront tenus. Et c’est bien le moins que les agriculteurs puissent espérer du gouvernement dans la crise dramatique qu’ils traversent aujourd’hui ». Vous trouverez ci joint une partie des mesures qui seront prises pour améliorer la situation des agriculteurs.

Discours d'Isabelle VASSEUR à propos de la réforme des collectivités territoriales

Fri, 28 May 2010 11:43:00 +0000

Nicolas Sarkozy a eu le courage de prendre cette question à bras le corps en engageant une réforme historique avec un objectif : simplifier notre organisation territoriale pour renforcer la démocratie locale et rendre nos territoires plus attractifs. Soyons clairs : cette réforme ne tourne pas le dos à la décentralisation, elle la renforce et la conforte en donnant aux élus des outils mieux adaptés à la prise d’initiatives. Vous trouverez ci joint mon allocution faite le 27 Juin 2010 durant la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

La vérité sur la réforme des retraites: réponse du premier ministre à Jean-Marc Ayrault

Thu, 27 May 2010 08:25:00 +0000

Lors de la séance de question au gouvernement du 26 mai 2010, Monsieur François FILLON a été interpellé au sujet de la réforme des retraites par le Président du groupe SRC (socialiste, radical, citoyen et divers gauche) Jean-Marc AYRAULT. Je vous propose de lire l'intégralité de sa réponse.

Les Etats généraux de la dépense publique

Wed, 26 May 2010 09:08:00 +0000

L’explosion de la dette publique est un danger pour l’avenir. Pour ma part, je pense que ce n’est plus une question technique ou économique : c’est devenu un sujet de société qui nous préoccupe tous de plus en plus. Nous sommes désormais conscients du danger que constitue l’emballement des déficits et de la dette publics pour nous mêmes mais surtout pour nos enfants.

La réforme des collectivités territoriales

Tue, 25 May 2010 09:35:00 +0000

Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : préserver les acquis de la décentralisation, renforcer les libertés locales et enfin libérer l'énergie des territoires. Vous trouverez ci joint des éléments pour mieux comprendre cette réforme.

Education:Les annonces du Président de la République sur la violence scolaire

Fri, 21 May 2010 09:34:00 +0000

A la suite des Etats généraux sur la sécurité à l’école, le Président de la République a annoncé, le 5 mai, une réponse globale, mêlant prévention et répression, pour contrer la violence scolaire.

Exposition Pays Paysages Paysans

Thu, 20 May 2010 10:31:00 +0000

Réalisée dans les salles de conférences de l’Hôtel Ibis d'Essômes sur Marne, l'exposition "Pays, Paysages, Paysans" qui s'est tenue du 7 au 16 mai derniers, a rencontré un grand succès.

François Fillon répond au projet de l'opposition sur la réforme des retraites

Thu, 20 May 2010 09:39:00 +0000

Le Premier ministre, François Fillon, a répondu, mercredi 19 mai, à une question du député Jean-Louis Bianco (groupe SRC) lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale. Je vous propose de lire l'intégralité de sa réponse.

Une politique d'aménagement du territoire

Wed, 19 May 2010 08:54:00 +0000

François FILLON a réuni plusieurs membres du gouvernement le 11 mai 2010 pour un Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité du territoire (CIADT). Ce CIADT a notamment été l’occasion d’acter la poursuite de la politique en faveur des pôles de compétitivité. Par ailleurs, dans le prolongement du discours du Président de la République à Morée (Loir-et-Cher) le 9 février dernier, ce CIADT a acté une quarantaine de mesures en faveur du développement des territoires ruraux.

Les grandes ruptures initiées par le Grenelle de l'Environnement

Tue, 18 May 2010 09:30:00 +0000

Après le vote par le Sénat en octobre 2009, puis par l'Assemblée nationale le 11 mai dernier du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, je vous propose de lire ce document récapitulant les grandes ruptures initiées par le Grenelle de l'Environnement et faisant un point, chantier par chantier, sur le Grenelle 2.

Remise des travaux des États généraux du sanitaire au Ministre de l'Agriculture

Mon, 17 May 2010 09:35:00 +0000

Comme nous avons pu le voir lors de ces dernières semaines, le monde agricole est en proie à une crise importante qui demande de la part du gouvernement et des élus de la majorité un travail de chaque instant. Dans le but de soutenir ce secteur et à la suite du lancement des États généraux du sanitaire le 19 janvier dernier, Bruno LE MAIRE a reçu le 28 avril dernier les quatre présidents des groupes de travail constitués à cette occasion.

Débat sur le port du voile intégral

Wed, 12 May 2010 08:14:00 +0000

Hier soir s'est tenue dans l'hémicycle la discussion de la proposition de résolution de Jean-François Copé , que j'ai co-signée avec de nombreux collègues UMP, sur l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte, en particulier le port du voile intégral.

Plan d'urgence pour l'Europe : les explications du Premier ministre

Tue, 11 May 2010 17:48:00 +0000

Aujourd'hui, lors de la séance des questions au Gouvernement, Monsieur Jean-François COPE, Président du Groupe UMP, a interrogé le Premier ministre sur le plan d'urgence pour l'Europe.

Le début d'un "mini-fonds monétaire européen"

Tue, 11 May 2010 09:16:00 +0000

Mardi 11 mai 2010 à 12 h 30 nous avons, avec la commission des Finances à laquelle j'appartiens, auditionné Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le mécanisme européen de stabilisation de la zone euro.

Inauguration du centre bourg de Chézy sur Marne

Mon, 10 May 2010 16:51:00 +0000

Le 10 avril dernier, le Secrétaire d'Etat chargé de l'urbanisme et du logement venait, sur mon invitation, inaugurer la nouvelle place du "Lieutenant Lehoucq et sapeur feuillebois" de Chézy sur Marne et dont la plaque a été dévoilée devant la mairie.

La journée de solidarité nationale

Mon, 10 May 2010 09:31:00 +0000

C'est pour financer la meilleure prise en charge des personnes privées d'autonomie, personnes âgées et personnes handicapées, que le Gouvernement a fait appel à la solidarité nationale par la "Journée de solidarité". Instaurée en 2004 sous l'action du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, son principe consiste à demander à tous les salariés (secteur public et secteur privé) une contribution sous la forme d'une journée de travail non payée dont la valeur est reversée au fonds de Contribution solidarité autonomie (CSA) géré par la Caisse nationale de solidarité autonomie (CNSA).

Exprimez vous sur la réforme des retraites !

Thu, 06 May 2010 15:40:00 +0000

La pérennisation de notre système de retraite est un défi qui nous concerne tous. Pour ma part, je suis persuadée que ce n'est pas le principe de notre système de retraite qu'il faut remettre en cause, mais ses équilibres qu'il faut revoir afin d'assurer sa pérennité.

Question écrite au gouvernement sur la prise en charge des personnes atteintes de trisomie 21

Thu, 06 May 2010 14:52:00 +0000

La trisomie 21 est une maladie touchant de nombreuses personnes en France. Une difficulté se pose quant à l'accueil de ces malades dans de bonnes conditions, en particulier les aînés vieillissants. J'ai donc soumis au gouvernement une question écrite sur ce sujet pour savoir quelles sont les mesures qui sont envisagées pour remédier à ce problème.

Pourquoi venir en aide à la Grèce ?

Wed, 05 May 2010 11:54:00 +0000

Pour défendre la stabilité de la zone euro les Etats membres de l'Eurogroupe ont adopté à l'unanimité dimanche 2 mai un plan de soutien à la Grèce. C'est la concrétisation du principe de solidarité qui avait été posé dès le mois de février par les pays membres de l'Eurogroupe, à l'initiative de Nicolas SARKOZY.

Des résultats positifs dans la restauration avec la baisse de la TVA à 5.5%

Tue, 04 May 2010 09:29:00 +0000

Hervé Novelli ( Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation) a affiché les résultats positifs de la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Cela moins d'un an après sa mise en place, le 1er juillet 2009.

Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

Mon, 03 May 2010 14:00:00 +0000

Mardi 4 mai, l'Assemblée procédera au vote du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.

Loi Grenelle 2: des mesures qui nous concernent

Fri, 30 Apr 2010 10:12:00 +0000

Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Valérie Létard, Chantal Jouanno et Benoist Apparu ont présenté le 27 avril les grandes lignes du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2". Ce dispositif législatif a pour but de décliner de manière concrète les orientations du "Grenelle 1" qui a déterminé les objectifs du Gouvernement dans le domaine environnemental. Adopté en première lecture par le Sénat, le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale du 4 au 11 mai prochain. Au travers de ses 104 articles répartis en sept titres, le Grenelle 2 traduit en actions les principes affirmés dans la loi Grenelle 1.

Pour mieux comprendre le permis à points

Wed, 28 Apr 2010 15:35:00 +0000

Le permis à points, entré en vigueur en France le 1er juillet 1992, constitue aujourd'hui un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière et fait partie intégrante du système de formation et de suivi de l'évolution des attitudes au volant de nos concitoyens.

Mon entrée à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Wed, 28 Apr 2010 12:48:00 +0000

Depuis le 27 avril 2010, je suis membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et ai quitté la Commission des affaires sociales.

Club des 27 : la réunion des présidents des groupes parlementaires européens

Wed, 28 Apr 2010 12:16:00 +0000

Le 1er janvier 2010, après plusieurs mois d'incertitude, le Traité de Lisbonne que la France a adopté dès février 2008, est entré en vigueur. Le rôle des Parlements nationaux est considérablement accru dans le processus européen, les députés auront donc de plus en plus à travailler ensemble afin de peser et faire entendre la voix des parlementaires nationaux.

Manifestation des céréaliers : ma question au Gouvernement

Tue, 27 Apr 2010 15:06:00 +0000

Mardi 27 avril, plusieurs milliers d'agriculteurs, parmi lesquels une majorité de céréaliers, issus de quatorze régions françaises, et plus d'un millier de tracteurs ont entrepris un long chemin vers Paris pour manifester leur inquiétude concernant leur avenir. J'ai, à cette occasion, interpellé le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, lors de la séance des questions au Gouvernement. Voici le texte de ma question, ainsi que la réponse de Monsieur Bruno LEMAIRE..

Des réformes essentielles pour un système de santé plus efficace et plus juste

Tue, 27 Apr 2010 12:53:00 +0000

La santé est une préoccupation majeure pour les Français. Depuis 3 ans, le Gouvernement modernise en profondeur notre système de santé, pour plus de justice et d'efficacité, et donne les moyens de fonctionner dans la durée.

Nicolas Sarkozy reprend l'initiative sur le voile intégral, «contraire à la dignité de la femme».

Mon, 26 Apr 2010 09:59:00 +0000

La burqa pourrait devenir interdite. «Le voile intégral est contraire à la dignité de la femme», a déclaré mercredi 21 avril le Président de la République. «Le gouvernement déposera un projet de loi d'interdiction conforme aux principes généraux de notre droit», a indiqué le chef de l'État, sans préciser de date.

Douane: des saisies records en 2009

Fri, 23 Apr 2010 08:49:00 +0000

Ce mercredi 22 avril, François Baroin était au côté des douaniers qui, symboliquement, faisaient la chaîne en se passant des cigarettes de contrebande pour les passer à la broyeuse. Auparavant, le ministre avait délivré les résultats 2009 de la douane.

Des mesures pour l'emploi des jeunes

Thu, 22 Apr 2010 09:51:00 +0000

Le Premier ministre est venu, mercredi 21 avril, à la rencontre des jeunes employés du centre technique de PSA Peugeot Citroën dans les Yvelines.

Alzheimer, grande cause nationale

Wed, 21 Apr 2010 09:08:00 +0000

Eric Woerth et Nora Berra ont inauguré le 15 avril, à la Maison de la chimie, la Journée nationale d'information sur la mise en œuvre de la mesure 16 du Plan Alzheimer 2008-2012.

Reprise progressive du trafic aérien en France

Tue, 20 Apr 2010 15:54:00 +0000

Lundi 19 avril, le Premier ministre a fait un nouveau point à Matignon avec les ministres concernés par les conséquences de l’éruption volcanique en Islande.

Les services à la personne : un secteur en expansion

Mon, 19 Apr 2010 13:52:00 +0000

Les ministres Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont visité le 12 avril, une entreprise de services à la personne puis participé à une table ronde sur l’évolution du secteur en 2007-2008 et les tendances attendues en 2009-2010.

Installation du Comité de suivi sur la situation des grandes cultures

Fri, 16 Apr 2010 14:15:00 +0000

Le Comité de suivi sur la situation des grandes cultures* s’est réuni mercredi 14 avril à Paris, avec des représentants des organisations professionnelles et du ministère de l'Agriculture.

De nouvelles mesures pour une meilleur défense des chômeurs en fin de droits

Thu, 15 Apr 2010 14:27:00 +0000

En visite jeudi 15 avril dans le Val d'Oise dans une agence de Pôle Emploi, le Président de la République a déclaré espérer un accord entre les partenaires sociaux sur le principe d'une allocation pour les chômeurs en fin de droits, dont ils pourraient bénéficier "plusieurs mois". Le président a précisé que la future aide financière concernera 360.000 chômeurs.

Réforme des retraites : la concertation a débuté

Wed, 14 Apr 2010 12:51:00 +0000

C'est par huit rencontres bilatérales au ministère du travail qu'a débuté officiellement, lundi 12 avril, la concertation sur la réforme des retraites, dont Nicolas Sarkozy a fait la priorité de 2010 .

Conclusions des Assises sur la sécurité et l'indépendance alimentaire

Wed, 14 Apr 2010 10:24:00 +0000

A la veille des négociations qui définiront la Politique Agricole Commune (PAC) après 2013, l'objectif d'assurer la sécurité des approvisionnements de l’Europe conserve toute son acuité.

Poids des cartables : un problème de santé publique

Mon, 12 Apr 2010 00:00:00 +0000

J'ai récemment posé une question écrite sur le poids des cartables des enfants, qui s'avère beaucoup trop élevé.

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : mon intervention

Thu, 08 Apr 2010 08:35:00 +0000

Je me suis exprimée hier dans l'hémicycle, lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Mon intervention portait plus particulièrement sur l'article 30 de ce texte, qui doit permettre l'adoption, d'ici fin juin, d'un plan de revalorisation statutaire et salariale de la profession infirmière.

150 modèles de lettres en ligne sur le site de l'institut national de la consommation

Wed, 07 Apr 2010 08:26:00 +0000

Pour tous les litiges de la vie quotidienne (litige avec un opérateur de téléphonie fixe ou mobile ou avec un fournisseur d’accès internet, annulation de la commande passée auprès d’un démarcheur à domicile dans le délai de 7 jours, résiliation de bail...), le site de l’Institut national de la consommation (INC) propose 150 lettres types qui répondent aux situations les plus courantes de votre vie de consommateur.

Absentéisme scolaire : le Gouvernement veut faciliter la suspension des allocations familiales

Tue, 06 Apr 2010 08:22:00 +0000

Luc CHATEL, ministre de l’Éducation nationale, a annoncé que le Gouvernement entend faciliter la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire grave.

La place des soignants en politique

Fri, 02 Apr 2010 08:12:00 +0000

A lire, sur ce sujet qui me concerne directement, un article sur la place des soignants en politique.
> http://www.actusoins.com/2010/03/ces-soignants-qui-nous-gouvernent/

Un accord sur le prix du lait pour le deuxième trimestre 2010

Thu, 01 Apr 2010 08:44:00 +0000

Lors de la séance au Gouvernement, mardi 30 mars, le Ministre de l'agriculture a annoncé qu'il était parvenu à un accord sur le prix du lait pour le deuxième trimestre 2010. Voici son intervention, en réponse à une interpellation de la Députée Bérengère Poletti

Un accord sur le prix du lait pour le deuxième trimestre 2010

Thu, 01 Apr 2010 08:11:00 +0000

Lors de la séance au Gouvernement, mardi 30 mars, le Ministre de l'agriculture a annoncé qu'il était parvenu à un accord sur le prix du lait pour le deuxième trimestre 2010.

Revalorisation de l’allocation adulte handicapé

Wed, 31 Mar 2010 08:09:00 +0000

Le Gouvernement confirme la revalorisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) de 2,2% au 1er avril prochain. Ainsi, ils tiennent l’engagement du Président de la République de revaloriser de 25% cette allocation, sur la durée du quinquennat.

Anciens combattants : revalorisation de l'allocation différentielle

Tue, 30 Mar 2010 08:06:00 +0000

En novembre dernier, lors de l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants », j'avais demandé, avec beaucoup de mes collègues, une revalorisation du montant plafond de l'allocation différentielle.

Intempéries : les mesures mises en place par les services de l'Etat à destination des victimes de la tempête Xynthia

Fri, 26 Mar 2010 08:02:00 +0000

Quelques semaines après le passage de la tempête Xynthia, voici le bilan des mesures prises par le Gouvernement, en matière de logement.

Mon intervention lors de la discussion générale sur la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité

Thu, 25 Mar 2010 08:01:00 +0000

Sur la question de la réforme des congés liés à la naissance, qui me tient à coeur, je suis intervenue, cet après midi, lors de la discussion générale sur la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité

Intervention du Président de la République

Wed, 24 Mar 2010 15:56:00 +0000

Le Président de la république s'est exprimé, ce matin, depuis le Palais de l'Elysée.

La réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : le projet du Gouvernement

Tue, 16 Mar 2010 12:08:00 +0000

Un projet de décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat a été présenté le 11 février par Eric WOERTH au Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Il permettra d'appliquer la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.

Sommet social du 18 février 2009 : le point sur la mise en oeuvre des mesures de justice et de solidarité en faveur des populations les plus fragiles

Fri, 12 Mar 2010 10:41:00 +0000

Le Président de la République, suite au sommet social du 18 février de l'Elysée, a élaboré un ensemble de mesures spécifiques au domaine social

Limitation de l'utilisation des "titres-restaurant" dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires

Tue, 09 Mar 2010 17:08:00 +0000

Depuis le lundi 1er mars 2010, l’utilisation des "titres-restaurant" dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires est limitée aux préparations alimentaires immédiatement consommables.

Un baromètre pour améliorer la qualité des services publics et la satisfaction des usagers

Mon, 08 Mar 2010 17:03:00 +0000

Eric Woerth a annoncé, le 3 mars, la mise en place d'un baromètre pour améliorer la qualité des services publics et la satisfaction des usagers. Cette décision fait suite à la remise du rapport de François Cornut-Gentille : "Modernisation, qualité des services publics et indicateurs, chargé par le Premier ministre d'une mission visant à identifier les principales attentes des Français à l'égard des administrations et à proposer des indicateurs pour évaluer la qualité du service rendu.

Le deuxième plan maladies rares finalisé au mois d'avril 2010

Wed, 03 Mar 2010 16:59:00 +0000

A l’occasion de la Journée internationale des maladies rares, le 28 février, la ministre de la Santé et le ministre du Travail ont fait un point sur l’état d’avancement du deuxième plan national maladies rares prévu d'ici à la fin du mois d'avril.

Lancement de la phase de concertation sur la prochaine réforme de la procédure pénale

Tue, 02 Mar 2010 13:31:00 +0000

La Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés, vient de lancer la phase de concertation sur la prochaine réforme de la procédure pénale. A cette occasion, je souhaitais faire le point sur cette réforme ambitieuse.

Parlement des enfants, suite...

Mon, 01 Mar 2010 13:23:00 +0000

Après leur visite de l'Assemblée nationale le 22 février, je suis allée à la rencontre des enfants de la classe de CM2 de l'école Léo Lagrange, à Villers-Cotterêts, retenue dans le cadre du "Parlement des Enfants" (voir article du 24 février).

La proposition de loi sur les violences faites aux femmes : de quoi s'agit-il ?

Fri, 26 Feb 2010 13:19:00 +0000

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir, en première lecture, à l'unanimité une proposition de loi sur les violences faites aux femmes.

Fonction publique : la réponse du ministre chargé des relations avec le Parlement

Thu, 25 Feb 2010 13:17:00 +0000

Hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, le Ministre chargé des relations avec le Parlement a répondu, de façon claire, au député Guy Delcourt qui l'interrogeait, de manière polémique, sur la politique du Gouvernement à l'égard des fonctionnaires.

Visite de la classe de CM2 de l'école Léo Lagrange de Villers-Cotterêts

Wed, 24 Feb 2010 13:12:00 +0000

Lundi 22 février, la classe de CM2 de l'école Léo Lagrange de Villers-Cotterêts, est venue visiter l'Assemblée nationale, dans le cadre de sa sélection au Parlement des Enfants.

L'accompagnement de la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC auprès des agriculteurs : mise en place d'un Numéro Vert 0 800 000 722

Tue, 23 Feb 2010 13:07:00 +0000

Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche a annoncé le 17 septembre dernier lors du SPACE, à Rennes, la mise en place d'un numéro vert pour informer les agriculteurs sur le bilan de santé de la PAC. Ce numéro vert national d’appel gratuit est désormais accessible au 0 800 000 722, du lundi au vendredi jusqu'à la fin de la campagne, le 17 mai 2010. Il complète et renforce le dispositif d'information des agriculteurs existant auprès de leur Direction départementale des territoires.

La réunion d'agenda social 2010

Mon, 22 Feb 2010 12:48:00 +0000

Lundi 15 février, le Président de la République a réuni les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) les plus représentatives au plan national interprofessionnel.

Tarifs photovoltaïques : nouvel arrêté du 12 janvier 2010

Fri, 19 Feb 2010 12:44:00 +0000

L’annonce d’un projet d’arrêté fixant les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque a déclenché une bulle spéculative inattendue qui s’est développée en novembre et décembre 2009 dans ce secteur.

Installation d'un groupe de réflexion sur l’avenir de l’agriculture

Thu, 18 Feb 2010 12:43:00 +0000

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a installé aujourd’hui le groupe de réflexion sur l’avenir de l’agriculture. Ce groupe contribuera de manière libre aux débats sur l'avenir de l’agriculture française et européenne, et sur les aspects alimentaires, sociétaux, culturels et économiques de l’agriculture dans le monde.

Lancement des états généraux de l'enfance

Wed, 17 Feb 2010 12:18:00 +0000

Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, lancera demain les Etats généraux de l’enfance à 10h au Ministère, aux côtés notamment du Professeur Marcel RUFO et de Jacques HINTZY, présidents d’honneur de cette initiative.

Lancement des états généraux de l'enfance

Wed, 17 Feb 2010 12:15:00 +0000

Ouverture de l'espace participatif du Médiateur de la République

Mon, 15 Feb 2010 10:49:00 +0000

Le Médiateur de la République vient de lancer son espace participatif accessible à tous "le Médiateur et vous" qui est un lieu de questions, de débats et de propositions sur différents sujets : droits fondamentaux et démocratie, droits des étrangers et d’asile, consommation et argent, droits sociaux et lutte contre la précarité, éducation, famille, administration publique, police, justice et sécurité, santé, sécurité sanitaire et bioéthique.

Logement social : le programme de Secrétaire d'Etat au Logement

Fri, 12 Feb 2010 10:47:00 +0000

Benoist APPARU a présenté mercredi dernier la politique du logement social pour 2010. 4,7 milliards d’euros d’aides sont prévues pour la construction de 140 000 logements locatifs sociaux, afin de faire face à la crise du logement et d’améliorer la territorialisation de la production de logements sociaux.

Les retraites agricoles : quelles mesures à venir ?

Thu, 11 Feb 2010 10:44:00 +0000

L’agriculture concerne aujourd’hui en France 1,5 million d’actifs, soit 3,5% de la population active, et 3,6 millions de retraités et la question des retraites agricoles est au cœur des préoccupations du Gouvernement et des députés du Groupe UMP.

Filière nationale bovine : les mesures annoncées par le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Wed, 10 Feb 2010 10:39:00 +0000

Lors d’un déplacement à Angers le 4 février 2010, Bruno LE MAIRE a prononcé un discours devant l’Assemblée générale de la filière nationale bovine.

Séminaire gouvernemental sur l'identité nationale : les premières propositions

Tue, 09 Feb 2010 10:32:00 +0000

A l'issue d'un séminaire gouvernemental sur l'identité nationale, le Premier ministre a présenté, le 8 février, un point d'étape sur le débat, lancé il y trois mois par Eric Besson, et a annoncé une première série de mesures.

Remise du rapport final des Etats Généraux de l'Industrie

Mon, 08 Feb 2010 10:28:00 +0000

Le rapport final des Etats Généraux de l'Industrie, a été remis à Christian ESTROSI, Ministre chargé de l'industrie, le 25 janvier dernier.

Deuxième anniversaire du lancement du Plan Alzheimer

Fri, 05 Feb 2010 10:26:00 +0000

Le Président de la République a tenu le 2 février une réunion de suivi du Plan Alzheimer, en présence du Premier ministre, de M. Xavier DARCOS, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de Mme Valérie PECRESSE, ministre de la recherche, de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, ainsi que de Mme Nora BERRA, secrétaire d'Etat en charge des Aînés.

Baisse du coût du travail saisonnier dans le secteur agricole

Thu, 04 Feb 2010 10:24:00 +0000

Bruno LE MAIRE a annoncé jeudi 28 janvier 2010 devant le Congrès national des producteurs de fruits que la baisse du coût du travail saisonnier devrait être appliquée par anticipation dès le 1er janvier 2010 dans le secteur agricole.

Prise en charge des IVG : la détermination de Roselyne Bachelot-Narquin

Wed, 03 Feb 2010 10:20:00 +0000

Répondant à la député Bérengère Poletti qui l'interrogeait que les suites du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur l'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des IVG, la Ministre de la santé et des sports a réaffirmé sa volonté de continuer à se battre pour que le droit des femmes à l'IVG reste effectif.

Tribune dans le Figaro sur le port de la Burqa

Tue, 02 Feb 2010 10:15:00 +0000

J'ai cosigné, avec treize de mes homologues féminines, une tribune dans le journal le Figaro, parue le 1er février, qui justifie l'interdiction de la burqa.

Un nouveau statut permettra à l'entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel

Mon, 01 Feb 2010 10:10:00 +0000

Hervé Novelli a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier un projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). En cas de faillite, les artisans, commerçants et professionnels libéraux ayant créé des entreprises en nom propre pourront désormais préserver leurs biens personnels, ce qui jusqu'à présent n'était pas le cas.

Inceste : une nouvelle loi adoptée par le Parlement

Fri, 29 Jan 2010 10:09:00 +0000

L'Assemblée nationale a adopté définitivement mardi 26 janvier 2010 une proposition de loi punissant spécifiquement l'inceste commis sur les mineurs, qui était jusqu'ici considéré comme une circonstance aggravante des crimes et délits sexuels.

Séance de questions au Gouvernement du 27 janvier 2010

Thu, 28 Jan 2010 10:07:00 +0000

Séance des questions au Gouvernement mouvementée sur le sujet de la réforme des collectivités territoriales et des pratiques - que je condamne fermement - visant à utiliser l'argent public pour financer des opérations de communication politique...

Débat sur l'identité nationale : ma contribution

Wed, 27 Jan 2010 10:05:00 +0000

J'ai organisé le 25 janvier dernier, à Château-Thierry, un débat sur l'identité nationale, aux côtés de Bertrand VERGELY, philosophe et écrivain.

Indépendance alimentaire : ma question d'actualité

Tue, 26 Jan 2010 10:03:00 +0000

J'ai posé cet après midi une question d'actualité sur l'indépendance alimentaire de la France. Vous voudrez bien trouver ci-dessous le texte de mon allocution et la réponse du Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Revalorisation du montant forfaitaire du Revenu de solidarité active

Mon, 25 Jan 2010 10:02:00 +0000

Le montant forfaitaire mensuel du Revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire s’élève à 460,09 euros à compter du 1er janvier.

Emploi des seniors et des personnes handicapées

Fri, 22 Jan 2010 10:01:00 +0000

Quelques points récents à noter concernant les obligations en matière d'emploi des seniors et des personnes handicapées

Séisme en Haïtï: le communiqué de presse du Groupe d'Etudes sur l'action humanitaire

Thu, 21 Jan 2010 16:30:00 +0000

Le Groupe d'Etudes sur l'action humanitaire, au sein duquel j'assure les fonctions de Secrétaire, a publié récemment le communiqué de presse suivant concernant le séisme qui a frappé Haïtï.

Sommet de Copenhague : un mois après, quel bilan ?

Tue, 19 Jan 2010 16:43:00 +0000

Du 7 au 18 décembre 2009, s’est déroulée à Copenhague, la conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. 192 pays se sont retrouvés pour tenter de trouver un accord sur le climat succédant au Protocole de Kyoto.

Séisme en Haïtï : numéros d'urgence

Mon, 18 Jan 2010 17:18:00 +0000

A la suite du séisme qui a frappé Haïti le 12 janvier, le ministère des affaires étrangères et européennes a mis en place deux numéros de téléphone d’urgence : le 01 45 50 34 60 et le 0810 006 330 (numéro azur).

Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Thu, 14 Jan 2010 14:23:00 +0000

Bruno Le Maire a présenté mercredi 13 janvier le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche au Conseil des ministres, qui l'a entériné. Il est composé de 23 articles regroupés en 5 chapitres.

Nouvelles modalités de conduite accompagnée

Wed, 13 Jan 2010 14:28:00 +0000

Jean-Louis BORLOO, Dominique BUSSEREAU et Michèle MERLI, Déléguée interministérielle à la Sécurité routière, ont présenté le 7 janvier 2010 les nouvelles modalités de la conduite accompagnée afin d’améliorer les conditions de formation et d’obtention du permis B. L’objectif est que 50% des candidats puissent bénéficier de la conduite accompagnée en 2012 contre 30% aujourd’hui.

Campagne vaccinale : les médecins libéraux pourront, à partir du 12 janvier, proposer la vaccination à leurs patients

Tue, 12 Jan 2010 14:32:00 +0000

Une réunion s'est tenue le 7 janvier entre le ministère de la Santé, les représentants des médecins libéraux et le président du Conseil national de l'ordre des médecins. Les modalités pratiques de l'intervention des médecins libéraux ont été fixées.

Télévision numérique terrestre : quelle aide financière pour s’équiper ?

Mon, 11 Jan 2010 17:21:00 +0000

Un décret publié au Journal officiel du mercredi 30 décembre 2009 fixe les conditions de mise en place de l’aide accordée à certains téléspectateurs dans le cadre du passage à la Télévision numérique terrestre (TNT) pour tous d’ici novembre 2011.

Ce qui change au 1er janvier - suite...

Fri, 08 Jan 2010 17:32:00 +0000

En complément des éléments parus sur ce site mercredi 6 janvier, je vous invite à lire l'article du Figaro, du 31 décembre dernier, faisant le point sur les modifications de montants de prestations sociales et autres tarifs en tout genre, applicables au 1er janvier.

Bonus et malus écologique : les montants appliqués en 2010

Thu, 07 Jan 2010 17:37:00 +0000

Un système de bonus écologique (prime) ou de malus écologique (taxe) récompense ou sanctionne financièrement les propriétaires ou locataires (sous conditions) de véhicules, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre par le véhicule.

Ce qui change au 1er janvier 2010

Wed, 06 Jan 2010 17:08:00 +0000

Prestations familiales, minima sociaux, salaire minimum de croissance, contrat unique d’insertion, cessation progressive d’activité, retraite...Voici un point sur les principaux changements au 1er janvier 2010.

Nouvelle législation pour les propriétaires de chiens dangereux

Tue, 05 Jan 2010 17:14:00 +0000

Les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention au 1er janvier 2010.

Loi de finances pour 2010 : quelles incidences sur le budget des ménages ?

Mon, 04 Jan 2010 17:18:00 +0000

La loi prévoit notamment la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans la limite de 50 % des sommes versées.

Tous mes meilleurs voeux pour 2010

Thu, 31 Dec 2009 17:21:00 +0000

Je vous présente, au seuil de cette nouvelle année, mes meilleurs voeux pour vous même et votre famille. Que 2010 soit une année pleine de succès à la hauteur de vos espérances.

Isabelle VASSEUR

"Personne n'est plus convaincu que moi que la France est multiple. Elle l'a toujours été, le restera toujours...C'est là notre génie". Charles De Gaulle

Un dispositif « gagnant / gagnant » pour les logements mis en location

Sat, 26 Dec 2009 11:49:00 +0000

Lors des travaux préparatoires du Grenelle de l’Environnement, les parties prenantes avaient identifié un frein important à la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans les logements mis en location : alors que dans un logement occupé par son propriétaire ce dernier est incité à réaliser des travaux car il bénéficiera ensuite d’économies d’énergie, il n’en est pas de même dans les logements mis en location.

Dispositif de versement anticipé de la TVA

Tue, 22 Dec 2009 17:25:00 +0000

Certaines dispositions ont été adoptées dans la loi de finances pour 2010 concernant le dispositif de versement anticipé de la TVA initialement prévu dans le cadre du plan de relance adopté en février 2009.

Nouvelles mesures en faveur de la création d’entreprise

Mon, 21 Dec 2009 17:26:00 +0000

François Fillon célébrait, le 16 décembre 2009, la 500 000e création d'entreprise de l'année. Un record qui confirme le succès du nouveau régime de l'auto-entrepreneur et qui encourage la mise en œuvre de nouvelles mesures en faveur de la création d’entreprise.

Lancement d'un nouveau portail sur la prévention des incendies domestiques

Thu, 17 Dec 2009 17:32:00 +0000

Dans le cadre d'une campagne de communication ciblée sur les risques liés aux incendies domestiques, le Secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a lancé un nouveau portail www.prevention-incendie.gouv.fr.

Débat sur le port du voile intégral en France à l’assemblée nationale

Wed, 16 Dec 2009 17:37:00 +0000

Jean-François COPÉ, président du Groupe UMP, présidera avec Nicole AMELINE, ancien ministre, députée du Calvados et François BAROIN, ancien ministre, député de l’Aube, un débat sur le port du voile intégral en France, le jeudi 17 décembre à partir de 14h30 à l’Assemblée nationale.

Remise du rapport sur la souffrance au travail

Wed, 16 Dec 2009 17:29:00 +0000

Mercredi 16 décembre, la Commission de réflexion sur la souffrance au travail, mise en place par le Groupe UMP de l'Assembéle nationale, a présenté les conclusions de ses travaux.

Le plan grand froid 2009-2010

Tue, 15 Dec 2009 17:40:00 +0000

Alors que les premiers froids de l’hiver arrivent, une circulaire du 30 novembre 2009 rappelle notamment les impacts sanitaires de la période hivernale et du froid.

Mise en oeuvre du plan de soutien à l'agriculture

Mon, 14 Dec 2009 10:49:00 +0000

Un mois après la signature des conventions entre l’État et les établissements financiers distribuant des prêts aidés aux exploitants en difficulté dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture décidé par le Président de la République, on peut constater que le dispositif est désormais pleinement opérationnel.

Discours du Premier ministre sur l'identité nationale

Fri, 11 Dec 2009 11:01:00 +0000

Dans son discours de clôture du colloque "Qu’est-ce qu’être français ?", organisé à Paris par l’Institut Montaigne le 4 décembre dernier, François Fillon a livré sa vision de l'identité nationale.

Bilan de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010

Fri, 11 Dec 2009 10:57:00 +0000

La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a été adopté le 26 novembre dernier. Cette année encore, l'examen de ce texte a donné lieu à des échanges intenses et constructifs, auxquels j'ai eu l'occasion de participer activement, en tant que Rapporteur sur le secteur médico-social.

Biocarburants et taxe carbone : une première avancée

Fri, 11 Dec 2009 10:54:00 +0000

Hier soir, très tard, s'est tenu dans l'hémicycle un débat mouvementé lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2009. La cause: l'application de la taxe carbone aux biocarburants. J'ai co-signé, avec mon collègue Christian JACOB, un amendement visant à exonérer totalement les biocarburants de la taxe carbone. Nos arguments ont porté puisque cette disposition a été votée, contre l'avis du Gouvernement.

Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

Thu, 10 Dec 2009 11:06:00 +0000

Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation sera débattu en janvier prochain à l'Assemblée nationale. Sera évoqué, à cette occasion, la problématique des crédits revolving.

Jeux vidéos : le gouvernement veut plus de messages de prudence

Wed, 09 Dec 2009 11:19:00 +0000

La Secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine MORANO, veut davantage de messages de prudence sur les jeux vidéos.

Débat sur les Services départementaux d'incendie et de secours

Wed, 09 Dec 2009 11:09:00 +0000

Hier s'est tenu dans l'hémicycle un débat sur les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), dans le prolongement du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des Finances, rédigé en juillet 2009 sur le financement de ces établissements.

Place de l’Histoire et Géographie dans la future organisation du lycée général et technologique

Tue, 08 Dec 2009 11:21:00 +0000

Sur cette question qui fait actuellement débat, je souhaitais apporter les éclaircissements suivants...

Chiens dangereux : permis de détention obligatoire au 1er janvier 2010

Mon, 07 Dec 2009 11:23:00 +0000

Les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention au 1er janvier 2010.

Grippe A(H1N1) : point sur le dispositif de vaccination

Fri, 04 Dec 2009 11:28:00 +0000

Le point hebdomadaire sur la grippe A(H1N1) s'est tenu, le 3 décembre, au ministère de l'Intérieur en présence de la ministre de la santé, dans un contexte de montée en charge du dispositif de vaccination pour faire face à l'afflux massif des Français dans les centres de vaccination.

Conclusions de la commission pour le soutien aux sous-traitants automobiles

Thu, 03 Dec 2009 11:33:00 +0000

La commission pour le soutien aux sous traitants de la filière automobile, installée le 10 septembre dernier, a présenté ses conclusions à Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie.

Proposition de loi tendant à favoriser la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration

Wed, 02 Dec 2009 11:37:00 +0000

Jean-François Copé, Président du Groupe UMP, Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de la Moselle et Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, vont présenter une proposition de loi tendant à favoriser la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises cotées et des entreprises publiques.

Incidents à l'Assemblée nationale : mon communiqué de presse

Wed, 02 Dec 2009 11:35:00 +0000

Communiqué de presse - Interruption du débat sur le sommet de Copenhague

Conférence de Copenhague : les participants et les enjeux

Tue, 01 Dec 2009 11:39:00 +0000

La Conférence de Copenhague des Nations Unies sur les changements climatiques se tiendra du 7au 18 décembre prochains.

Remise des conclusions de la mission d’information parlementaire sur l’amiante

Mon, 30 Nov 2009 11:43:00 +0000

La commission des Affaires sociales a autorisé mercredi 18 novembre la publication du rapport d’information de la mission parlementaire sur la prise en charge des victimes de l’amiante, dont le rapporteur était mon Collègue, M. Guy LEFRAND, Député de l'Eure.

Mise en place d’un nouveau dispositif de prévention des inondations

Fri, 27 Nov 2009 11:46:00 +0000

La Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Chantal Jouanno, a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif de prévention des inondations à partir de l’évaluation des programmes développés depuis 2003 entre l’Etat et les collectivités locales. Il convient de noter à ce titre que le risque d’inondation constitue le premier risque naturel en France (avec 27 000 km2 de zones potentiellement inondables).

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Wed, 25 Nov 2009 11:51:00 +0000

Aujourd'hui, 25 novembre, est consacré à la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

La réforme du lycée se précise

Tue, 24 Nov 2009 11:54:00 +0000

Le ministre de l’Education nationale a apporté des précisions, le 19 novembre, sur la réforme du lycée. Cette réforme, annoncée par le Président de la République le 13 octobre dernier, devrait être présentée au Conseil de l’éducation le 10 décembre prochain et entrer en vigueur à la rentrée 2010 pour la classe de seconde, en 2011 pour la première et en 2012 pour la terminale.

La prime de Noël est reconduite pour 2009

Mon, 23 Nov 2009 12:00:00 +0000

Reconduite pour 2009, le montant de la prime de Noël est fixé à 152,45 euros pour une personne seule et à 228,67 euros pour un foyer de deux personnes, avec 45 euros de plus pour chaque personne supplémentaire à charge.

Un comparateur de prix des différents fournisseurs d’électricité et de gaz

Fri, 20 Nov 2009 13:12:00 +0000

Le médiateur national de l’énergie a mis en place un comparateur de prix des différents fournisseurs d’électricité et de gaz. Ces informations qui se trouvent sur le site www.energie-mediateur.fr permettront aux consommateurs de comparer les offres, deux ans après l’ouverture du marché de l’énergie.

Réforme de la taxe professionnelle : un Premier ministre convaincant

Thu, 19 Nov 2009 13:14:00 +0000

A Laurent Fabius qui l'interrogeait sur la taxe professionnelle, le Premier ministre a brillamment répondu, lors de la séance des questions au Gouvernement du 18 novembre. Et c'est debout que mes collègues de la majorité et moi même avons applaudi longuement François FILLON à la suite de son allocution.

Examen du Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Tue, 17 Nov 2009 13:23:00 +0000

Cet après midi et demain, l'Assemblée nationale va procéder à l'examen du Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.

Séance des questions d'actualité du 17 novembre

Tue, 17 Nov 2009 13:21:00 +0000

Mes collègues Elie ABoud et Nicolas Dhuicq ont posé ce jour, lors de la séance des questions au Gouvernement, deux questions pertinentes à Madame la Ministre de la santé qu'il m'a semblé important de vous répercuter : l'une sur la campagne de vaccination contre le virus grippal H1N1 et l'autre sur la judiciarisation de l’activité des professions médicales et des gynécologues obstétriciens.

Discours du Premier ministre au Congrès des Maires

Tue, 17 Nov 2009 13:17:00 +0000

Mardi 17 novembre 2009, François Fillon s'est exprimé devant les Maires et les présidents de communautés de France réunis à l'occasion de leur 92e congrès, au parc des expositions de la porte de Versailles et a prononcé un discours important sur la réforme des collectivités territoriales et, plus particulièrement, sur la question si controversée de la suppression de la taxe professionnelle.

Création d’un comité interministériel du handicap

Mon, 16 Nov 2009 13:26:00 +0000

Un comité interministériel du handicap a été créé, le 4 novembre, en Conseil des ministres afin de renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap. Ce comité, qui remplace la délégation interministérielle aux personnes handicapées, sera présidé par le Premier ministre et composé des ministres concernés par les politiques menées en faveur du handicap. Ses travaux seront préparés par un secrétaire général qui sera nommé prochainement.

Un grand débat sur l'identité nationale : pourquoi et comment ?

Fri, 13 Nov 2009 13:28:00 +0000

Comme vous devez le savoir, le Ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, a lancé le 2 novembre dernier, sous l'impulsion du Président de la République, un grand débat sur l'identité nationale, qui doit permettre de valoriser l’apport de l’immigration à l’identité nationale, et de proposer des actions permettant de mieux faire partager les valeurs de l’identité nationale à chaque étape du parcours d’intégration.

Base de données des monuments de la Grande guerre : renseignez là !

Thu, 12 Nov 2009 13:30:00 +0000

Je souhaite vous signaler l'action, particulièrement intéressante, menée par l'association "les deux batailles de la Marne", dans le cadre du centenaire du début de la Grande Guerre.

Point sur l’épidémie de grippe A : début de la campagne de vaccination

Wed, 11 Nov 2009 13:39:00 +0000

L’épidémie grippale s’est accélérée depuis trois semaines, en particulier en Ile-de-France. En France, on recense 30 décès dus à la grippe H1N1. Cette évolution est générale en Europe : l’Italie, l’Irlande et l’Islande sont particulièrement touchées. L’Ukraine est confrontée à une situation préoccupante et fait appel à l’OMS pour appuyer les autorités sanitaires.

Moyens de paiement : les droits des consommateurs renforcés depuis le 1er novembre

Tue, 10 Nov 2009 09:11:00 +0000

Virements, prélèvements, opérations par carte, retraits et dépôts d’espèces : depuis le 1er novembre, les droits des consommateurs concernant les moyens de paiement sont renforcés.

Merci Monsieur le Premier ministre !

Mon, 09 Nov 2009 09:24:00 +0000

Aujourd'hui, lors de la séance des questions au Gouvernement, le Premier ministre François FILLON a répondu à Jean-Marc AYRAULT, Président du Groupe SRC, qui l'interrogeait sur le bilan à mi-mandat de l'action du Président de la République. A l'issue de son discours, j'ai personnellement adressé un message de félicitations au Premier ministre, pour la justesse et la persuasion de ses propos. J'ai également, à cette occasion, tenu à lui réaffirmer mon entier soutien à la politique menée par son Gouvernement depuis le mois de juin 2007.

Egalité professionnelle hommes/femmes : des nouvelles négociations

Mon, 09 Nov 2009 09:17:00 +0000

Lors d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective, Xavier Darcos a présenté, le 6 novembre, ses orientations en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Pour obtenir des résultats concrets, le ministre du Travail souhaite déposer un projet de loi en 2010.

Un nouveau Plan cancer II (2009-2013)

Wed, 04 Nov 2009 09:31:00 +0000

Le président de la République a présenté le 2 novembre dernier à Marseille le second Plan cancer (2009-2013), doté d’une enveloppe de 750 millions d’euros.

Plan massif en faveur de l'agriculture

Tue, 03 Nov 2009 09:43:00 +0000

Le Président de la République a récemment présenté son plan de soutien massif pour notre agriculture.

Anciens combattants : revalorisation de l'allocation différentielle

Wed, 28 Oct 2009 09:59:00 +0000

Mardi 31 octobre dernier, lors de la séance de questions au gouvernement, mon collègue Patrick BEAUDOIN, Député du Val de Marne, a interpellé le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la question de la nécessaire revalorisation de l'allocation différentielle.

Question écrite sur les conséquences pour la santé humaine de la présence croissante d'antennes-relais sur le territoire français

Tue, 27 Oct 2009 10:01:00 +0000

J'avais posé le 10 mars 2009 une question écrite au Gouvernement concernant les conséquences pour la santé humaine de la présence croissante d'antennes-relais sur le territoire français

Question écrite sur la filière viticole

Mon, 26 Oct 2009 10:03:00 +0000

Au mois de juin dernier, j'interrogeais le Ministre de l'agriculture et de la pêche sur le déficit d'image de la filière agricole.

Chauffage : la prime à la cuve non reconduite pour l’hiver 2009-2010

Fri, 23 Oct 2009 10:06:00 +0000

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a confirmé jeudi 15 octobre sur France Info la suppression de la prime à la cuve.

Un plan d'urgence pour l'agriculture

Thu, 22 Oct 2009 10:07:00 +0000

En déplacement à Sarrebourg (Moselle), le 22 octobre, pour inaugurer la bibliothèque Pierre-Messmer, le Premier ministre a été interpellé par des représentants de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs sur la crise qui les touche actuellement

Présentation des grandes lignes de la réforme du lycée

Wed, 21 Oct 2009 10:08:00 +0000

Le président de la République a présenté, le 13 octobre, les grandes lignes de la réforme du lycée qui devra entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2010-2011. Il a affirmé sa volonté de faire évoluer le lycée dans le but de conduire 66 % d’une génération au baccalauréat (contre 60 % aujourd’hui). Pour mémoire, 35 000 jeunes quittent aujourd’hui le lycée sans le bac et 80 000 bacheliers sortent de l’enseignement supérieur sans diplôme.

Reconnaissance de la profession infirmière : vers un passage en catégorie A de la fonction publique hospitalière

Tue, 20 Oct 2009 10:10:00 +0000

Le 4 octobre dernier, la Ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot, a annoncé que les élèves infirmières préparant depuis la rentrée un diplôme universitaire seront embauchées en catégorie A de la fonction publique hospitalière, qui correspond au niveau de responsabilités et de rémunération le plus élevé.

Rapport sur la modernisation de la législation sur l’autorité parentale et le droit des tiers

Fri, 16 Oct 2009 10:11:00 +0000

Jean LEONETTI, Député des Alpes Maritimes et premier vice-président du groupe UMP , a remis mercredi 7 octobre au Premier ministre son rapport sur la modernisation de la législation sur l’autorité parentale et le droit des tiers.

Crise laitière: où en est-on ?

Thu, 15 Oct 2009 10:15:00 +0000

A l’initiative de Bruno Le Maire, les vingt ministres de l’Agriculture européens favorables à une nouvelle régulation européenne des marchés se sont réunis hier à Vienne, pour la deuxième fois en dix jours.

Grippe A(H1N1) : point sur la vaccination

Tue, 13 Oct 2009 10:31:00 +0000

Rappel de la situation : A la suite de cas groupés d’infections respiratoires sévères survenus dans plusieurs villes du Mexique depuis mars, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait alerté les autorités sanitaires françaises de la situation. En raison de l’extension de l’épidémie de grippe, l’OMS est ainsi passée au niveau 6 de pandémie depuis le 11 juin. Pour sa part, la France est, à ce jour, au niveau de vigilance 5A (transmission interhumaine du virus grippal).

L'accompagnement du vieillissement à domicile : remise du rapport de Madame Muriel Boulmier

Mon, 12 Oct 2009 10:58:00 +0000

Madame Muriel Boulmier, Directeur Général de CILIOPÉE et Présidente du groupe de travail "Evolutions démographiques et vieillissement" de la Fédération Européenne du logement social (CECODHAS) a remis le 7 octobre dernier au Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme un rapport intitulé "L'adaptation de l'habitat au défi de l'évolution démographique"qui propose trente-deux mesures pour relever le défi de l'accompagnement du vieillissement à domicile.

Crimes sexuels : comment lutter contre la récidive ?

Fri, 09 Oct 2009 11:00:00 +0000

La dramatique affaire qui a coûté la vie à Marie-Christine HODEAU, démontre la nécessité de renforcer notre dispositif de lutte contre la récidive et de prise en charge des criminels sexuels, comme Michèle ALLIOT-MARIE l’a rappelé lors de l’examen du projet de loi pénitentiaire.

Dans l'actualité parlementaire : le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Thu, 08 Oct 2009 11:04:00 +0000

Co-orateur du Groupe UMP sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS), j'ai eu l'honneur, cette année, d'être nommée Rapporteure du volet médico-social du PLFSS 2010.

Qu'y-a-t'il dans le projet de loi « relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales»?

Wed, 07 Oct 2009 11:08:00 +0000

Vous avez été nombreux à m'interpeller sur le projet de loi « relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales» adopté en Conseil des ministres le 28 juillet dernier. Je tenais, en retour, à vous indiquer les raisons d’être de ce projet de loi, son contenu précis, et à dissiper vos inquiétudes concernant l’avenir de cette entreprise publique chère au cœur des Français qu’est La Poste.

Cancer du sein : faites vous dépister

Tue, 06 Oct 2009 11:11:00 +0000

Octobre rose : l'opération mise en place par le ministère de la Santé et des Sports, en lien avec l'Institut national du cancer (INCa), appelle les femmes de 50 à 74 ans à participer au dépistage organisé du cancer du sein. Lancée le 1er octobre, la campagne de sensibilisation 2009 met l'accent sur "un dépistage de qualité pour tous".

La proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence adoptée

Mon, 05 Oct 2009 11:16:00 +0000

L’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture le 28 septembre 2009 la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.

Crise du lait : suites des concertations

Fri, 02 Oct 2009 11:23:00 +0000

Jeudi 1er octobre, le Ministre de l'agriculture et de la pêche a réuni l’ensemble des acteurs de la filière laitière (syndicats d’agriculteurs représentatifs, industriels coopératifs et privés, associations de consommateurs, distributeurs).

La fiscalisation des indemnités journalières en cas d’accident de travail : le point sur la proposition des députés UMP

Thu, 01 Oct 2009 11:25:00 +0000

Depuis l'annonce par notre Président de Groupe, M. Jean-François COPE, de notre proposition de fiscaliser les indemnités journalières en cas d’accident de travail, les réactions ont été nombreuses.

Mesures en faveur de la jeunesse

Wed, 30 Sep 2009 11:30:00 +0000

Lors de son déplacement à Avignon le 29 septembre, Le Président de la République a présenté son programme en faveur de la jeunesse. C’est la première fois depuis très longtemps qu’un président de la République consacre un programme à l’ensemble des jeunes et qui concerne toutes les dimensions de la politique de la jeunesse : formation, orientation, ressources, citoyenneté, emploi, santé, logement. Ce programme combine des réformes audacieuses et en profondeur – de l’éducation, de l’orientation, de l’accompagnement, notamment – et des soutiens ciblés pour les situations les plus difficiles : les études, l’activité, la recherche d’emploi.

Communiqué de presse

Mon, 28 Sep 2009 11:32:00 +0000

Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT)

Les dernières informations sur la crise laitière

Fri, 25 Sep 2009 11:33:00 +0000

A noter deux avancées majeures dans le processus de résolution de la crise laitière

Question d'actualité concernant le défenseur des enfants

Thu, 24 Sep 2009 11:48:00 +0000

Conjointement avec ma Collègue Valérie ROSSO DEBORD, nous avons interpellé, hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, la Garde des Sceaux, sur les attributions du Défenseur des enfants.

La retraite des mères de famille : le point sur les récentes décisions

Wed, 23 Sep 2009 11:58:00 +0000

Le dispositif actuel, qui permet aux mère de famille de bénéficier d’une majoration d’assurance-vieillesse par enfant élevé, était menacé par les évolutions de la jurisprudence.

Agriculture et régulation européenne

Wed, 23 Sep 2009 11:56:00 +0000

Je me réjouis de la déclaration faite ce jour par le Premier ministre, lors de la séance des questions au Gouvernement de l'assemblée nationale, concernant la crise laitière et plus généralement la situation de l'agriculture français.

Communiqué de presse

Wed, 23 Sep 2009 11:54:00 +0000

Agriculture : pour une mise en oeuvre d'une nouvelle régulation européenne

Le point sur le chômage partiel

Tue, 22 Sep 2009 13:11:00 +0000

Dans une conjoncture de ralentissement de l’activité économique, voici ce qu’il faut savoir concernant le chômage partiel.

La santé au travail

Mon, 21 Sep 2009 13:20:00 +0000

A la suite des récents évènements dramatiques impliquant des salariés de France Telecom, il m'a semblé important de faire un point sur la question de la santé au travail et de la gestion du stress.

Journée mondiale sur la maladie d'Alzheimer

Mon, 21 Sep 2009 13:16:00 +0000

La journée mondiale sur la maladie d'Alzheimer a lieu aujourd'hui, lundi 21 septembre.

Remise du rapport du Comité Léger : mes réflexions

Fri, 18 Sep 2009 13:23:00 +0000

Mis en place par Nicolas SARKOZY en octobre dernier, le Comité LEGER avait pour mission de réfléchir à une réforme du Code pénal et de sa procédure. Il a rendu son rapport au Président de la République le mardi 1er septembre.

Projet de loi pénitentiaire : de quoi s'agit-il ?

Thu, 17 Sep 2009 14:12:00 +0000

Adopté par le Sénat, en première lecture, le projet de loi pénitentiaire est examiné en séance publique depuis le 15 septembre à l'Assemblée nationale. Le texte, précédemment examiné en Commission des lois, est celui qui a été adopté par le Sénat le 9 mars dernier. Profondément enrichi, il comprend 91 articles, contre seulement 59 dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement.

Communiqué de presse

Thu, 17 Sep 2009 14:10:00 +0000

Modernisation de la RN2

Lutte contre la délinquance : mon point de vue

Wed, 16 Sep 2009 14:16:00 +0000

Publié en août, le dernier rapport de l'Observatoire national de la délinquance (OND) fait état d'une poursuite de la hausse des violences contre les personnes (+5%) et d'une explosion du nombre de cambriolages (+12%).

Hausse du forfait hospitalier : qu'en est-il ?

Tue, 15 Sep 2009 14:20:00 +0000

Dans le cadre de la préparation du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), les conseils d'administration des caisses nationales d'assurance maladie (CNAM, RSI, MSA) ont fait des propositions en juillet dernier pour permettre le retour à l'équilibre de l'assurance maladie. Le déficit de l'assurance maladie s'est en effet creusé avec la crise. Il devrait dépasser 10 Mds € cette année.

Lancement des Assises nationales de l'enseignement agricole public

Mon, 14 Sep 2009 14:24:00 +0000

Le 10 septembre dernier, le Ministre de l'agriculture et de pêche, M. Bruno LEMAIRE, a réuni les représentants des élèves, personnels, acteurs et partenaires de l'enseignement agricole et les élus, à l'occasion du lancement des Assises nationales de l'enseignement agricole public. L'ambition de ces assises est d'offrir à l'enseignement agricole public un nouveau souffle et des perspectives d'avenir.

Taxe carbone : comment, combien, et pour qui ?

Fri, 11 Sep 2009 14:29:00 +0000

Le Président de la république a prononcé hier à Artemare (Ain) un discours important sur la stratégie de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique. A cette occasion, il a détaillé les modalités de mise en oeuvre de la taxe carbone.

Point sur le dossier de la filière des fruits et légumes

Thu, 10 Sep 2009 14:35:00 +0000

Où en est-on sur le dossier du remboursement des subventions européennes versées aux producteurs de fruits et légumes ? Voici un point de la situation actuelle.

Lampes basse consommation : l’avis de l’Ademe

Wed, 09 Sep 2009 14:45:00 +0000

Dans un avis du mois d’août 2009, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) recommande l’utilisation de lampes basse consommation, plus économiques et plus écologiques que les ampoules à incandescence traditionnelles.

Début de la session extraordinaire du Parlement le 14 septembre 2009

Tue, 08 Sep 2009 14:55:00 +0000

Si mes Collègues et moi même sommes de retour à l'Assemblée nationale depuis le début de ce mois de septembre, la session extraordinaire débute, elle, lundi prochain 14 septembre.

Tenue d'états généraux de l'industrie avant la fin de l'année

Mon, 07 Sep 2009 14:59:00 +0000

Le Président de la République a annoncé le 3 septembre à Caligny, dans l'Orne, la tenue d'états généraux de l'industrie "avant la fin de l'année", destinés à tracer les grandes lignes d'une "nouvelle politique industrielle" de la France.

Réduction de l'impôt sur le revenu : 5,5 millions de foyers à revenus modestes bénéficiaires

Fri, 04 Sep 2009 15:03:00 +0000

Conformément à la décision du Président de la République à la suite du sommet social de février dernier, un crédit d’impôt exceptionnel a été mis en place pour les ménages les plus affectés par la crise économique. La mesure prend son plein effet à l’occasion de l’envoi des avis d’imposition sur le revenu (ou de non imposition) qui sont en cours de distribution depuis la mi-août à 36 millions de foyers fiscaux.

Revalorisation du montant mensuel de l’Allocation aux adultes handicapés au 1er septembre 2009

Thu, 03 Sep 2009 15:09:00 +0000

Le montant mensuel de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) a été porté à 681,63 euros au 1er septembre 2009. C’est ce que fixe un décret publié au Journal officiel du mercredi 1er avril 2009

La rentrée scolaire 2009/2010

Wed, 02 Sep 2009 15:12:00 +0000

La rentrée scolaire a lieu aujourd'hui mercredi 2 septembre pour une partie des élèves. Ceux qui n'ont pas cours le mercredi rentreront le jeudi 3 septembre au matin.

Emprunt national : lancement de la commission

Mon, 31 Aug 2009 13:20:00 +0000

Le président de la République a lancé le 25 août les travaux de la commission confiée à Alain Juppé et Michel Rocard pour définir dans les deux mois les priorités stratégiques du grand emprunt national, annoncé pour 2010.

Grippe A : le Comité interministériel de crise donne des précisions sur la vaccination

Sat, 29 Aug 2009 13:22:00 +0000

Le Comité interministériel de crise (CIC) s'est tenu hier, 27 août. Présidé par Brice Hortefeux, il réunissait Xavier Darcos, Luc Chatel, Roselyne Bachelot, Nadine Morano, Nora Berra et Marie-Luce Penchard. Le CIC a dressé un bilan épidémiologique de la situation en France et apporté des précisions sur la campagne de vaccination à venir.

Le statut de l'auto-entrepreneur : un véritable succès

Thu, 27 Aug 2009 14:11:00 +0000

Le régime de l'auto-entrepreneur, lancé au début de l'année pour simplifier et populariser la création d'entreprises en France, a enregistré 182 000 inscriptions au premier semestre 2009.

Plan de relance : bilan d'étape

Wed, 26 Aug 2009 14:14:00 +0000

Patrick Devedjian a présenté, le 26 août, un point d’étape de la mise en œuvre du plan de relance. Sur les 1 000 projets d'investissement annoncés en janvier, 700 ont effectivement été lancés, et 800 le seront au mois de septembre. Les sommes injectées dans l'économie atteignent à ce jour 18,2 miliards d'euros. Cela représente 56 % des montants mobilisés par le plan de relance, qui sont versés à des entreprises, des collectivités ou des ménages. Cela représente une progression de 8 milliards par rapport au mois de juin. A la fin du mois de septembre, 65 % des montants seront engagés.

La contribution climat-énergie sera mise en oeuvre

Tue, 25 Aug 2009 12:14:00 +0000

Le Premier ministre a saisi l'occasion de sa rentrée anticipée, le 20 août, à Saint-Michel-en-Grève pour revenir sur la contribution climat-énergie, confirmant l'intention du Gouvernement de la mettre en œuvre.

Michèle Alliot-Marie annonce des mesures pour lutter contre le suicide en prison

Mon, 24 Aug 2009 12:15:00 +0000

Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août, une série de mesures destinées à lutter contre le suicide en prison, à l’occasion de la remise de l’étude commandée le 7 août dernier à la direction de l’administration pénitentiaire.

L'Agence nationale du remplacement des professeurs

Thu, 20 Aug 2009 12:18:00 +0000

L'Agence nationale du remplacement a été lancée, par le ministère de l'Éducation nationale, en novembre 2008, afin d'améliorer le dispositif de remplacement des professeurs absents. Celle-ci est d'ores et déjà opérationnelle pour la rentrée de septembre 2009.

Baisse des prix dans la restauration en juillet

Wed, 19 Aug 2009 12:20:00 +0000

Les prix dans les restaurants et les cafés ont baissé respectivement de 1,3 % et 0,7 % en juillet par rapport à juin alors que le taux de la TVA est passé de 19,6 % à 5,5 % le 1er juillet, selon les chiffres publiés le 12 août par l'Insee.

Le passage à la télévision tout numérique

Tue, 18 Aug 2009 12:22:00 +0000

Le comité stratégique pour le numérique (CSN) présidé le 22 juillet par François Fillon a rendu public le calendrier d’extinction de la télévision numérique en France. En remplaçant progressivement la diffusion hertzienne analogique par une diffusion hertzienne exclusivement numérique, tous les français pourront recevoir gratuitement la télévision numérique terrestre (TNT).

Une rentrée scolaire à coût maîtrisé

Mon, 17 Aug 2009 12:24:00 +0000

Limiter le prix de la rentrée : tel est l'objectif du dispositif "Les essentiels de la rentrée 2009", mis en place par le ministère de l'Éducation nationale. Pour la troisième année consécutive, des enseignes de distribution se sont engagées à maintenir le coût global des fournitures indispensables, au niveau de l'année 2008. Un logo permet d'identifier ces produits qui seront conformes à des critères de qualité définis.

Niches fiscales : débat au Parlement

Fri, 14 Aug 2009 12:25:00 +0000

Luc Chatel a annoncé, le 11 août, qu'un débat se tiendrait sur ce sujet au Parlement avant la fin de l'année. Il a rappelé que l'année dernière le Gouvernement avait pris "une vraie mesure de justice fiscale", puisqu'il avait décidé de les plafonner.

Grippe A à l'école : le Plan du Ministre de l'éducation nationale

Thu, 13 Aug 2009 12:27:00 +0000

Dans un entretien au journal Le Figaro, le 12 août, le Ministre de l'éducation nationale a présenté les grandes lignes du plan prévu pour faire face à la Grippe A, à la rentrée scolaire.

Roselyne Bachelot-Narquin et Nora Berra ont lancé le label « Bien vieillir – Vivre ensemble »

Wed, 12 Aug 2009 12:30:00 +0000

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, et Nora BERRA, secrétaire d’Etat chargée des Aînés, ont lancé le 15 juillet dernier le label « Bien vieillir – Vivre ensemble » en partenariat avec l’association des maires de France (AMF) et l’association parlementaire « vieillir ensemble ». Ce label s’inscrit dans le plan national « Bien vieillir 2007-2009 » porté par le ministère de la santé et le ministère du travail.

Session extraordinaire du Parlement en septembre

Tue, 11 Aug 2009 12:34:00 +0000

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 14 septembre 2009 par décret de M. le Président de la République en date du 29 juillet. En voici le texte.

Réunion des représentants du monde bancaire à Matignon

Mon, 10 Aug 2009 12:36:00 +0000

A la demande du Premier ministre, François Fillon, une réunion s’est tenue vendredi 7 août à Matignon avec les dirigeants des principaux groupes bancaires français, un représentant de la Médiation du crédit et le Gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, en vue de préparer la rencontre qui se tiendra chez le président de la République à la fin du mois d’août.

Dérogations au repos dominical : la validation du Conseil Constitutionnel

Fri, 07 Aug 2009 12:37:00 +0000

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la Constitution l’essentiel de la loi votée par le Parlement sur les dérogations au repos dominical.

Remboursement des subventions de la filière fruits et légumes : point sur la situation

Thu, 06 Aug 2009 12:38:00 +0000

Sur ce dossier d'actualité il m'a semblé opportun de vous fournir quelques éléments d'explications pour y voir plus clair.

Allocation de rentrée scolaire 2009 : les montants annoncés

Wed, 05 Aug 2009 12:42:00 +0000

Les montants de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour l’année 2009/2010 ont été diffusés par la Caisse d’allocations familiales.

RSA : point d'étape

Tue, 04 Aug 2009 12:44:00 +0000

Près de deux mois après la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), a fait, le 30 juillet, le point sur la montée en charge du dispositif.

Baisse du taux de rémunération du livret A : mes explications

Mon, 03 Aug 2009 13:04:00 +0000

Au 1er août, le taux net du Livret A est passé à 1,25%, contre 1,75% depuis le 1er mai.

Garde d’enfant : aide renforcée pour les parents aux horaires décalés

Fri, 31 Jul 2009 13:06:00 +0000

Le complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sera revu à la hausse à compter du 1er septembre pour certains parents qui font garder leurs enfants selon des horaires spécifiques.

Projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Thu, 30 Jul 2009 13:08:00 +0000

un point sur la substitution de l’avis simple à l’avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architec Vous avez été nombreux à m'interpeller sur la question de la substitution de l’avis simple à l’avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), introduite par un amendement du rapporteur, M. Christian Jacob, dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Remise du rapport de Michel ROCARD sur la contribution climat-énergie

Wed, 29 Jul 2009 13:26:00 +0000

Michel ROCARD, ancien Premier-Ministre a remis, le 28 juillet 2009, le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie au ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le climat, à la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et à la secrétaire d’État chargée de l’Écologie.

Loi HADOPI 2 : point d'étape

Tue, 28 Jul 2009 13:39:00 +0000

Le projet de loi concernant la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet vient d'être examiné par l'Assemblée nationale.

Pandémie grippale : les médecins généralistes au coeur du dispositif de prise en charge des patients

Fri, 24 Jul 2009 13:41:00 +0000

Brice Hortefeux et Roselyne Bachelot ont présenté, au Conseil des ministres du 22 juillet, une communication relative à la préparation de la France face à la pandémie grippale. Les professionnels de santé libéraux et en particulier les médecins généralistes vont être, dès le 23 juillet, au coeur du dispositif de prise en charge des patients.

La proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical a été adoptée par le Parlement

Thu, 23 Jul 2009 13:44:00 +0000

Je tiens à vous préciser que ce texte ne remet pas en cause la règle du repos dominical. Les députés UMP considèrent, en effet, que le dimanche n’est pas un jour comme les autres et ont souhaité réaffirmer leur attachement à ce principe dans ce texte.

Conclusions de la réunion filière laitière

Wed, 22 Jul 2009 13:45:00 +0000

Les ministres de l'agriculture et du commerce ont réuni mercredi 15 juillet dernier l’ensemble des acteurs de la filière laitière (agriculteurs, industriels et distributeurs) afin de trouver des solutions à la situation de crise que connaît ce secteur.

Canicule : ce qu'il faut savoir

Tue, 21 Jul 2009 13:47:00 +0000

Le Ministère de la santé et des sports propose sur son site internet les outils de communication ainsi que les actions et les mesures mises en place en cas de fortes chaleurs. La plate forme téléphonique Canicule info service (appel gratuit) : 0 800 06 66 66 vous informe également du lundi au samedi de 08 h à 20 h.

Bilan d’étape des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la crise

Mon, 20 Jul 2009 13:49:00 +0000

Lors de la réunion avec les partenaires sociaux le 1er juillet, le Président de la République a dressé un bilan d'étape des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la crise sans précédent que nous traversons. Il ne s'agit pas de résultats définitifs car, en dépit des premiers signaux positifs, la crise n'est pas finie. Les mesures mises en œuvre pour y faire face vont donc continuer à se déployer pour produire leurs effets. Pour autant, la réactivité du Gouvernement et les mesures massives qui ont été prises depuis l'automne dernier pour soutenir le financement de l'économie, l'activité et l'emploi, ou encore les Français les plus modestes commencent à porter leurs fruits. Grâce à elles, la France résiste aujourd'hui mieux à la crise que ses principaux partenaires.

Revalorisation de la retraite des anciens combattants

Fri, 17 Jul 2009 13:58:00 +0000

Le 7 juillet dernier, lors de la séance des questions au Gouvernement, M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a confirmé l'engagement du Président de la République à revaloriser la retraite des anciens combattants.

Eté 2009 : les conseils vacances

Wed, 15 Jul 2009 14:01:00 +0000

Voyages, transports, logement, restauration, activités sportives et divertissements, achats de produits ou questions de santé... Que faut-il savoir avant de partir en vacances ?

Réunion sur le Grenelle de l'Environnement

Wed, 15 Jul 2009 13:59:00 +0000

Jeudi 9 juillet dernier, j'ai organisé à l'attention de tous les délégués communautaires de l'UCCSA (Union des communautés de communes du Sud de l'Aisne) et des membres de tous les conseils municipaux de la cinquième circonscription une réunion débat sur le Grenelle de l'Environnement.

TVA, SMIC, SNCF...Ce qui change au 1er juillet

Mon, 13 Jul 2009 14:15:00 +0000

Les principaux changements de tarifications qui ont pris effet le 1er juillet dernier.

Etats généraux de la dépense publique : bilan d'étape

Sat, 11 Jul 2009 08:29:00 +0000

Il y a quelques mois, Le groupe des députés UMP lançait les Etats généraux de la dépense publique afin d’associer tous les Français à la recherche d’une meilleure utilisation de l’argent public. Ces Etats généraux ont permis de faire un véritable travail de pédagogie sur le fonctionnement des finances publiques et de sensibiliser les Français à la dégradation des comptes publics. Ils ont avant tout permis de mettre le citoyen au cœur du débat sur la maîtrise des dépenses de l’Etat.

Vers une solution pour les contrats des auxiliaires de vie scolaire (AVS) en fin de contrat

Fri, 10 Jul 2009 08:39:00 +0000

Un amendement gouvernemental a été adopté le 2 juillet lors de l'examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique, concernant les auxiliaires de vie scolaire (AVS-I) individuels dont les contrats arrivent à échéance et ne peuvent être renouvelés.

Le rôle du député

Fri, 10 Jul 2009 08:31:00 +0000

Connaissez vous véritablement l'étendue du rôle du député ? En voici le détail.

Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : l'essentiel du texte adopté

Wed, 08 Jul 2009 08:40:00 +0000

Le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires a été définitivement adopté le 23 juin par l’Assemblée nationale et le 24 juin par le Sénat.

Nouveaux "dispositifs feux rouges"

Mon, 06 Jul 2009 08:49:00 +0000

Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Michèle Merli ont annoncé, le 2 juillet, la mise en service des nouveaux "dispositifs feux rouges" dès le 3 juillet. Objectif : mieux protéger les piétons qui traversent sur les passages cloutés et les usagers vulnérables (cyclistes et deux-roues motorisés) en assurant le strict respect des feux tricolores.

Majoration des pensions de réversion

Fri, 03 Jul 2009 08:50:00 +0000

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une majoration de pension de réversion au bénéfice des veufs et des veuves ayant au moins 65 ans et disposant de faibles ressources prenant effet à compter du 1er janvier 2010.

Inégalités hommes-femmes en matière de santé : R. Bachelot annonce de nouvelles mesures

Thu, 02 Jul 2009 08:52:00 +0000

A la suite de la remise du premier rapport sur la santé des femmes réalisé par la Drees et présenté le 19 juin, la ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot, a dressé un état des lieux de ce domaine et annoncé un certain nombre de mesures.

Ma réélection au poste de Vice-Présidente du Groupe UMP de l'Assemblée nationale

Wed, 01 Jul 2009 08:54:00 +0000

Nous procédons actuellement aux élections internes

Congrès de Versailles : mon bilan

Tue, 30 Jun 2009 08:55:00 +0000

Une semaine après la déclaration du Président de la République au Congrès de Versailles, il me semblait important de refaire le point sur cet évènement.

Emploi des jeunes : les mesures du Gouvernement

Mon, 29 Jun 2009 09:00:00 +0000

La crise économique que nous traversons aggrave le problème structurel que connaît notre pays sur l'emploi des jeunes depuis de trop nombreuses années. Cette situation, conduisant à sacrifier une partie de notre jeunesse, c'est à dire de notre avenir, nous ne pouvions l'accepter sans agir.

Réforme des lycées : bilan du travail parlementaire

Fri, 26 Jun 2009 09:02:00 +0000

Le 28 janvier dernier, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, dont je suis membre, a créé une mission d’information sur la réforme du lycée.

Grenelle des ondes - suite

Thu, 25 Jun 2009 09:03:00 +0000

La composition du nouveau Gouvernement

Wed, 24 Jun 2009 09:04:00 +0000

Sur proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, le 23 juin, huit nouveaux ministres. Huit ministres ont quitté le Gouvernement.

Lundi 22 juin 2009 : Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe

Mon, 22 Jun 2009 09:05:00 +0000

Si les Français, en grande majorité, se déclarent favorables au don d'organes, ils sont bien moins nombreux à faire connaître leur position à leurs proches. A l'occasion de cette journée nationale de réflexion, une campagne nationale invite chacun à exprimer sa position à ses proches.

Port de l'écharpe des élus : un protocole précis

Fri, 19 Jun 2009 09:07:00 +0000

Je suis régulièrement interrogée sur le protocole lié au port de l'écharpe. Aussi, je profite de ce billet pour faire une petite mise au point sur les obligations en la matière.

Relations entre agriculteurs, industriels et distributeur : vers une plus grande sérénité

Thu, 18 Jun 2009 09:09:00 +0000

Comme ils l'ont annoncé, Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche et Luc CHATEL, Secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, porte-parole du Gouvernement, ont réuni le 17 juin les représentants de la FNSEA, des Jeunes Agriculteurs, de l'ANIA, de Coop de France, de la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) et de la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD) et des consommateurs, en présence des Présidents des Commissions des Affaires Economiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, et du Président de la Commission d'Examen des Pratiques Commerciales.

Commémoration de l'appel du Général de Gaullle du 18 juin 1940

Thu, 18 Jun 2009 09:08:00 +0000

C'est avec émotion et recueillement que je vais participer aujourd'hui, à Château-Thierry, comme bon nombre d'élus et de représentants de l'Etat à travers notre pays, à la cérémonie de commémoration de l'appel du Général de Gaulle pendant la seconde guerre mondiale.

Adoption, le 9 juin, de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emploi : quelles en sont les principales mesures ?

Fri, 12 Jun 2009 09:10:00 +0000

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite pour 2009

Thu, 11 Jun 2009 09:12:00 +0000

L’AER - supprimée par la loi de finances 2008 au 1er janvier 2009- est désormais rétablie à titre exceptionnel compte tenu des difficultés rencontrées par les seniors pour retrouver un emploi en cette période de crise.

Discours préalable au Conseil Européen du Premier ministre et intervention de M. Jean-François COPE, Président du Groupe UMP

Thu, 11 Jun 2009 09:11:00 +0000

Le Premier ministre s'est exprimé devant la Réprésentation nationale, le 9 juin dernier, dans le cadre d'une déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen des 18 et 19 juin prochains. Vous voudrez bien trouver ci-joint son intervention, ainsi que celle de M. Jean François COPE, Président du Groupe UMP.

Fabrication du vin de rosé : une issue favorable

Wed, 10 Jun 2009 09:14:00 +0000

Je me réjouis de l’issue favorable des discussions avec la Commission pour le maintien de l’interdiction du coupage de vin blanc et de vin rouge pour fabriquer du vin rosé sans indication géographique.

Résultats des élections européennes : mes réactions

Mon, 08 Jun 2009 09:16:00 +0000

Je tenais tout d'abord à remercier tous les électeurs et électrices qui se sont déplacés pour participer à ce scrutin, effectuant ainsi leur devoir civique.

Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

Mon, 08 Jun 2009 09:15:00 +0000

L'examen en deuxième lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement débutera cette semaine à l'Assemblée nationale.

Modification du règlement de l'Assemblée nationale

Fri, 05 Jun 2009 09:28:00 +0000

Au cours de la séance du 27 mai 2009, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale par scrutin public. Voici, dans ses grandes lignes, les objectifs de ce texte.

Question écrite sur le régime fiscal de l'allocation aux adultes handicapés

Mon, 01 Jun 2009 09:29:00 +0000

La Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi vient de répondre à ma question écrite portant sur le régime fiscal de l'allocation aux adultes handicapés et de la pension de réversion d'orphelin majeur infirme. Voici le détail de sa réponse, parue le 19 mai au Journal Officiel.

Un portail d’information sur les médicaments en ligne

Thu, 28 May 2009 09:33:00 +0000

Le portail d’information sur les médicaments est désormais accessible en ligne sur "www.medicfrance.sante.gouv.fr" et sur "www.portailmedicaments.sante.gouv.fr".

Etudiants : prolongation des bourses et maintien en résidence universitaire

Thu, 28 May 2009 09:32:00 +0000

A la suite des mouvements sociaux dans les universités, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté dernièrement toute une série de mesures sociales en faveur des étudiants, véritablement "pris en otages" pendant ce conflit.

Versement anticipé des aides communautaires pour les exploitants agricoles

Wed, 27 May 2009 09:37:00 +0000

Grenelle des Ondes : suites de la table ronde "Radiofréquences, santé, environnement"

Wed, 27 May 2009 09:35:00 +0000

Afin de répondre à l’inquiétude exprimée par la population sur les installations de téléphonie mobile (antennes-relais ou téléphones portables), la table ronde "Radiofréquences, santé, environnement", s’est tenue le 25 mai à l’initiative des pouvoirs publics.

Une meilleure information des consommateurs sur les numéros surtaxés

Wed, 20 May 2009 09:39:00 +0000

L’arrêté qui devrait rendre obligatoire à partir du 1er janvier 2010 l’annonce des tarifs en début d’appel d’un numéro surtaxé, annoncé par M. Luc CHATEL mardi 12 mai 2009, devrait être publié « avant l’été », à l’issue d’une consultation du Conseil national de la consommation.

Réponse à ma question écrite sur la mise en place d'une "prime au bois"

Tue, 19 May 2009 09:41:00 +0000

Le 3 février dernier, j'interrogeais la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la possibilité d'instaurer une "prime au bois" à l'instar de la "prime à la cuve".

Loi HADOPI

Fri, 15 May 2009 09:43:00 +0000

Le 12 mai, le projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet a été soumis au vote des députés et adopté, ce vote a été confirmé par le Sénat avant-hier en fin de matinée, à une très large majorité.

RSA : mode d'emploi

Wed, 13 May 2009 09:45:00 +0000

Le 1er juin prochain, le Revenu de Solidarité Active (RSA) entre en vigueur sur l'ensemble du territoire métropolitain. L’Etat et les départements s’associent pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole, il concerne plus de 3 millions de ménages.

Question écrite sur les tarifs des maisons de retraite

Mon, 11 May 2009 09:48:00 +0000

Le 26 août dernier, j'avais posé au Gouvernement une question écrite sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées dépendantes, hébergées dans des maisons de retraite, au regard des tarifs des prestations de ce type d'établissements.

Projet de loi pénitentiaire

Thu, 07 May 2009 09:49:00 +0000

Le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat le 6 mars dernier, arrive très prochainement devant l'Assemblée nationale. Ce texte, qui vise à constituer un cadre de référence global sur le service public pénitentiaire, entend clarifier les missions du service public pénitentiaire et les conditions de son exercice, améliorer la reconnaissance des personnels, régir la condition juridique de la personne détenue dans l'exercice de ses droits et prévenir la récidive des personnes placées sous main de justice, notamment par des dispositions relatives aux aménagements de peines.

Sur la Grippe A : quelques informations pratiques

Wed, 06 May 2009 09:52:00 +0000

Réponse à ma question écrite sur les attentes des jeunes agriculteurs de l'Aisne et de la région Nord vis-à-vis de l'application française du bilan de santé de la politique agricole commune

Mon, 04 May 2009 09:55:00 +0000

J'avais posé le 24 février dernier une question écrite au Ministre de l'agriculture et de la pêche concernant les propositions des jeunes agriculteurs formulées dans le cadre du bilan de santé de la PAC. En voici le texte et la réponse de M. BARNIER, an date du 21 avril 2009.

Question écrite concernant les abeilles

Sun, 03 May 2009 10:50:00 +0000

Entrée en vigueur du taux réduit de TVA à 5,5% dans la restauration le 1er juillet 2009

Thu, 30 Apr 2009 09:56:00 +0000

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, va proposer, dès le 1er juillet prochain, au Parlement l’entrée en vigueur du taux réduit de TVA à 5,5 % (au lieu de 19,6 % actuellement) dans la restauration. Cette proposition sera incluse "dans le projet de loi Tourisme".

Sécurité routière : un bilan 2009 encourageant

Wed, 29 Apr 2009 09:58:00 +0000

Le bilan de la sécurité routière de mars 2009 a été présenté par Jean-Louis BORLOO le 10 avril 2009.

Proposition de loi de lutte contre l'inceste et d'accompagnement des victimes

Wed, 29 Apr 2009 09:57:00 +0000

J'ai voté hier, comme 124 de mes collègues de la majorité, pour la proposition de loi de lutte contre l'inceste et d'accompagnement des victimes, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale.

Programme de développement du numérique dans les écoles rurales

Mon, 27 Apr 2009 10:01:00 +0000

Afin de donner à chaque élève, sur l'ensemble du territoire, les chances identiques de réussite des apprentissages fondamentaux intégrant la maîtrise des techniques d'information et de communication ainsi que les outils numériques au service de l'enseignement, le Ministre de l'éducation nationale a signé le 31 mars dernier une convention avec l'Association des maires ruraux de France (AMRF) permettant de définir les modalités de coopération en matière de développement du numérique dans les écoles rurales.

Les Etats Généraux de la Restauration

Mon, 27 Apr 2009 09:59:00 +0000

Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services organisent le mardi 28 avril à Bercy, les Etats Généraux de la Restauration.

Projet de loi relatif à l’adoption : les grandes lignes

Fri, 17 Apr 2009 10:03:00 +0000

Lors du Conseil des ministres du 1er avril 2009, M. Brice HORTEFEUX et Mme Nadine MORANO ont présenté le projet de loi relatif à l’adoption. Ce texte de loi se place dans le prolongement du rapport sur l’adoption de M. Jean-Marie Colombani remis au Président de la République en mars 2008 et du plan de réforme de l’adoption présenté en Conseil des ministres le 27 août 2008 par Mme Rama YADE et Mme Nadine MORANO

Paiement des cotisations au titre du RSI par les chefs d’entreprise indépendants

Thu, 16 Apr 2009 10:04:00 +0000

Lors de la séance des questions au Gouvernement du 7 avril dernier, Jean-Sébastien Vialatte, Député du Var, a interpellé le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le problème que pose aux chefs d’entreprise indépendants le paiement des cotisations au titre du RSI.

Politique en faveur des personnes âgées

Tue, 14 Apr 2009 10:05:00 +0000

De nouvelles mesures ont récemment été prises en faveur des personnes âgées. En voici le détail.

Mise en place de la "carte enfant famille"

Fri, 10 Apr 2009 10:07:00 +0000

Depuis le 25 mars, la carte "enfant famille" est délivrée aux guichets des gares et en boutiques SNCF, les familles éligibles devant obtenir néanmoins au préalable une attestation de droit à ce type de carte auprès de leur Caisse d’allocations familiales ou de leur Caisse de la mutualité sociale agricole.

Réunion du Club des 27 - mercredi 8 avril 2009

Thu, 09 Apr 2009 10:10:00 +0000

J'ai eu le plaisir, hier, à l'Assemblée nationale, de participer à la troisième réunion du "Club des 27". Ce Club, créé en juillet 2008 par Jean-François COPE, Président du Groupe UMP, réunit les présidents de groupes de droite et de centre-droit des Parlements nationaux de l'UE. Son objectif ? Informer l'opinion sur les sujets européens. "Les parlementaires nationaux ne peuvent pas être les derniers maillons de la chaîne de la construction européenne", selon Jean-François COPE.

Question sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Sat, 04 Apr 2009 10:15:00 +0000

J'avais posé une question écrite au Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les modalités de calcul de la TEOM. En voici la réponse, publiée au Journal Officiel du 31 mars 2009.

Création d'un groupe de travail sur la jeunesse

Fri, 03 Apr 2009 10:16:00 +0000

Distribution de l'«éco-prêt à taux zéro» dès le 1er avril 2009

Thu, 02 Apr 2009 10:20:00 +0000

Les trois décrets et l'arrêté relatifs à l'«éco-prêt à taux zéro» ont été publiés le 31 mars 2009 au Journal Officiel (http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html).La publication de ces textes, qui précisent juridiquement les caractéristiques de l'«éco-prêt à taux zéro », autorise les banques à débuter sa distribution dès le 1er avril 2009.

Projet de loi relatif au statut du beau-parent

Wed, 01 Apr 2009 10:21:00 +0000

Vous avez été nombreux à m'interpeller sur le projet de loi relatif au statut du beau-parent de Madame Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat chargé de la famille, et je vous en remercie. Ce sujet d'une extrême importance a également retenu toute mon attention et je me permets de vous joindre mes premières réflexions.

Revalorisation de 1% des pensions appliquée à compter du 1er avril prochain

Tue, 31 Mar 2009 10:23:00 +0000

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, ont écrit aux différents régimes de retraite de la sécurité sociale pour leur confirmer que, comme prévu par la loi, une revalorisation de 1% des pensions serait appliquée à compter du 1er avril prochain (la revalorisation des pensions de retraite est calculée conformément à la loi sur la base de l’hypothèse d’inflation prévisionnelle pour 2009, en lui ajoutant l’écart constaté au titre de 2008 entre l’inflation réalisée (2,8%) et l’inflation initialement prévue (1,6%) soit 1,2% ; en retranchant 0,6% au titre de la revalorisation exceptionnelle de 0,8% effectuée en septembre 2008).

Lutte contre le cancer

Tue, 31 Mar 2009 10:22:00 +0000

L'Institut National du Cancer a mené, tout au long du mois de mars, une grande campagne de sensibilisation à la lutte contre le cancer.

Le Parlement des enfants

Mon, 30 Mar 2009 10:24:00 +0000

Vendredi 27 mars, j'ai eu le plaisir d'organiser une visite de l'Assemblée nationale pour les élèves de la classe de CM2 de TRELOU SUR MARNE, retenue dans le cadre du "Parlement des Enfants" 2008/2009.

Proposition de loi visant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME)

Sat, 28 Mar 2009 10:26:00 +0000

La réforme du travail parlementaire, mise en application depuis le 1er mars dernier, a permis la révision de l'Ordre du jour, selon les principes suivants : les deux premières semaines du mois sont consacrées à l'ordre du jour prioritaire du gouvernement, la troisième aux textes d'initiative parlementaire et la quatrième au contrôle et à l'évaluation des politiques publiques.

Les parcours du Coeur, une initiative formidable

Thu, 26 Mar 2009 10:27:00 +0000

Samedi 21 mars, j'ai participé à l'Assemblée Générale de l'association "Si Chézy m'était conté...". A l'issue de la réunion s'est tenue une conférence animée par le Professeur CABROL. Pendant plus d'une heure, il a exposé avec le talent et la simplicité qu'on lui connaît l'histoire de la chirurgie cardiaque.

Attribution de la carte du combattant aux anciens des missions extérieures

Mon, 23 Mar 2009 10:28:00 +0000

J'avais interpellé le 25 novembre dernier le Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sur la question de l'attribution de la carte du combattant aux anciens des missions extérieures. Voici ci-dessous, la réponse reçue de M. BOCKEL.

Une nouvelle organisation du travail parlementaire

Fri, 20 Mar 2009 10:32:00 +0000

Depuis le 1er mars dernier, plusieurs dispositions de la Constitution adoptée le 21 juillet dernier sont entrées en vigueur et ont été mises en application.

Téléphonie mobile, suite...

Thu, 19 Mar 2009 10:37:00 +0000

Le Premier Ministre a demandé à la Ministre de la santé et des sports d’organiser le 26 mars 2009 une table ronde sur le thème « radiofréquences, santé, environnement ».

Bonne nouvelle : le 1er avril prochain, le prix du gaz baissera de 10 % pour les particuliers

Tue, 17 Mar 2009 10:38:00 +0000

Depuis cette annonce vendredi dernier, beaucoup d'entre vous m'ont interpellée sur le fait que même si elle est bienvenue, cette baisse n'arrive qu'au printemps. Elle n'a donc pas permis aux usagers de bénéficier des tarifs concurrentiels au moment où la consommation était très importante au vu de la rigueur de l'hiver.

Les conséquences pour la santé humaine de la présence croissante d'antennes-relais sur le territoire français

Fri, 13 Mar 2009 10:40:00 +0000

Sur ce sujet qui préoccupe bon nombre de nos concitoyens, j'ai posé, le 10 mars, la question écrite suivante.

Question écrite sur les prêts relais

Wed, 11 Mar 2009 10:42:00 +0000

J'ai interpellé, le 10 mars, la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la situation des particuliers ayant contracté un prêt relais, compte tenu du contexte économique difficile actuel. Voici le texte de ma question écrite.

Question écrite concernant l'avenir de la médaille militaire

Mon, 09 Mar 2009 10:43:00 +0000

Depuis plus de 150 ans, la médaille militaire a été conférée à titre posthume à des milliers de soldats, notamment au cours des deux guerres mondiales et des guerres d'Indochine et d'Algérie, et devrait pouvoir demeurer la récompense suprême du soldat. J'avais interrogé le Ministre de la Défense, en octobre dernier, sur l'avenir de cette distinction. Voici sa réponse, publiée le 3 mars dernier au Journal Officiel.

Question écrite concernant les enfants autistes

Fri, 06 Mar 2009 10:45:00 +0000

J'ai récemment posé une question écrite sur l'accompagnement des personnes atteintes de troubles envahissants du développement, et plus particulièrement des enfants autistes. En voici le texte.

Réforme de l'hôpital et viticulture - suite...

Fri, 06 Mar 2009 10:44:00 +0000

Ainsi que je vous l'indiquais dans mon billet du 4 mars, nous, les députés des régions viticoles, nous sommes mobilisés, cette nuit, pour faire adopter un amendement de compromis concernant l'article 24 du projet de loi portant réforme de l'hôpital, qui stipule qu'il est désormais interdit «d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire», tout en excluant du champ de cette interdiction «notamment les fêtes et foires, stages oenologiques et autres opérations de dégustations, repas vins compris». Vous voudrez bien trouver ci-dessous le texte de cet amendement. Précision : vous constaterez que mon nom ne figure pas parmi les co-signataires de cet amendement, pourtant rédigé en concertation avec le Gouvernement et l'ensemble des députés concernés. Il a en effet été présenté au nom de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, dont je ne suis pas membre. Je n'ai donc pu, à ce titre, y apporter ma co-signature.

Reconnaissance de la dangerosité du métier de sapeur-pompier professionnel

Thu, 05 Mar 2009 10:47:00 +0000

Au mois d'août dernier, j'interrogeais la Ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de la dangerosité du métier de sapeur-pompier professionnel. Sa réponse vient de me parvenir.

Réforme de l'hôpital et viticulture

Wed, 04 Mar 2009 10:48:00 +0000

Viticulteurs de l'Aisne ou de la région Champagne Ardennes, vous avez été nombreux à me faire part de vos préoccupations concernant l'article 24 du projet de loi portant réforme de l'hôpital, dont certains craignent qu'il remette en cause les dégustations proposées dans les caveaux, les salons professionnels, les foires et les fêtes des vins. Je tenais, aujourd'hui, à rassurer la profession toute entière.

Question écrite au Ministre de l'agriculture et de la pêche

Mon, 02 Mar 2009 10:52:00 +0000

J'ai posé le 24 février dernier une question écrite à M. Michel BARNIER sur la situation de l'enseignement agricole public en Picardie. En voici le texte.

Un point sur le malus annualisé automobile

Tue, 24 Feb 2009 10:53:00 +0000

Beaucoup d'entre vous m'ont fait part de leurs souhaits d'avoir une information précise sur la mise en oeuvre de l'annualisation du malus automobile. Voici une série de 6 questions/réponses qui devrait répondre à toutes vos interrogations.

Réponse à ma question écrite sur l'utilisation de l'insecticide systémique cruiser

Mon, 23 Feb 2009 10:54:00 +0000

Le 9 décembre dernier, j'interrogeais le Ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes manifestées par le syndicat apicole départemental "l'Abeille de l'Aisne" quant à l'utilisation de l'insecticide systémique cruiser dont la matière active est le thiamethoxam. Voici la réponse reçue de M. BARNIER.

Réponse à ma question sur les conséquences de l'indexation du prix du gaz sur les cours du pétrole

Fri, 20 Feb 2009 10:55:00 +0000

Le 20 janvier dernier, j'interrogeais la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur les conséquences de l'indexation du prix du gaz sur les cours du pétrole. Voici la réponse de Madame LAGARDE, en date du 17 février.

J'ai récemment posé deux questions écrites

Wed, 18 Feb 2009 10:56:00 +0000

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modalités de calcul de l'allocation équivalent retraite pour les personnes ayant cotisé 160 trimestres et plus. Elle cite à cet égard le cas d'un bénéficiaire de l'AER, qui perçoit actuellement la somme de 19,65 € par jour, soit environ 500 € mensuels. Au chômage, cette même personne percevait 1 000 € mensuels, versés par les ASSEDIC, soit 2 fois plus. De fait, les ressources y compris les ressources mobilières et immobilières ainsi que celles du conjoint ou concubin ou partenaire PACS, déclarées à l'administration fiscale, avant abattement, sont prises en compte dans le calcul de l'AER. Aussi suggère-t-elle de revoir les modes de calculs de cette allocation afin d'assurer une continuité entre le montant des indemnités de chômage et le passage à l'AER.

Un Sous-Préfet à Château-Thierry !

Thu, 12 Feb 2009 12:05:00 +0000

Je viens d'apprendre par Madame Michèle ALLIOT MARIE...

Tribune dans Le Monde

Wed, 11 Feb 2009 12:06:00 +0000

J'ai co-signé le 11 février 2009 une Tribune dans le Monde, avec plusieurs de mes collègues, sur la mise en place d'un contrat d'autonomie des jeunes.

Projet de loi portant réforme de l'hôpital

Tue, 10 Feb 2009 12:07:00 +0000

L'examen de la réforme de l'hôpital arrive aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Question écrite sur la prime à la cuve

Sat, 07 Feb 2009 12:09:00 +0000

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'aide exceptionnelle, dite "prime à la cuve".

Question écrite pour les infirmières

Tue, 03 Feb 2009 12:10:00 +0000

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations du syndicat national...

Le plan de relance entre dans sa phase active

Mon, 02 Feb 2009 12:11:00 +0000

"Nous rentrons dans la phase « active » du plan de relance annoncé par le Président de la République à Douai le 4 décembre dernier, plan pour lequel il s'est engagé d'une part à ce que 75% des financements soient utilisés en 2009 et d'autre part à ce que les travaux soient bien réalisés dans cette même année.

Taxe et Forêts...

Sun, 01 Feb 2009 12:14:00 +0000

Tout récemment j'ai été interpellée par une journaliste sur ma position concernant l' Office National des Forêts.

Discours du Premier ministre

Tue, 27 Jan 2009 12:15:00 +0000

Grand discours de François Fillon ce jour à l'Assemblée Nationale en réponse à la motion de censure du parti socialiste. Je vous invite à le consulter.

Légiférer moins pour légiférer mieux !

Wed, 21 Jan 2009 12:19:00 +0000

Après la séance de questions au Gouvernement, j'ai participé à l'émission "la séance continue" sur la chaîne parlementaire. En raison de l'actualité exceptionnelle, il nous a été proposé de débattre uniquement de la réforme de la procédure parlementaire actuellement en débat à l'Assemblée nationale.

Video obstruction Parlementaire !

Wed, 14 Jan 2009 12:21:00 +0000

Quand opposition rime avec obstruction

Lettre de Michel BARNIER

Tue, 23 Dec 2008 12:23:00 +0000

Dans une lettre qu'il adresse aux parlementaires, le ministre de l'agriculture tire un bilan de la présidence française de l'UE dans le domaine agricole.

Tribune dans Libération

Thu, 20 Nov 2008 12:25:00 +0000

J'ai co-signé, le 20 novembre 2008, une Tribune dans Libération sur la réforme des structures territoriales.

La réforme constitutionnelle - Tribune dans le Figaro

Tue, 20 May 2008 12:27:00 +0000

J'ai cosigné, le 20 mai 2008, une Tribune dans le Figaro sur la réforme constitutionnelle