Vous trouverez en pièces jointes, en bas de la page, les premières réactions faisant suite à la publication du rapport.

 

 

Vous pouvez également voir ci joint, une vidéo, des articles de presse ainsi que le rapport de Pierre MOREL A L’HUISSIER, Député de la Lozère, d'Isabelle VASSEUR, Députée de l’Aisne, et de Bernard DEPIERRE, Député de la Côte d’Or portant sur l'évaluation du régime de l’auto entrepreneur.

 

 

Interview d'Isabelle VASSEUR: (cliquez sur le lien suivant)

http://www.dailymotion.com/video/xgvkn2_ump-isabelle-vasseur-statut-de-l-auto-entrepreneur_news 

 

Dépêche AFP:

 

PARIS, 2 fév 2011 (AFP) - Trois députés UMP veulent prévenir le "salariat déguisé" dans un rapport sur l'auto-entrepreneur, dont ils saluent mercredi le succès deux ans et demi après sa création en août 2008 par le gouvernement.

Il faut "donner les moyens à la DGCCRF (répression des fraudes) et aux Urssaf de renforcer leurs contrôles afin de lutter contre la concurrence déloyale, la dissimulation de chiffre d’affaires, le salariat déguisé", suggèrent Pierre Morel-à-L'Huissier, Isabelle Vasseur et Bernard Depierre.

Les trois députés veulent aussi "alerter l'auto-entrepreneur ", quand il s'inscrit, "des conséquences en cas d’une activité de sous-traitance avec son ancien ou son futur employeur (absence d’assurance chômage notamment)".

Ils relativisent ce phénomène: "1,5% des auto-entrepreneurs affirme avoir créé leur entreprise à la demande de leur ancien ou de leur futur employeur. Ce pourcentage (...) est sans doute minoré".

Ils suggèrent la "radiation du régime si l'auto-entrepreneur déclare un chiffre d’affaires nul pendant 18 mois".

"Près de deux ans après sa mise en place, plus de 598.000 personnes se sont inscrites comme auto-entrepreneur. Au titre de l’année 2009, près d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires a été déclaré. Les estimations laissent donc présager que les auto-entrepreneurs génèreront entre 2,5 et 3 milliards d’euros en 2010", saluent les trois députés.

"15% des auto-entrepreneurs étaient chômeurs au moment de la création de leur auto-entreprise", ajoutent-ils.

Ils relativisent les accusations de "concurrence déloyale" entre auto-entrepreneurs et entreprises classiques, "principalement dénoncée dans le secteur du bâtiment": "les clients recourent à l’auto-entrepreneur souvent pour de petits travaux, des travaux que les entreprises du bâtiment plus importantes ne peuvent ou ne souhaitent pas faire. Le prix de ces petits travaux est inférieur à 500 euros dans 80% des cas".

"L’auto-entreprise doit (...) réaliser un chiffre d’affaires qui ne doit pas dépasser 80.300 euros pour une activité commerciale ou 32.100 euros pour les prestations de services et les activités libérales. En cas de dépassement de ces seuils, les auto-entrepreneurs doivent quitter le régime de la micro-entreprise pour un régime de droit commun", rappellent-ils.

 

Les Echos:

 

Au nom du groupe UMP de l'Assemblée, trois députés ont présenté hier leur rapport d'évaluation sur le régime de l'autoentrepreneur. « La simplicité du régime est une bonne chose, mais il ne faut pas qu'il fasse de victimes », a résumé Bernard Depierre (Côte-d'Or). Gage donné aux artisans du bâtiment se plaignant de la concurrence déloyale du régime, les députés ont axé l'essentiel de leurs propositions sur les assurances. Ils demandent de renforcer l'information des futurs inscrits sur leurs obligations (responsabilité civile professionnelle, garantie décennale) et d'indiquer, lors de l'inscription, s'ils sont à jour de leurs cotisations d'assurance.

Surtout, ils demandent de faire inscrire une mention sur les factures « précisant que l'autoentrepreneur dispose d'assurances adaptées à son activité, afin d'engager plus facilement sa responsabilité en cas de défaillance ». « C'est exactement ce que nous avions demandé au secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, et sur quoi il s'est montré ouvert », a salué hier Patrick Liébus, président de la Capeb (artisans du bâtiment). Les députés demandent par ailleurs aux assureurs de développer « une offre complète et adaptée aux autoentrepreneurs ».

« Renforcer les contrôles »

Ces protections du consommateur ont de bonnes chances de voir le jour : « On a "topé" avec Frédéric Lefebvre », affirme la députée UMP de l'Aisne Isabelle Vasseur, co-auteur du rapport. Elles risquent néanmoins de constituer une barrière à l'entrée pour certains autoentrepreneurs : la responsabilité civile professionnelle et les garanties biennale et décennale coûtent plusieurs milliers d'euros par an. Ce qui pourrait inciter certains à préférer du travail non déclaré.

Le groupe UMP donne un an au gouvernement pour mettre ces mesures en oeuvre. A défaut, « nous demanderons que le régime d'autoentrepreneur à titre principal s'arrête au bout de trois ans », a indiqué Bernard Depierre. Par ailleurs, l'UMP demande au gouvernement de « donner les moyens à la DGCCRF et aux Urssaf de renforcer leurs contrôles, afin de lutter contre la concurrence déloyale, la dissimulation de chiffre d'affaires, le salariat déguisé ». L'ancien secrétaire d'Etat aux PME Hervé Novelli avait promis des contrôles « très fermes » (« Les Echos » du 1 ^er avril 2010). « Il n'a pas eu le temps de le faire », indique Isabelle Vasseur.

D'autres mesures préconisées ont déjà été adoptées, notamment l'obligation de déclaration du chiffre d'affaires, même nul, la radiation au bout de deux ans en cas d'absence d'activité et la participation au financement de la formation professionnelle.

 

La Tribune:

 

http://www.latribune.fr/carrieres/carrieres-salaires/20110202trib000598215/vers-un-controle-renforce-des-auto-entrepreneurs-.html

 

 

Ci dessous, la version PDF du rapport et une lettre de la CAPEB (confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) écrite en réaction à la publication de ce rapport.