Mardi 31 janvier dans la nuit, l'Assemblée a adopté, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée,  la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.

S’inscrivant dans un vaste mouvement de simplification de notre droit porté par Jean-Luc Warsmann depuis le début du quinquennat, ce troisième texte de simplification a pour principale ambition de desserrer les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises en général et sur les PME en particulier. Il a donc pour vocation d’adapter notre cadre juridique à l’entreprenariat et au développement des entreprises. L’effort de simplification porte aussi bien sur la vie statutaire et sociale des entreprises, que sur les dispositifs fiscaux ou la lutte contre la fraude. Un certain nombre de dispositions s’attachent aux différents secteurs d’activité, de l’agriculture aux transports, à la presse, en passant par les professions réglementées ou le logement.

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