Communiqué de presse

 

Paris, le 8 juillet 2010

Objet : dialogue social dans les TPE

 

 

Isabelle VASSEUR, Député de l'Aisne, était mercredi soir orateur du Groupe UMP sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.

 

Appuyée par de nombreux députés de la majorité, Isabelle VASSEUR n’a pas soutenu l’amendement gouvernemental permettant de réintroduire l'article 6 visant à créer des commissions paritaires territoriales dans les TPE. Celui-ci n'a pas été adopté, à une très large majorité.

 

Madame le Député a souligné que les chefs d'entreprise, comme les salariés, n'étaient pas demandeurs de cette mesure et que le contrôle effectué par ces nouvelles structures aurait été contre productif.

 

Elle y voit également, à terme, un risque d'extension des prérogatives de ces commissions.

 

Enfin, elle estime qu'il aurait été également paradoxal pour la droite, après avoir tant dénoncé des mesures oppressantes telles que les 35 heures, de défendre cette disposition.

 

En cette période de crise, elle souligne que tout doit être fait pour simplifier la vie des petites entreprises qui créent de la croissance et des emplois.

 

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