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Le jeudi 11 mars 2010  
Isabelle Vasseur

Les questions écrites

Les questions écrites, procédures de contrôle du Parlement sur le Gouvernement sont adressées aux ministres dans le but d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation ou de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement.

Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre.

Les questions écrites – près de 28 000 en 2005 – et les réponses des ministres sont publiées au Journal Officiel, édition des Questions de l’Assemblée nationale.

Pour ma part, à ce jour, j'ai pu poser 166 questions écrites, que vous pouvez aisément consulter en vous rendant sur ma fiche personnelle, sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/330112.asp / rubrique "Travaux parlementaires" / onglet "questions"

 
Ci-dessous, quelques questions écrites :

Question écrite sur les filières sportives de haut niveau.

vendredi 06 février 2009 |

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les réformes envisagées par le Gouvernement en matière de réorganisation de filières de haut niveau sportives et des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) qui les accompagnent.

Question écrite sur l'organisation du secours à la personne

jeudi 05 février 2009 |

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du référentiel commun sapeurs pompiers-urgentistes hospitaliers sur l'organisation du secours à personnes et de l'aide médicale urgente.

Question écrite sur la Taxe Professionnelle

vendredi 30 janvier 2009 |

A la suite d'une réunion organisée avec les maires du canton de Château-Thierry, voici la question écrite que je pose au Gouvernement en ce qui concerne le reversement de la taxe professionnelle pour les communes traversées par une ligne de chemin de fer.

Question écrite sur les loueurs en meublés professionnels

dimanche 25 janvier 2009 |

Je viens de poser une question écrite au Gourvernement sur ce thème. Cliquez sur le titre pour découvrir l'intégralité de la question.

Question Ecrite sur le prix du gaz.

lundi 12 janvier 2009 |

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'indexation du prix du gaz sur les cours du pétrole.