Nous étions nombreux hier sur les bancs de l'hémicycle pour écouter la présentation , par le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de son projet de loi très attendu par un secteur agricole durement touché. Nombreux également à intervenir dans la discussion générale, pour alerter le Gouvernement sur les attentes de nos paysans.

 

J'ai, pour ma part, prononcé le discours ci-après, tard dans la nuit de mercredi à jeudi.

 

"Monsieur le ministre, votre projet de loi de modernisation de l’agriculture qui arrive devant notre assemblée me donne une nouvelle fois l’occasion de me faire l’écho de toute la profession agricole, dans ses doutes comme dans ses inquiétudes majeures et légitimes face à l’avenir.

 

C’est peu vous dire combien les agriculteurs fondent d’espoir dans votre action et dans les politiques que vous engagez. Ma circonscription, très rurale, compte 816 exploitations, très disparates, et toutes les productions y sont représentées. La crise y a été terriblement ressentie. Des baisses drastiques de revenu ont entraîné pour certains des cessations d’activité tragiques. C’est tout un pan de l’économie locale qui s’effondre si l’on prend en compte les emplois induits.

 

En parfait connaisseur du sujet, monsieur le ministre, vous avez su prendre les mesures d’urgence sur les plans structurel et conjoncturel, et je vous en sais gré. Le plan de relance a permis à des agriculteurs de faire face à des problèmes de trésorerie, pas à tous, malheureusement, certains étant déjà fort endettés.

 

Parallèlement, vous avez su mobiliser une grande majorité des États européens sur votre ligne politique, avec la garantie de régulation des marchés et de stabilité des prix.

 

Aujourd’hui, votre projet de loi apporte de nouvelles avancées et des mesures concrètes globalement très appréciées du monde agricole, que ce soit sur la nécessité de la contractualisation, sur le regroupement des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, sur la mise en place d’un observatoire des prix et des marges ou encore d’un observatoire de la consommation des terres agricoles.

 

Dans mon propos liminaire, vous l’aurez compris, monsieur le ministre, je suis très concernée par le sujet de l’agriculture. Je me suis d’ailleurs beaucoup impliquée auprès de nos collègues dans le groupe de travail mis en place par notre président de groupe, Jean-François Copé, sur la sécurité et l’indépendance alimentaire, à l’issue duquel nous vous avons apporté, lors des assises de décembre 2009, quelques propositions concrètes.

 

C’est pourquoi si j’entends bien ce que comporte votre projet de loi, dont vous avez su nous confirmer qu’il ne répondrait malheureusement pas à toutes les difficultés actuelles de la profession, je veux vous dire à nouveau, monsieur le ministre, ce que ne comprennent pas nos agriculteurs.

 

C’est d’abord la complexité des contraintes administratives. J’étais récemment dans ma circonscription chez un agriculteur qui me disait passer plus de 400 heures pas an à remplir des dossiers, soit plus d’une heure par jour. En outre, comme il s’est diversifié, la lourdeur de ces contraintes s’est accentuée. Ce sont aussi les contraintes environnementales de plus en plus lourdes, plus fortes que celles mises en place au niveau européen. C’est, enfin, la généralisation de mesures incomprises ; en ce qui concerne les cultures intermédiaires, les fameuses CIPAN – les cultures intermédiaires pièges à nitrates –, elles sont impossibles à mettre en place sur tous les territoires. Nos agriculteurs ne comprennent pas ces mesures qu’on leur impose et qui ne les satisfont pas.

 

Monsieur le ministre, nos agriculteurs veulent vivre de leur travail, qu’ils exercent avec passion, dans le souci de protéger l’environnement, et qu’ils souhaitent transmettre de génération en génération, ce qui est de plus en plus difficile aujourd’hui. Je compte sur vous pour répondre à de nombreuses inquiétudes. Je suis certaine que l’examen de la prochaine réforme de la PAC sera l’occasion d’y pourvoir. Mais, satisfaite du projet de loi que vous nous présentez, je le voterai en toute sincérité et en toute confiance."

 

A l'issue de la discussion générale, Bruno LEMAIRE a souhaité répondre point par point aux interpellations des députés. Pour lire son allocution, cliquez ici.